LEADER 04836nam 2200505 450 001 9910806829303321 005 20230807214657.0 010 $a2-87435-166-0 035 $a(CKB)3790000000019186 035 $a(EBL)2088643 035 $a(MiAaPQ)EBC2088643 035 $a(Au-PeEL)EBL2088643 035 $a(OCoLC)914149572 035 $a(EXLCZ)993790000000019186 100 $a20200124d2015 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLe groupe des 4 et la TVA transfontalie?re /$fSerge Mary 210 1$aBruxelles, [Belgium] :$cCorporate Copyright,$d[2015] 210 4$d©2015 215 $a1 online resource (160 p.) 225 0 $aLes cahiers de la TVA ;$v3 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-87435-152-0 327 $aCouverture; Page de titre; 1 Introduction; 2 Ge?ne?ralite?s; 2.1 Assujettissement a? la TVA; 2.2 Cas particuliers d'assujettissement; 2.3 Personnes morales non assujetties; 2.4 Le groupe des 4 : composition; 3 Re?gimes applicables; 3.1 Achats de biens autres qu'un moyen de transport neuf ou de produits d'accises dans un autre etat membre de l'union europe?enne; 3.2 Achat d'un moyen de transport neuf dans un autre etat membre de l'union europe?enne; 3.3 Achat de produits d'accises dans un autre etat membre de l'union europe?enne. 3.4 Service ge?ne?ral effectue? pour un membre du groupe des 4 a? partir d'un autre etat membre de l'union europe?enne3.5 Livraisons de gaz ou d'e?lectricite? par un assujetti non e?tabli en belgique ou e?tabli en belgique mais sans intervention de cet e?tablissement, pour des assujettis ou des personnes morales non assujetties qui ne de?posent pas de de?clarations pe?riodiques ordinaires a? la TVA; 3.6 Livraisons de biens ou de prestations de services lie?es aux re?gimes douaniers ou lie?es au re?gime de l'entrepo?t autre que douanier ou " entrepo?t TVA " 3.7 Acquisition intracommunautaire en belgique effectue?e par un acque?reur c, membre du groupe des 4, dans le cadre d'une ope?ration triangulaire (abc) simplifie?e3.8 Ope?rations pour lesquelles un membre du groupe des 4 devient redevable de la taxe a? la place du fournisseur de biens ou du prestataire de services et non e?tabli et non identifie? a? la TVA en belgique; 3.9 Service rec?u d'un e?tablissement situe? a? l'e?tranger par un membre d'une unite? TVA qui est un assujetti exempte? membre du groupe des 4. 3.10 Service pour lequel un membre du groupe des 4 est redevable de la TVA en vertu du report de paiement e?tendu3.11 Livraison de biens ou prestation de services transfrontalie?re par un membre du groupe des 4; 4 Cas pratiques d'ope?rations transfrontalie?res a? l'entre?e par des membres du groupe des 4 assujettis a? la TVA; 4.1 Cas pratique n° 1 : achat de mate?riel sportif en provenance d'un autre etat membre par un membre du groupe des 4 exploitant une salle d'activite? sportive a? bruxelles. 4.2 Cas pratique n° 2 : achats par un membre du groupe des 4 (1) d'une prestation de consultance aupre?s d'un prestataire us (USA) et (2) de mate?riel sportif en provenance d'un autre etat membre4.3 Cas pratique n° 3 : achats par un membre du groupe des 4 (1) de mate?riel sportif en provenance d'un autre etat membre et (2) d'une prestation de consultance aupre?s d'un prestataire franc?ais non e?tabli en belgique (UE); 5 Cas pratiques relatifs aux personnes morales non assujetties. 330 $aUn guide pratique riche de conseils pour mieux comprendre la TVA en Belgique et dans l'Union Europe?enneUn ensemble d'ope?rateurs est appele? commune?ment le " Groupe des 4 " et comprend des assujettis et des personnes morales non assujetties ne de?posant pas de de?clarations pe?riodiques ordinaires a? la TVA ... Lorsque ces ope?rateurs ache?tent des biens ou des services en Belgique, la TVAbelge leur est porte?e en compte a? moins qu'il n'existe une exemption. Par ailleurs, lorsqu'ils ache?tent des biens dans un Etat non membre de l'Union europe?enne et que les biens sont importe?s dans ladite union, la TVA. 410 0$aLes cahiers de la TVA 606 $aTax returns$zEurope 606 $aValue-added tax$xLaw and legislation$zBelgium 606 $aValue-added tax$xLaw and legislation$zEuropean Economic Community countries 615 0$aTax returns 615 0$aValue-added tax$xLaw and legislation 615 0$aValue-added tax$xLaw and legislation 676 $a343.405 700 $aMary$b Serge$01706058 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910806829303321 996 $aLe groupe des 4 et la TVA transfontalie?re$94117668 997 $aUNINA