LEADER 06459oam 2200505I 450 001 9910798170103321 005 20200121234445.0 010 $a90-04-32130-6 024 7 $a10.1163/9789004321304 035 $a(CKB)3710000000602639 035 $a(EBL)4540550 035 $a(MiAaPQ)EBC4540550 035 $a(OCoLC)952457173$z(OCoLC)951595128$z(OCoLC)963741833 035 $a(nllekb)BRILL9789004321304 035 $a(EXLCZ)993710000000602639 100 $a20160614d2016 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $2rdacontent 182 $2rdamedia 183 $2rdacarrier 200 10$aCirculation des biens culturels, de?termination de la loi applicable et me?thodes de re?glement des litiges /$fManlio Frigo 210 1$a[La Haye] :$cAcade?mie de Droit international de La Haye,$d2016. 215 $a1 online resource (552 p.) 225 1 $aThe Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Acade?mie de droit international de La Haye 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a90-04-32129-2 320 $aIncludes bibliographical references. 327 $aIntro; Circulation des biens culturels, de?termination de la loi applicable et me?thodes de re?glement des litiges; TABLE DES MATIE?RES; TABLE DES ABRE?VIATIONS; Chapitre I. La protection juridique des biens culturels; Chapitre II. La circulation des biens culturels et l'incidence des proble?mes de droit international prive?; Chapitre III. L'incidence des re?gles de droit international et de l'Union europe?enne sur la circulation des biens culturels; Chapitre IV. Les me?thodes de re?glement des litiges concernant la circulation des biens culturels; Chapitre V. Conclusions; Bibliographie. 327 $aA propos de l'auteur1. Aperc?u ge?ne?ral, de?finition de l'objet de l'analyse et des cate?gories de normes juridiques concerne?es; 2. Les caracte?res ge?ne?raux et l'e?volution normative: les mode?les de la production normative des Etats italiens pre?unitaires; 3. Le droit international et l'inte?re?t de la communaute? internationale pour la protection de l'inte?grite? des biens culturels; 4. La de?finition de la protection: les notions de bien culturel et de patrimoine culturel entre me?thode conceptuelle et syste?me analytique des listes; 5. Le syste?me de protection juridique internationale. 327 $a6. La spe?cificite? des biens culturels mobiliers1. La circulation des biens meubles et la de?termination de la loi applicable; 2. Le crite?re de la lex rei sitae; 3. Le de?placement des biens meubles et les conflits mobiles; 4. La spe?cificite? des biens culturels face a? l'application des re?gles ordinaires en matie?re de circulation; l'acquisition a non domino et le ro?le de la bonne foi; 5. La circulation et le trafic illicite des biens culturels; 6. L'incidence des limites a? la circulation des biens e?dicte?es par le droit interne; 7. Les fouilles clandestines et les biens culturels non de?couverts. 327 $a8. La cate?gorie res extra commercium et le droit public e?tranger9. Le ro?le de l'ordre public; 10. Les dispositions impe?ratives et les lois de police; 11. La de?termination de la loi applicable et son incidence sur la solution des diffe?rends concernant les biens culturels; 1. La circulation des biens culturels et les obligations internationales: le ro?le des conventions internationales; 2. La Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles: l'interdiction d'exporter les biens culturels des territoires occupe?s et l'obligation de restitution. 327 $a3. Demandes de restitution de biens vole?s ou illicitement exporte?s a? l'occasion de conflits arme?s et varie?te? des solutions dans la pratique internationale4. La particularite? des confiscations d'?uvres d'art pendant la pe?riode nazie; 5. Re?gles applicables en cas de conflit arme? et obligation de restitution des biens culturels; 6. Le trafic illicite et la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures a? prendre pour interdire et empe?cher l'importation, l'exportation et le transfert de proprie?te? illicites des biens culturels; 7. Quelques remarques sur la Convention de l'UNESCO de 1970. 330 $aLa pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions compétentes à saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivité humaine et territoriale et de l?intérêt protégé à la lumière de l?expérience directe en matière de différends et de négociations, conduisent l?auteur à examiner les critères de rattachement utilisés, aussi bien que la question de la loi matérielle applicable par rapport à l?issue des différends. Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l?ordre juridique d?origine des biens concernés. Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l?application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels. L?analyse est conduite aussi à l?égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, notamment en cas de revendication, de retour ou de restitution de biens culturels, ainsi que de la vérification de l?efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables. 410 0$aThe Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye$v29. 606 $aCultural property$xLaw and legislation 615 0$aCultural property$xLaw and legislation. 676 $a340.9 700 $aFrigo$b Manlio$0231475 801 0$bNL-LeKB 801 1$bNL-LeKB 906 $aBOOK 912 $a9910798170103321 996 $aCirculation des biens culturels, de?termination de la loi applicable et me?thodes de re?glement des litiges$93854931 997 $aUNINA