LEADER 11239nam 2200529 450 001 9910797922403321 005 20230807210035.0 010 $a2-8044-8009-7 035 $a(CKB)3710000000574556 035 $a(EBL)4097284 035 $a(MiAaPQ)EBC4097284 035 $a(Au-PeEL)EBL4097284 035 $a(CaPaEBR)ebr11134096 035 $a(OCoLC)935247974 035 $a(EXLCZ)993710000000574556 100 $a20220518d2015 uy 0 101 0 $afre 135 $aurbn#---a|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aPaiement, insolvabilite? et re?organisation $es'organiser pour e?tre paye?, payer ou se re?organiser /$fCe?dric Alter, Ge?rard Delvaux 210 1$aBruxelles, Belgium :$cLarcier,$d[2015] 210 4$d©2015 215 $a1 online resource (251 p.) 225 1 $aLes Dossiers du Journal des tribunaux 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8044-7990-0 327 $aCouverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Introduction -- Le comportement de paiement B2B et G2B en Belgique -- Chapitre 1. Loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et avec les pouvoirs publics -- Section 1. De?lai de contro?le et de ve?rification -- Section 2. Accords de paiement entre entreprises -- Section 3. Accords de paiement entre les pouvoirs publics et les entreprises -- Section 4. Quid en cas de paiement tardif ? -- Section 5. Une nouvelle e?thique commerciale ? -- Chapitre 2. L'indice de paiement Graydon dans le B2B -- Introduction : l'indice de paiement comme e?talon -- Section 1. Tendances fe?de?rales dans le B2B -- Section 2. Tendances re?gionales dans le B2B -- Section 3. Tableau re?capitulatif re?gional et provincial -- Chapitre 3. L'indice de paiement Graydon dans le G2B : tendances dans les administrations fe?de?rales et publiques re?gionales -- Section 1. Gouvernement fe?de?ral -- Section 2. Autorite?s re?gionales -- Section 3. Autorite?s provinciales -- Section 4. Autorite?s communales -- La modification du Code civil en ce qui concerne les su?rete?s re?elles mobilie?res -- Introduction -- Chapitre 1. Conditions de constitution du gage -- Section 1. Ge?ne?ralite?s -- Section 2. En principe, consensualisme -- Section 3. Pour prote?ger le consommateur : formalisme et limitations -- Section 4. Pour le surplus : droit commun -- Chapitre 2. Conditions d'opposabilite? du gage -- Section 1. Gage de registre -- Section 2. Maintien du gage avec de?possession -- Chapitre 3. Re?gime spe?cial du gage de cre?ance -- Section 1. De?possession fictive -- Section 2. Opposabilite? du gage de cre?ance -- Chapitre 4. Preuve -- Chapitre 5. Nature et e?volution de l'assiette -- Section 1. Assiette aux pe?rime?tres variables -- Section 2. Biens futurs -- Section 3. Subrogation re?elle. 327 $aSection 4. Augmentation de l'assiette -- Section 5. Indivisibilite? -- Section 6. Transformation -- Section 7. Immobilisation -- Section 8. Confusion de biens fongibles en une masse -- Chapitre 6. Droits et obligations des parties pendant la pe?riode de latence -- Section 1. Pas de droit d'utilisation -- Section 2. Devoir de pre?servation -- Chapitre 7. L'exe?cution volontaire de la garantie -- Chapitre 8. Exe?cution force?e et re?alisation -- Section 1. Protection traditionnelle du constituant consommateur -- Section 2. Liberte? contractuelle si le constituant n'est pas un consommateur -- Conclusion -- Au-dela? de la LCE -- Pre?ambule -- Chapitre 1. Approche statistique de la LCE et modification le?gislative de 2013 -- Section 1. Enque?te commerciale et demande initiale de sursis -- Section 2. E?volution des sursis octroye?s -- Section 3. Tendance ge?ographique -- Section 4. Tendance sectorielle -- Section 5. E?volution au niveau des formes juridiques -- Section 6. E?volution de la taille des entreprises sur la base de l'effectif du personnel -- Section 7. E?volution de la taille des entreprises sur la base du chiffre d'affaires -- Section 8. E?volution de l'objectif initial du sursis -- Section 9. E?volution relative a? la dure?e du sursis initial -- Section 10. Sursis et faillites -- Section 11. E?volution de la situation financie?re a? l'instant de l'octroi d'un sursis -- Section 12. Conclusions et re?flexions tire?es de l'analyse statistique -- Chapitre 2. Au plus to?t, au mieux... -- Section 1. Une politique pre?ventive en matie?re de gestion d'entreprise -- Section 2. Horizon Entreprises : e?bauche d'une action ve?ritablement proactive -- Conclusions -- E?volutions de la jurisprudence depuis la loi du 27 mai 2013 -- Chapitre 1. Attestation du professionnel du chiffre (art. 17, 2, 5° et 6° LCE) : mission de contro?le limite?. 327 $aChapitre 2. L'e?tendue du caracte?re extraordinaire d'une cre?ance sursitaire (art. 2 et 2/1 LCE) : Montant total de la cre?ance ou valeur de l'assiette ? -- Chapitre 3. Pre?compte et ONSS (art. 37, 49/1 et 61, 1er LCE) -- Section 1. Assimilation des dettes de pre?compte et d'ONSS a? des « dettes de la masse » en cas de concours subse?quent (art. 37 LCE) -- Section 2. Non-application de l'article 49/1, aline?a 4 LCE aux dettes de pre?compte et d'ONSS -- Section 3. En cas de transfert, le cessionnaire n'est pas tenu des arrie?re?s de cotisations sociales et de pre?compte professionnel a? charge du de?biteur ce?dant -- Chapitre 4. Vote et homologation du plan : articles 50, 53 et 55 LCE -- Section 1. Les diffe?rences de traitement entre les cre?anciers et le respect de l'ordre public -- Section 2. Toute affectation, si minime soit-elle, permet au cre?ancier affecte? de prendre part au vote -- Section 3. Les formalite?s a? respecter en cas d'affectation d'un cre?ancier sursitaire extraordinaire -- Section 4. La the?orie de l'abus de droit ne rele?ve pas de l'ordre public -- Chapitre 5. Fixation du prix du transfert sous autorite? de justice (art. 62 LCE) -- Section 1. Exigence d'un prix e?gal ou supe?rieur a? la valeur de re?alisation force?e -- Section 2. La prise en compte d'une e?ventuelle reprise de passif dans le prix de transfert (art. 62 LCE) -- Obligations et responsabilite?s des professionnels du chiffre dans le paiement des cre?ances, dans la pre?vention des difficulte?s d'entreprise et dans la pre?paration de la re?organisation judiciaire -- Pre?ambule -- Chapitre 1. Les professionnels du chiffre : acteurs de pre?vention -- Chapitre 2. Justification de la continuite? par l'organe de gestion -- Chapitre 3. Comment appre?cier la continuite? d'exploitation ? -- Section 1. Crite?res permettant l'appre?ciation de la continuite? -- Section 2. La proce?dure d'alerte. 327 $aSection 3. Une question pose?e par certains professionnels porte sur la notion de « faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuite? de l'entreprise » -- Section 4. La lettre de confort -- Section 5. Communication au tribunal de commerce -- Section 6. La justification des mesures prises pour assurer la continuite? -- Section 7. Exemple de questionnaire relatif a? l'e?valuation de la continuite? -- Chapitre 4. Adaptation des re?gles d'e?valuation en cas de discontinuite? -- Section 1. Re?gles d'e?valuation -- Section 2. Le rapport du reviseur d'entreprises (norme IRE) -- Section 3. Arbre de de?cision du traitement du risque de discontinuite? (IRE) -- Section 4. Le ro?le de l'expert-comptable, du professionnel du chiffre -- Chapitre 5. E?vocation de la responsabilite? des administrateurs, ge?rants de socie?te?, de l'expert-comptable -- Section 1. Avertissement -- Section 2. Responsabilite? issue de la loi comptable : des fautes de gestion -- Section 3. Responsabilite? des fautes commises dans la gestion -- Section 4. Loyaute? du barreau et des professionnels du chiffre -- Chapitre 6. Les missions associe?es au de?po?t d'une reque?te en re?organisation judiciaire -- Chapitre 7. Les missions associe?es a? la pre?vention et a? la de?claration des faillites -- Chapitre 8. La me?diation d'entreprise : solution pour T.P.E. -- Section 1. Qui de?signe le me?diateur ? -- Section 2. Mission du me?diateur -- Section 3. Fin de mission -- Conclusion -- Les obligations et responsabilite?s du barreau dans le paiement des cre?anciers, dans la pre?vention des difficulte?s d'entreprise et dans la pre?paration, la conduite et l'exe?cution de la re?organisation judiciaire -- Chapitre 1. L'obligation de ve?rifier la re?alite? et le caracte?re complet des informations fournies au tribunal, au juge de?le?gue? et aux cre?anciers. 327 $aChapitre 2. Les conflits d'inte?re?ts : questions relatives a? la repre?sentation des cre?anciers et a? la communication de pie?ces -- Section 1. La repre?sentation des cre?anciers au moment du vote -- Section 2. La communication des pie?ces -- Chapitre 3. L'abus de droit -- Section 1. Constat -- Section 2. L'abus de droit au moment du de?po?t de la reque?te -- Section 3. L'abus de droit dans le cadre des demandes de prorogation de sursis -- Section 4. L'abus de droit dans les plans d'accord collectif -- Section 5. Les abus de droit dans les transferts -- Chapitre 4. Fonctionnement en pratique a? Bruxelles ? -- E?volution du ro?le des tribunaux de commerce face au de?faut de paiement et a? l'insolvabilite? : les de?fis actuels -- Chapitre 1. Les tribunaux de commerce en eaux agite?es -- Section 1. Nouvelle donne n°1 : l'augmentation des matie?res et du contentieux -- Section 2. Nouvelle donne n° 2 : la cre?ation des grands tribunaux de commerce -- Section 3. Nouvelle donne n° 3 : la diminution soudaine des moyens alloue?s a? la justice -- Chapitre 2. Les tribunaux de commerce en recherche d'efficience face a? l'insolvabilite? -- Conclusions -- S'organiser pour e?tre paye?, payer ou se re?organiser. Conside?rations conclusives -- Introduction -- Chapitre 1. Entreprises en difficulte? versus entreprises sans difficulte?s -- Chapitre 2. La loi d'ajustement : pourquoi et comment ? -- Section 1. La LCE : demi-succe?s ou demi-e?chec ? -- Section 2. Stress-test et projet d'ajustement -- Section 3. Innovations destine?es a? ame?liorer la pre?vention -- Section 4. Autres innovations -- Chapitre 3. La loi d'ajustement et la loi sur le paiement a? l'e?preuve de la pratique -- Section 1. Les comportements de paiement et les moyens d'action des cre?anciers impaye?s -- Section 2. La proce?dure de re?organisation judiciaire. 327 $aSection 3. La pre?vention et la de?tection des entreprises menace?es de discontinuite? : un e?chec persistant. 410 0$aLes Dossiers du Journal des tribunaux 606 $aFirms in difficulty (law)$zBelgium 615 0$aFirms in difficulty (law) 676 $a307.760941 700 $aDelvaux$b Ge?rard$01463051 702 $aAlter$b Ce?dric 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910797922403321 996 $aPaiement, insolvabilite? et re?organisation$93672242 997 $aUNINA