LEADER 05182nam 2200553 450 001 9910796186603321 005 20230803214817.0 010 $a2-8044-7163-2 035 $a(CKB)3790000000018190 035 $a(EBL)2084998 035 $a(MiAaPQ)EBC2084998 035 $a(Au-PeEL)EBL2084998 035 $a(OCoLC)914151877 035 $a(EXLCZ)993790000000018190 100 $a20220518d2014 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aActualite?s en Droit des Assurances /$fVincent Callewaert, Catherine Paris 210 1$aBruxelles :$cLarcier,$d[2014] 210 4$d©2014 215 $a1 online resource (470 p.) 225 1 $aCommission Universite?-Palais (CUP) 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8044-6914-X 327 $aCouverture; Titre; Copyright; Titres parus dans le cadre de la Commission Universite?-Palais (CUP); Sommaire; 1 - De?veloppements nouveaux sur la de?claration du risque dans les assurances de personnes; Introduction; Section 1 - Contours ge?ne?raux de l'obligation de de?claration du risque; A. Principes et responsabilite? en matie?re de de?claration du risque; B. Exceptions et tempe?raments a? l'obligation de de?claration du risque; C. Proble?matique des questionnaires et des examens me?dicaux; Section 2 - Re?gime des omissions et inexactitudes lors de la de?claration du risque 327 $aA. Omissions et inexactitudes intentionnellesB. Re?gimes d'« incontestabilite? » dans les assurances vie et maladie; Conclusions; 2 - La de?claration du risque dans les assurances de dommages; Introduction; Section 1 - Le devoir de de?claration; A. Principe de la de?claration spontane?e du risque; B. Circonstances connues du preneur; C. Circonstances connues de l'assureur; D. Circonstances importantes pour l'appre?ciation du risque par l'assureur; E. Questionnaire; F. Devoir d'information dans le chef de l'assureur ?; G. Devoir de transparence; H. Information me?dicale 327 $aI. Obligation du preneur d'assurance, non du courtierSection 2 - Re?gime des sanctions; A. Mauvaise foi du preneur d'assurance; B. Bonne foi du preneur d'assurance; Section 3 - L'aggravation du risque; A. Obligation de de?claration; B. Conse?quences d'une de?claration de l'aggravation du risque; C. Re?glement des sinistres e?ventuels; Conclusion; 3 - L'assurance revisite?e par la jurisprudence europe?enne; Introduction; Section 1 - Les manquements des E?tats membres; Section 2 - Le contro?le des assurances; A. La liberte? tarifaire et son e?volution; B. La distribution de l'assurance 327 $aC. La libre concurrenceD. Le principe d'e?galite? homme/femme; Section 3 - Le contrat d'assurance terrestre; A. La prescription; B. L'assurance protection juridique; C. L'assurance sur la vie; D. La fraude a? l'assurance; Section 4 - L'assurance de la responsabilite? civile re?sultant de la circulation des ve?hicules automoteurs; A. Les conditions et l'e?tendue de la responsabilite? couverte; B. Les conditions et les modalite?s de l'assurance; Conclusion; 4 - Le point sur la charge de la preuve des causes d'exone?ration de garantie; Introduction; Section 1 - Le droit commun de la charge de la preuve 327 $aA. Objet de la preuveB. Administration et charge de la preuve; Section 2 - La charge de la preuve des causes d'exone?ration de garantie; A. Les certitudes; B. L'incertitude; Conclusion; 5 - L'assurance vol : entre difficulte?s probatoires et crainte de fraudes; Section 1 - Le cadre normatif; A. Les sources le?gales et re?glementaires; B. Des contrats multiformes; Section 2 - Le pe?rime?tre de la garantie; A. Les pe?rils assure?s; B. Les biens et les lieux assure?s; C. Les personnes assure?es; D. Les montants garantis; E. Les dommages assure?s; Section 3 - Les obligations spe?cifiques de l'assure? 327 $aA. Les mesures de pre?vention 330 $aLe droit des assurances est en constante e?volution. L'entre?e en vigueur re?cente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, a? l'instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont e?te? mises a? charge des entreprises d'assurances et des interme?diaires ces dernie?res anne?es en vue d'ame?liorer, dit-on, la transparence des produits et l'information des consommateurs.Me?me si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le pre?sent ouvrage n'a pas pour objectif de commenter de manie?re de?taille?e le contenu de ces nouvelles le?gislations. I 410 0$aCommission Universite?-Palais (CUP) 606 $aInsurance law$zBelgium 606 $aLiability insurance$zBelgium 615 0$aInsurance law 615 0$aLiability insurance 676 $a346.493086 700 $aCallewaert$b Vincent$01554046 702 $aParis$b C. 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910796186603321 996 $aActualite?s en Droit des Assurances$93815027 997 $aUNINA