LEADER 10134nam 2200541 450 001 9910796181703321 005 20230803015133.0 010 $a2-8027-4149-7 035 $a(CKB)3790000000018407 035 $a(EBL)2085536 035 $a(MiAaPQ)EBC2085536 035 $a(Au-PeEL)EBL2085536 035 $a(OCoLC)914152339 035 $a(EXLCZ)993790000000018407 100 $a20220518d2013 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 14$aLes Obligations de Vigilance des E?tats Parties a? la Convention Europe?enne des Droits de L'homme /$fHe?le?ne Tran, Patrick Wachsmann 210 1$a[Place of publication not identified] :$cGroupe De Boeck,$d[2013] 210 4$d©2013 215 $a1 online resource (944 p.) 225 1 $aJus Gentium 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8027-4079-2 327 $aSection 2. La vigilance renforce?e : l'anticipation des agissements pre?judiciables -- 1. Les menaces pesant sur un ou plusieurs individus identifie?s -- A. Les menaces re?sultant d'un contexte politique trouble? -- 1) Les risques menac?ant la se?curite? des missions diplomatiques et consulaires -- 2) Les risques re?els et imminents menac?ant le droit a? la vie -- B. Les menaces s'inscrivant dans une relation interpersonnelle -- 2. Les menaces pesant sur la socie?te? en ge?ne?ral -- A. La protection des ressortissants e?trangers menace?s par un e?tat d'inse?curite? ge?ne?ralise? -- B. La protection de la vie menace?e par la libe?ration d'un ancien criminel -- Chapitre  2 - L'emploi par l'E?tat des moyens suffisants pour endiguer les agissements pre?judiciables aux droits -- Section 1. Bonne volonte? et moyens disponibles -- 1. L'impossibilite? d'invoquer l'insuffisance du cadre juridique pour justifier le non-respect de l'obligation de vigilance -- 2. La tole?rance des de?faillances re?sultant d'e?ve?nements inde?pendants de la volonte? du souverain -- A. La difficulte? de mai?triser le territoire -- B. L'impossibilite? de mai?triser le territoire -- 1) Une obligation de vigilance amoindrie pour le souverain territorial -- 2) Une obligation de vigilance e?ventuellement transfe?re?e au de?tenteur re?el du pouvoir -- Section 2. Bonne volonte? et moyens employe?s -- 1. Exigence minimale : la sanction de la mauvaise volonte? manifeste -- 2. Exigence maximale : la sanction d'un manque de de?termination -- TITRE II. - La mise en ?uvre du devoir de coercition -- Chapitre  1 - La neutralisation des personnes menac?ant les droits : l'appropriation mesure?e de la logique coercitive -- Section 1. La neutralisation simultane?e : l'obligation de faire cesser les agissements contraires aux droits -- 1. La neutralisation sur le champ des agissements violents. 327 $aA. L'obligation d'employer la force publique contre l'auteur des agissements -- 1) Une exigence traditionnelle du droit international ge?ne?ral -- 2) Une exigence exceptionnelle du droit europe?en des droits de l'homme -- B. L'obligation de soustraire les personnes vulne?rables a? leur environnement menac?ant -- 1) Les personnes victimes de violences domestiques -- 2) Les personnes prive?es de liberte? victimes de la violence de leurs code?tenus -- 3) Les personnes victimes d'une situation d'esclavage, de servitude ou de travail force? -- 2. La neutralisation dans un de?lai raisonnable des agissements non violents -- A. Principe : la liberte? des E?tats quant au choix des moyens de coercition mis en ?uvre -- B. Tempe?rament : la liberte? limite?e des E?tats dans le cas spe?cifique des conflits de garde d'enfants -- Section 2. La neutralisation pre?ventive : l'obligation d'empe?cher les agissements attentatoires aux droits -- 1. Les restrictions de liberte? impose?es aux personnes sur le point de violer les droits -- A. Droit international ge?ne?ral : l'internement des combattants accueillis sur le territoire neutre -- B. Droit europe?en des droits de l'homme : les mesures prises a? l'encontre des personnes sur le point d'attenter a? la vie d'autrui -- 2. Les compensations de l'impossible neutralite? pre?ventive -- A. La mise en place d'une protection policie?re renforce?e -- 1) Droit international ge?ne?ral : une obligation principalement reconnue en vue d'assurer la protection du personnel diplomatique et consulaire -- 2) Droit europe?en des droits de l'homme : une obligation faiblement reconnue pour prote?ger le droit a? la vie -- B. La recherche d'indices permettant d'identifier la source de la menace -- 1) Droit international ge?ne?ral : les ve?rifications impose?es aux E?tats neutres recevant les bellige?rants sur son territoire. 327 $a2) Droit europe?en des droits de l'homme : les ve?rifications impose?es pour de?terminer la re?alite? de certaines menaces au droit a? la vie -- Chapitre  2 - La punition des personnes coupables d'une atteinte aux droits : la pleine appropriation de la logique coercitive -- Section 1. Le devoir d'identifier les personnes coupables d'une atteinte aux droits -- 1. D'un examen global de l'enque?te en vue de sanctionner l'absence flagrante de bonne volonte?... -- A. Principe : la mauvaise volonte? de?montre?e par une accumulation d'omissions fautives -- B. Tempe?rament : la mauvaise volonte? de?montre?e par une omission manifestement cruciale pour la de?couverte de la ve?rite? -- 2. ... vers l'examen minutieux de l'enque?te en vue de sanctionner le manque de me?ticulosite? -- A. La gene?se de l'obligation d'enque?ter, exigence centrale du droit europe?en des droits de l'homme -- 1) Le champ d'application de l'obligation d'enque?ter -- 2) La « de?tachabilite? » de l'obligation d'enque?ter -- B. La substance de l'obligation d'enque?ter -- 1) L'obligation d'enque?ter avec vigueur -- a) L'e?tablissement complet des circonstances de l'atteinte -- b) Sanction de tout de?faut de l'enque?te nuisant a? l'e?tablissement de la ve?rite? -- 2) L'obligation d'enque?ter avec pre?caution -- a) Les pre?cautions visant l'exploitation optimale des indices disponibles -- b) Les pre?cautions visant la conduite e?quitable de l'enque?te -- Section 2. Le devoir de condamner en justice les personnes coupables d'une atteinte aux droits -- 1. La qualite? du raisonnement menant au verdict de culpabilite? -- A. De la sanction des verdicts manifestement de?raisonnables... -- B. .... vers l'exigence de verdicts soigneusement arre?te?s et propres a? convaincre un observateur objectif -- 2. Le caracte?re suffisamment dissuasif de la sanction -- A. De la sanction des simulacres de justice... -- 1) Le refus de s'emparer des coupables. 327 $a2) Le refus de condamner judiciairement les coupables -- a) Amnistie accorde?e pour des crimes n'ayant pas de caracte?re politique -- b) Manque de diligence des autorite?s -- c) Prononce? d'une sanction de?risoire -- B. ... vers la traque de toute forme de complaisance envers les coupables -- 1) La condamnation des particuliers -- 2) La condamnation des agents de l'E?tat -- PARTIE II. - Le devoir ge?ne?ral de pre?caution : l'obligation de parer aux violations re?sultant de l'exercice de pre?rogatives e?tatiques -- TITRE I. - Le contro?le pre?ventif des pre?rogatives e?tatiques susceptibles d'affecter les droits -- Chapitre pre?liminaire. - Le contro?le pre?ventif de toute pre?rogative e?tatique susceptible de violer les droits : identification pre?alable d'une obligation peu lisible -- Section 1. Identification des dispositions conventionnelles invocables -- 1. Une obligation explicitement impose?e par la Convention pour un nombre limite? de droits -- A. L'article 2  1 de la Convention : l'encadrement par la « loi » de l'usage de la force meurtrie?re -- B. L'article 5 de la Convention : le contro?le juridictionnel des de?tentions -- C. L'article 13 de la Convention : le droit a? un recours effectif en pre?sence de tout grief de?fendable d'atteinte aux droits garantis -- 2. Une obligation jurisprudentiellement e?tendue a? tout droit susceptible d'e?tre viole? -- A. Une obligation de?duite des conditions de validite? des inge?rences autorise?es par la Convention -- B. Une obligation de?duite de la substance des droits ne pre?voyant pas explicitement la possibilite? d'inge?rence, de restriction ou de limitation -- Section 2. Identification des acteurs institutionnels concerne?s -- 1. Les acteurs institutionnels en charge du contro?le pre?ventif -- A. L'importance re?duite des garanties pre?sente?es par les organes arre?tant la re?glementation des pre?rogatives dangereuses. 327 $aB. L'importance substantielle des garanties pre?sente?es par les organes mettant fin aux mesures e?tatiques violant les droits. 330 $a Dernie?re e?tape de la sophistication du droit de la Convention europe?enne des droits de l'homme, la vigilance conduit a? transcender toute approche classique des obligations des e?tats. Elle permet une lecture renouvele?e de ses e?volutions les plus audacieuses, au moyen d'une mise en perspective dynamique, inscrite dans le cadre global de l'ordre juridique international. 410 0$aCollana Jus gentium. 606 $aHuman rights$zEurope 606 $aInternational law and human rights 615 0$aHuman rights 615 0$aInternational law and human rights. 676 $a341.481 700 $aTran$b He?le?ne$f1981-$01554015 702 $aWachsmann$b Patrick 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910796181703321 996 $aLes Obligations de Vigilance des E?tats Parties a? la Convention Europe?enne des Droits de L'homme$93814980 997 $aUNINA