LEADER 04939nam 2200529 450 001 9910796176603321 005 20230803015125.0 010 $a2-8027-4436-4 035 $a(CKB)3790000000018475 035 $a(EBL)2085604 035 $a(MiAaPQ)EBC2085604 035 $a(Au-PeEL)EBL2085604 035 $a(OCoLC)914152411 035 $a(EXLCZ)993790000000018475 100 $a20200123d2013 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aDroit europe?en de la concurrence $eententes et abus de position dominante /$fCatherine Prieto et David Bosco 210 1$aBruxelles :$cBruylant,$d[2013] 210 4$d©2013 215 $a1 online resource (2469 p.) 225 0 $aDroit de l'Union europe?enne. Manuels 300 $aIncludes index. 311 $a2-8027-4251-5 327 $aCouverture; Titre; Copyright; Sommaire; Titre 1. Politiques de concurrence; Chapitre 1. Que?tes de politique de concurrence; Section 1. - Antiquite? : stigmatisation des accaparements d'Aristote a? Diocle?tien; Section 2. - Angleterre : du Monopoly Act de 1624 a? la pense?e libe?rale classique; Section 3. - France : de la rigueur de Domat a? l'admission des « ententes industrielles »; Section 4. - Autriche et Allemagne : des faveurs pour les cartels aux sources de la politique europe?enne de concurrence; Section 5. - E?tats-Unis : alternances de trust busting et d'atermoiements 327 $aChapitre 2. Affirmation de politiques de concurrenceSection 1. - Politiques antitrust tre?s contraste?es aux E?tats-Unis; Section 2. - Monte?e en puissance de la politique europe?enne de concurrence; Chapitre 3. Convergence des politiques de concurrence; Section 1. - Obstructions ame?ricaines a? l'e?laboration d'un droit international de la concurrence; Section 2. - Comple?mentarite? et limites des me?thodes en vue d'une convergence; Titre 2. E?le?ments fondamentaux; Chapitre 1. Pouvoir de marche?; Section 1. - Relation entre le pouvoir de marche? et le bien-e?tre 327 $aSection 2. - Me?thodologie relative au pouvoir de marche?Chapitre 2. Champ d'application; Section 1. - L'entreprise; Section 2. - L'affectation du commerce entre les E?tats membres; Titre 3. Ententes; Sous-titre 1. Me?thodologie ge?ne?rale; Chapitre 1 . Nocivite? au sens de l'article 101, paragraphe 1; Chapitre 2 . Mise en balance au sens de l'article 101, paragraphe 3; Sous-titre 2. Analyse par type d'ententes; Chapitre 1 . Restrictions horizontales; Chapitre 2 . Restrictions verticales; Chapitre 3 . Restrictions relatives a? l'innovation; Titre 4. Abus de position dominante 327 $aChapitre 1. Prole?gome?nesSection 1. - E?volution historique; Section 2. - Applicabilite? et conditions d'application de l'article 102 TFUE; Chapitre 2. La domination du marche?; Section 1. - Notion de domination; Section 2. - Caracte?risation de la domination; Section 3. - L'entreprise dominante; Chapitre 3. L'abus; Section 1. - Me?thodologie ge?ne?rale; Section 2. - Principaux comportements abusifs; Titre 5. Mise en ?uvre proce?durale; Sous-titre 1. Prole?gome?nes 327 $aChapitre 1 . Distinction entre la mise en ?uvre dans la sphe?re prive?e (private enforcement) et la mise en ?uvre dans la sphe?re publique (public enforcement)Chapitre 2 . E?volution historique; Chapitre 3 . Le contentieux des pratiques anticoncurrentielles aujourd'hui; Sous-titre 2. Mise en ?uvre dans la sphe?re publique; Chapitre 1 . Organisation du contro?le entre les autorite?s de concurrence europe?ennes; Chapitre 2 . Mise en ?uvre par la Commission europe?enne; Chapitre 3 . Mise en ?uvre par les autorite?s nationales de concurrence, l'exemple franc?ais 327 $aSous-titre 3. Mise en ?uvre dans la sphe?re prive?e 330 $aLa prohibition des ententes et des abus de position dominante a e?te? le socle historique qui a permis, dans la construction europe?enne, d'affirmer une culture de concurrence re?solument tourne?e vers la protection du bien-e?tre collectif. Qu'il s'agisse d'ententes secre?tes, de techniques contractuelles pernicieuses, d'abus par pratiques d'e?viction de concurrents me?ritants ou d'exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualite? et les confiscations de l'innovation.Intitule? « Politique 410 0$aCollection droit de l'Union europe?enne - Manuels 606 $aAntitrust law 615 0$aAntitrust law. 676 $a343.0721 700 $aPrieto$b Catherine$0755997 702 $aBosco$b David 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910796176603321 996 $aDroit europe?en de la concurrence$93821408 997 $aUNINA