LEADER 05031nam 2200529 450 001 9910796173803321 005 20230803015130.0 010 $a2-8027-4382-1 035 $a(CKB)3790000000018458 035 $a(EBL)2085587 035 $a(MiAaPQ)EBC2085587 035 $a(Au-PeEL)EBL2085587 035 $a(OCoLC)914152254 035 $a(EXLCZ)993790000000018458 100 $a20220518d2013 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aL' Unite? des Liberte?s de Circulation /$fEdouard Dubout, Alexandre Maitrot de la Motte 210 1$aBruxelles :$cBruylant,$d[2013] 210 4$d©2013 215 $a1 online resource (718 p.) 225 0 $aCollection Droit de l'Union Europe?enne - Colloques 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8027-4179-9 327 $aCouverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; L'e?criture des liberte?s de circulation; I. - L'aboutissement d'une longue ne?gociation; A. - Une e?criture dans la discre?tion; B. - Une e?criture oriente?e par l'objectif exclusif de marche? commun; II. - Une e?criture inde?termine?e; A. - Une liberte? centrale : la libre circulation des marchandises; B. - Le caracte?re comple?mentaire des autres liberte?s de circulation; III. - La repre?sentation des liberte?s de circulation; A. - Des liberte?s au centre d'une « constitution e?conomique » 327 $aB. - La re?e?criture jurisprudentielle des liberte?s de circulationIer Partie The?se : Proble?matiser l'unite?; Situations purement internes et liberte?s de circulation; I. - La compe?tence de l'E?tat membre; II. - Les pouvoirs du juge national; III. - L'e?le?ment de rattachement au droit de l'Union; Liberte?s de circulation et situations horizontales - la personne prive?e comme destinataire commun ?; I. - Les fondements de l'horizontalisation diversifie?e; II. - Les instruments de l'horizontalisation unifie?e 327 $aExistence/exercice des droits subjectifs et liberte?s de circulation : l'hypothe?se (a? nouveau) d'un rapport de mise en ?uvrePre?sentation; Introduction; I. - De la distinction existence/exercice des droits dans la jurisprudence de la Cour de justice; II. - Les significations rejete?es (ou le droit saisi par le haut); III. - La signification propose?e (ou le droit saisi par le bas) : l'affirmation (a? nouveau) d'un rapport de mise en ?uvre; En guise de conclusion; L'acce?s au marche? est-il le crite?re de l'entrave aux liberte?s de circulation ? 327 $a I. - L'acce?s au marche?, crite?re commun de l'entrave II. - L'acce?s au marche?, crite?re unique de l'entrave ?; Liberte?s de circulation et abus de droit; I. - Les fonctions de la doctrine de l'interdiction des abus; II. - La retenue a? l'e?gard de la doctrine de l'interdiction des abus; Conclusion; La justification des atteintes aux liberte?s de circulation : cadre me?thodologique et spe?cificite?s mate?rielles; Introduction; I. - De?construction; II. - Reconstruction d'une the?orie des RIIGs 327 $aConclusion : Repositionnement, par rapport aux autres moyens d'accommoder les inte?re?ts des E?tats membresIIe?me Partie Antithe?se : E?prouver l'unite?; Ope?rateur e?conomique, citoyen, « personne » : quelle liberte? choisir pour la protection de ses droits ? E pluribus unum; I. - La trilogie; II. - Le choix; Libre prestation de services et droit d'e?tablissement : les strate?gies des entreprises; I. - Les liberte?s de circulation comme e?le?ments des strate?gies d'entreprises; II. - Les espaces strate?giques modele?s par le droit; Conclusion; La spe?cificite? de la libre circulation des marchandises 327 $a I. - Introduction 330 $a Pour e?laborer leurs strate?gies au sein d'un espace en cours d'unification, les acteurs de la construction europe?enne peuvent se demander si, au-dela? de la diversite? de leurs re?gimes, les liberte?s de circulation n'obe?issent pas a? des principes communs. In varietate concordia ?Apre?s un retour sur leur e?criture (S. De La Rosa), cet ouvrage retient un raisonnement dialectique. Sa the?se entend proble?matiser l'unite? des liberte?s de circulation : sont envisage?s les situations purement internes (F. Martucci), les situations horizontales (E .Dubout), les droits subjectifs (J.-S. Berge?), le crite?re de 410 0$aCollection droit de l'Union europe?enne - Colloques 606 $aFreedom of movement$zEuropean Union countries$vCongresses 615 0$aFreedom of movement 676 $a341.4842094 700 $aDubout$b E?douard$01085518 702 $aMaitrot de la Motte$b Alexandre 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910796173803321 996 $aL' Unite? des Liberte?s de Circulation$93821387 997 $aUNINA