LEADER 04691nam 2200565 450 001 9910796172003321 005 20230801235839.0 010 $a2-8027-3935-2 035 $a(CKB)3790000000018515 035 $a(EBL)2085644 035 $a(SSID)ssj0001517393 035 $a(PQKBManifestationID)12589405 035 $a(PQKBTitleCode)TC0001517393 035 $a(PQKBWorkID)11503221 035 $a(PQKB)11520012 035 $a(MiAaPQ)EBC2085644 035 $a(Au-PeEL)EBL2085644 035 $a(OCoLC)914152447 035 $a(EXLCZ)993790000000018515 100 $a20220518d2012 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt 182 $cc 183 $acr 200 13$aLa naissance du Conseil d'E?tat de Belgique $eune histoire franc?aise? /$fPhilippe Bouvier 210 1$aBrussels, Belgium :$cBruylant,$d[2012] 210 4$d©2012 215 $a1 online resource (210 p.) 225 1 $aCentre Montesquieu d'e?tudes de l'action publique 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8027-3759-7 320 $aIncludes bibliographical references. 327 $aCouverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- Avant-propos -- Pre?face -- Liste des abre?viations -- Sommaire -- Introduction -- Premie?re partie - La pe?riode « parlementaire » : 1832-1857 -- Chapitre 1er - La proposition De Gorge Le Grand -- Chapitre 2 - L'initiative de Charles Rogier -- Chapitre 3 - La proposition Duval de Beaulieu -- I. - Au Se?nat -- II. - A? la Chambre -- Chapitre 4 - Charles Rogier, le retour -- Chapitre 5 - La proposition d'Anethan -- Deuxie?me partie - La pe?riode « doctrinale » : 1858-1914 -- Chapitre 1er - Le Conseil d'E?tat le?gislatif -- I. - Les prises de position -- II. - Les comite?s de le?gislation -- Chapitre 2 - L'e?mergence d'une cour de contentieux administratif -- I. - Les prises de position -- II. - Le premier congre?s international des sciences administratives -- III. - De Rene? Marcq a? Maurice Bourquin -- IV. - Autour des travaux du conseil de le?gislation -- Troisie?me partie - L'e?pisode de la re?vision constitutionnelle : 1919-1921 -- Chapitre 1er - La de?claration de re?vision constitutionnelle -- Chapitre 2 - Deux e?ve?nements majeurs -- I. - L'ouvrage de Louis Wodon -- II. - L'arre?t La Flandria -- Chapitre 3 - Les travaux du Constituant -- I. - La commission extraparlementaire -- II. - La commission des XXI -- III. - A? la Chambre -- IV. - Au Se?nat -- V. - Suite, mais pas fin -- Quatrie?me partie - La dernie?re ligne droite : 1928-1948 -- Chapitre 1er - La monte?e en puissance d'Henri Velge -- Chapitre 2 - Les propositions Carton de Wiart -- Chapitre 3 - Le projet van Zeeland -- I. - Au programme du gouvernement -- II. - La commission Rolin -- III. - Le projet gouvernemental -- IV. - A? la Chambre -- V. - La volte-face de Louis Wodon -- VI. - Au Se?nat -- VII. - Le ro?le de Raoul Hayoit de Termicourt -- Chapitre 4 - Les derniers pas -- I. - La contribution de la commission consultative. 327 $aII. - Le dernier passage a? la Chambre -- III. - L'ultime retour au Se?nat -- IV. - L'apothe?ose -- Cinquie?me partie - Le Conseil d'E?tat conjugue? au passe?, au pre?sent et au futur -- Chapitre 1er - De 1948 a? nos jours -- Chapitre 2 - Perspectives -- En guise de conclusion -- Index onomastique -- Table des matie?res. 330 $a La gene?se du Conseil d'E?tat de Belgique de?bute en 1832 et s'ache?ve en 1948. Au fil des ans, le Conseil d'E?tat franc?ais apparai?t comme « repoussoir ou mode?le, mais re?fe?rence constante », selon les termes du professeur Michel Leroy. Sur les pas de nos pre?de?cesseurs, l'on entend illustrer la pertinence du propos. A? travers le temps qui va, l'ombre du « syste?me franc?ais » ne cesse en effet de planer sur la route, longue et sinueuse, qui conduit au Conseil d'E?tat de Belgique. Faut-il s'en e?tonner lorsqu'on sait que le comte Duval de Beaulieu, auteur en 1834 d'une proposition de loi visant a? cre?er 410 0$aCentre Montesquieu d'e?tudes de l'action publique 606 $aConstitutional history$zBelgium 606 $aConstitutional courts$zBelgium$xHistory 615 0$aConstitutional history 615 0$aConstitutional courts$xHistory. 676 $a341.5 700 $aBouvier$b Philippe$01557637 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910796172003321 996 $aLa naissance du Conseil d'E?tat de Belgique$93821372 997 $aUNINA