LEADER 04196nam 2200517 450 001 9910796171903321 005 20230803015121.0 010 $a2-8027-3887-9 035 $a(CKB)3790000000018514 035 $a(EBL)2085643 035 $a(MiAaPQ)EBC2085643 035 $a(Au-PeEL)EBL2085643 035 $a(OCoLC)914152453 035 $a(EXLCZ)993790000000018514 100 $a20200124d2013 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLa preuve dans le droit de l'Union europe?enne /$fMaria Fartunova, pre?face de Fabrice Picod 210 1$aBruxelles :$cBruylant,$d[2013] 210 4$dİ2013 215 $a1 online resource (1251 p.) 225 1 $aCollection Droit de l'Union europe?enne 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8027-3561-6 320 $aIncludes bibliographical references and index. 327 $aCouverture; Titre; Copyright; Collection; Membres du jury; Pre?face; Remerciements; Abre?viations, sigles et acronymes; Sommaire; Introduction; 1. - La de?finition de la notion de preuve; A. L'approche classique de la notion de preuve; B. L'approche fonctionnelle de la notion de preuve; 2. - La preuve au regard de la garantie des droits dans le droit de l'Union europe?enne; A. La proble?matique de la garantie des droits dans le droit de l'Union; B. La fonction de la preuve et la garantie des droits dans le droit de l'Union europe?enne 327 $aPartie I L'appre?hension de la preuve dans le droit de l'Union europe?enneTitre 1 Les principes applique?s a? la preuve dans le droit de l'Union europe?enne; Chapitre 1 La reconnaissance d'un principe de l'autonomie proce?durale en matie?re de preuve; Conclusion Chapitre 1; Chapitre 2 L'encadrement de l'autonomie institutionnelle et proce?durale en matie?re de preuve; Conclusion Chapitre 2; Conclusion Titre 1; Titre 2 Les principes garantissant l'effectivite? de la preuve dans le droit de l'Union europe?enne; Chapitre 1 La coope?ration dans la recherche des preuves; Conclusion Chapitre 1 327 $aChapitre 2 Les garanties instaure?es en matie?re de preuveConclusion Chapitre 2; Conclusion Titre 2; Conclusion Partie 1; Partie II L'e?mergence d'un droit de la preuve dans le droit de l'Union europe?enne; Titre 1 L'affirmation de la liberte? de la preuve dans le droit de l'Union europe?enne; Chapitre 1 La liberte? dans le choix des modes de preuve; Conclusion Chapitre 1; Chapitre 2 La liberte? dans l'appre?ciation des preuves; Conclusion Chapitre 2; Conclusion Titre 1; Titre 2 La re?gulation pragmatique de la charge de la preuve dans le droit de l'Union europe?enne 327 $aChapitre 1 La re?partition e?quilibre?e de l'administration de la preuveConclusion Chapitre 1; Chapitre 2 L'attribution dynamique de la charge de la preuve; Conclusion Chapitre 2; Conclusion Titre 2; Conclusion Partie 2; Conclusion ge?ne?rale; Bibliographie the?matique (se?lective); Index alphabe?tique; Index de jurisprudence; Table des matie?res 330 $a L'ouvrage esquisse pour la premie?re fois une the?orie de la preuve dans le droit de l'Union europe?enne comme ordre juridique propre. Cet exercice de de?cryptage et syste?matisation s'inscrit dans la continuite? d'une doctrine re?cente qui envisage la preuve non seulement au regard de l'office du juge, mais aussi au regard de l'usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit a? une de?finition de la preuve comme instrument de l'effectivite? des droits et l'envisage au regard de sa fonction. Cette de?finition permet, d'une part, de comprendre comment le droit de l'Union saisit la preuve, et, d'autre pa 410 0$aCollection Droit de l'Union europe?enne. 606 $aEvidence (Law) 615 0$aEvidence (Law) 676 $a347.06 700 $aFartunova$b Maria$01557636 702 $aPicod$b Fabrice 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910796171903321 996 $aLa preuve dans le droit de l'Union europe?enne$93821371 997 $aUNINA