LEADER 04432nam 2200505 450 001 9910796171003321 005 20230803015158.0 010 $a2-8027-3923-9 035 $a(CKB)3790000000018526 035 $a(EBL)2085655 035 $a(MiAaPQ)EBC2085655 035 $a(Au-PeEL)EBL2085655 035 $a(OCoLC)914152441 035 $a(EXLCZ)993790000000018526 100 $a20200124d2013 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 00$aDivorce et aliments $eactes du XIIe colloque de l'association "Famille & Droit". Lie?ge, 10 fe?vrier 2012 /$fsous la direction d'Yves-Henri Leleu 210 1$aBruxelles :$cBruylant,$d[2013] 210 4$d©2013 215 $a1 online resource (392 p.) 225 1 $aFamille & droit 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8027-3455-5 327 $a2. - La de?sunion irre?me?diable fonde?e sur le comportement des parties3. - Jurisprudence; 4. - Questions de preuves; 5. - Preuve par l'e?coulement des de?lais - article 229, 2 et 3; 6. - Synthe?se; B. - Aspects de droit judiciaire; 1. - L'acte introductif d'instance; 2. - Conse?quences de l'aboutissement d'une proce?dure sur les autres demandes; 3. - Homologation des accords intervenus; 4. - Information sur la me?diation; 5. - Audience; 6. - De?pens; 7. - Voies de recours; Le devoir de secours entre e?poux pendant l'instance en divorce 327 $aA. - La nature et le contenu du devoir de secours et du devoir de contribution aux charges du mariageB. - La novation du devoir de secours dans le divorce par consentement mutuel; C. - La novation du devoir de secours dans le divorce apre?s de?sunion irre?me?diable; D. - La pe?riode de compe?tence du pre?sident du tribunal de premie?re instance; E. - La de?termination du montant de la pension alimentaire; F. - La question de la faute e?ventuelle du cre?ancier de la pension alimentaire entre e?poux; L'obligation d'entretien des parents a? l'e?gard des enfants 327 $aA. - La re?forme des modalite?s de fixation du montant des contributions alimentaires1. - La loi du 19 mars 2010; 2. - Les contraintes subies par les cre?anciers alimentaires; 3. - Pre?visibilite? et me?thodes de calcul des contributions alimentaires; 4. - La motivation pre?cise de la de?cision; 5. - Observations relatives a? l'obligation de motivation; 6. - Les accords; 7. - Les faculte?s contributives; 8. - Le cou?t de l'enfant; 9. - La proble?matique des frais exceptionnels; 10. - Incidence de la loi du 19 mars 2010 sur les contestations possibles quant aux frais extraordinaires 327 $a11. - Le « compte-enfant »B. - L'avenir de l'objectivation; 1. - Les questions pose?es; 2. - Les obligations nouvelles et leurs conse?quences; 3. - L'avenir des me?thodes d'objectivation; C. - Indexation et majoration des contributions alimentaires; 1. - Indexation; 2. - Majoration; D. - La place de l'autonomie de la volonte? dans le nouveau syste?me normatif; 1. - La liberte? conventionnelle dans la de?finition des modalite?s de la contribution a? la dette; 2. - Autonomie de la volonte? et clauses de re?visabilite? des contributions alimentaires 327 $a3. - Autonomie de la volonte? et frais extraordinaires d'entretien et d'e?ducation 330 $a La loi du 27 avril 2007 re?formant le divorce a rendu ce dernier plus accessible, sa proce?dure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre e?poux mieux objective?s. Peu apre?s, la loi du 19 mars 2010 a affine? le devoir parental d'entretien des enfants et la de?termination des contributions alimentaires, un corollaire juridique fre?quent de la fin d'un couple. Apre?s quelques adaptations le?gislatives et l'intervention des cours supe?rieures pour fixer l'interpre?tation de certaines dispositions, ces deux re?formes semblent atteindre leur vitesse de croisie?re et un fonctionnement satisfaisant, 410 0$aCollection Famille & droit. 606 $aDivorce$xLaw and legislation$zEurope 615 0$aDivorce$xLaw and legislation 676 $a306.89094 702 $aLeleu$b Yves-Henri 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910796171003321 996 $aDivorce et aliments$93821363 997 $aUNINA