LEADER 05196nam 2200517 450 001 9910796170403321 005 20230307194851.0 010 $a2-8027-5189-1 035 $a(CKB)3790000000018603 035 $a(EBL)2085740 035 $a(MiAaPQ)EBC2085740 035 $a(Au-PeEL)EBL2085740 035 $a(OCoLC)914152366 035 $a(PPN)270109110 035 $a(EXLCZ)993790000000018603 100 $a20220518d2015 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 03$aLa transposition de la directive "retour" $eFrance, Espagne et Italie /$fsous la direction de Caterina Severino ; pre?face de Rostane Mehdi 210 1$aBruxelles :$cBruylant,$d[2015] 210 4$d©2015 215 $a1 online resource (422 p.) 225 0 $aA la croise?e des droits 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8027-4907-2 327 $aCouverture; Titre; Copyright; Sommaire; Pre?face; Propos introductifs; I. - Pre?sentation de la directive « retour »; La directive « retour » et ses applications en Europe; I. - Un de?calage confirme? entre le texte et la re?alite?; II. - Une pierre dans la construction de l'Espace de liberte?, de se?curite? et de justice; Retour sur les frontie?res de la directive du 16 de?cembre 2008; I. - Un champ d'application doublement de?limite?; II. - Un cadre d'obligations e?tatiques minimalistes; II. - L'e?loignement des e?trangers en situation irre?gulie?re apre?s la transposition de la directive « retour » 327 $aL'e?loignement de l'e?tranger en situation irre?gulie?re en Italie apre?s la transposition de la directive « retour »I. - Le but et le chemin de l'espoir de cinq millions d'e?trangers re?sidant en Italie : la situation ge?ne?rale concernant l'immigration des e?trangers en Italie; II. - Le cadre juridique de la mai?trise de l'immigration irre?gulie?re et les sources du droit italien avant et apre?s la transposition de la directive « retour »; III. - Le syste?me italien d'e?loignement des e?trangers en situation irre?gulie?re et le champ d'application de la directive « retour » 327 $aIV. - L'expulsion et le refoulement des e?trangers en situation irre?gulie?reV. - L'adoption et les formes des arre?te?s d'expulsion de?cide?s par le pre?fet contre l'e?tranger en situation irre?gulie?re; VI. - Les cas de suspension de l'exe?cution de l'expulsion et les cas de re?vocation de l'expulsion; VII. - L'interdiction d'entre?e de l'e?tranger expulse?; VIII. - L'exe?cution des expulsions; IX. - Le report de l'e?loignement; X. - Les recours juridictionnels; L'e?loignement de l'e?tranger en Espagne apre?s la transposition de la directive « retour » 327 $aI. - Une certaine confusion terminologique sur l'e?loignementII. - Un cadre le?gal europe?en et espagnol sur l'e?loignement des immigre?s; III. - La proportionnalite? des mesures d'e?loignement : re?fe?rence spe?ciale a? l'amende comme sanction administrative; IV. - La directive « retour » et l'e?loignement en Espagne : plan d'action politique et humanitaire; L'e?loignement de l'e?tranger en France; I. - Pre?venir l'e?loignement : de son efficacite? par la mise a? distance de l'e?tranger; II. - De?cider l'e?loignement : de l'efficacite? par la mise a? distance des droits 327 $aIII. - Conclusion : une justice pour les e?trangers e?galement mise a? distance ?III. - La re?tention et les mesures alternatives de contro?le des e?trangers en situation irre?gulie?re apre?s la transposition de la directive « retour »; La re?tention de l'e?tranger en Italie apre?s la directive 2008/115/CE; I. - Introduction; II. - La directive « retour » et la de?tention pe?nale; III. - Les nouvelles en matie?re de re?tention administrative; IV. - Questions de le?gitimite? et projets de re?forme; V. - La de?tention ille?gale dans les centres de premier accueil; VI. - Conclusions 327 $aLa re?tention de l'e?tranger en Espagne apre?s la transposition de la directive « retour » 330 $aLa directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l'UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irre?gulie?re devant e?tre e?loigne?s du territoire.La directive privile?gie le rapatriement volontaire, par rapport au rapatriement force?, et vise a? garantir, en tout e?tat de cause, le respect des droits fondamentaux de la personne se trouvant en situation irre?gulie?re sur le territoire de l'un des pays membres de l'UE et en attente d'en e?tre e?loigne?e.Sept ans apre?s l'adopt 410 0$aA? la croise?e des droits 676 $a341.48094 702 $aSeverino$b Caterina 702 $aMehdi$b Rostane$f1965- 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910796170403321 996 $aLa transposition de la directive "retour"$93821357 997 $aUNINA