LEADER 00720nam0-22002531i-450- 001 990002649190403321 005 20050303151338.0 035 $a000264919 035 $aFED01000264919 035 $a(Aleph)000264919FED01 035 $a000264919 100 $a20030910d1984----km-y0itay50------ba 101 0 $aita 200 1 $a<>marketing sociale$erapporti tra mercato eorganizzazioni non economiche$fF. Sangalli 210 $aRoma$cEdizioni Lavoro$d1984 215 $a173 p.$d22 cm 700 1$aSangalli,$bFlavio$0108392 801 0$aIT$bUNINA$gRICA$2UNIMARC 901 $aBK 912 $a990002649190403321 952 $a4-0-409-TI$bs.i.$fECA 959 $aECA 996 $aMarketing sociale$9430913 997 $aUNINA LEADER 05207nam 2200493 450 001 9910796010803321 005 20230803214834.0 010 $a2-8027-4819-X 035 $a(CKB)3790000000018981 035 $a(EBL)2088218 035 $a(MiAaPQ)EBC2088218 035 $a(Au-PeEL)EBL2088218 035 $a(OCoLC)914149252 035 $a(EXLCZ)993790000000018981 100 $a20200124d2014 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 03$aLe nouveau re?glement Bruxelles I bis $ere?glement n°1215/2012 du 12 de?cembre 2012 concernant la compe?tence judiciaire, la reconnaissance et l'exe?cution des de?cisions en matie?re civile et commerciale /$fsous la direction d'Emmanuel Guinchard 210 1$aBruxelles :$cBruylant,$d[2014] 210 4$d©2014 215 $a1 online resource (928 p.) 225 1 $aCollection Droit de l'Union europe?enne. Monographies 300 $aIncludes index. 311 $a2-8027-4232-9 327 $aCouverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; Partie I. Perspectives; Chapitre 1. L'arbitrage et le re?glement Bruxelles I bis; Section 1 - L'exclusion de l'arbitrage du re?glement Bruxelles I bis; Section 2 - Les points de rencontre entre l'arbitrage et les proce?dures e?tatiques; Chapitre 2. L'universalisation partielle du re?gime europe?en de la compe?tence en matie?re civile et commerciale dans le re?glement Bruxelles I bis : une mise en perspective; Section 1 - La projection universelle du droit international prive? europe?en : remarques ge?ne?rales 327 $aSection 2 - L'emprise ge?ographique du re?glement « Bruxelles I » : facteurs techniques et justifications politiques d'un re?gime essentiellement cantonne? aux situations intracommunautairesSection 3 - Les principales critiques porte?es a? l'encontre des limitations affectant l'emprise ge?ographique du re?glement « Bruxelles I »; Section 4 - L'e?volution « universaliste » envisage?e par la Commission; Section 5 - Les solutions retenues par le re?glement « Bruxelles I bis » quant a? la porte?e ge?ographique de ses dispositions 327 $aSection 6 - Le re?gime de Bruxelles et le monde externe : quelles perspectives pour l'avenir proche ?Chapitre 3. La nouvelle compe?tence au forum rei sitae en matie?re d'actions en restitution de biens culturels dans le re?glement Bruxelles I bis; Section 1 - La gene?se du forum rei sitae en matie?re de biens culturels; Section 2 - Mise en ?uvre du forum rei sitae en matie?re de biens culturels; Chapitre 4. Les clauses d'e?lection de for dans le nouveau re?glement Bruxelles I bis; Introduction; Section 1 - Domaine d'application de la disposition relative aux clauses d'e?lection de for 327 $aSection 2 - Re?gime des clauses d'e?lection de forSection 3 - Efficacite? des clauses de juridiction; Conclusion; Chapitre 5. La re?solution des conflits de proce?dures dans le re?glement Bruxelles I bis; Section 1 - Les conflits de proce?dures intra-europe?ens : un affinement; Section 2 - Les conflits de proce?dures a? l'e?gard des e?tats-tiers : une nouveaute?; Chapitre 6. Les mesures provisoires et conservatoires dans le re?glement Bruxelles I bis; Introduction; Section 1 - La notion de « mesures provisoires et conservatoires »; Section 2 - La juridiction compe?tente pour ordonner des mesures provisoires 327 $aSection 3 - La circulation des mesures provisoiresChapitre 7. La reconnaissance et l'exe?cution des de?cisions dans le re?glement Bruxelles I bis; Section 1 - Caracte?res ge?ne?raux du nouveau syste?me; Section 2 - Le nouveau re?gime de la reconnaissance des de?cisions judiciaires; Section 3 - Le nouveau syste?me pour l'exe?cution des de?cisions e?trange?res : fonctionnement ordinaire; Section 4 - Les instruments pour la de?fense du de?biteur; Section 5 - Beaucoup de bruit pour rien ?; Chapitre 8. Les astreintes dans le re?glement Bruxelles I bis : permanence et perspectives 327 $aSection 1 - Les astreintes au regard du principe de la libre circulation des de?cisions de justice 330 $aCet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau re?glement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du re?glement Bruxelles I sur la compe?tence judiciaire, la reconnaissance et l'exe?cution des de?cisions en matie?re civile et commerciale. L'importance de Bruxelles I est e?vidente : il s'agit du plus ancien texte en matie?re d'espace judiciaire civil europe?en, longtemps l'unique sous la forme de la convention de Bruxelles de 1968, et du re?glement cle? en matie?re de compe?tence juridictionnelle dans toute l'Union europe?enne et au-dela?, notamment avec sa copie conforme a? de nombreux e?gards qu'est la c 410 0$aCollection Droit de l'Union europe?enne.$pMonographies. 676 $a341.55 702 $aGuinchard$b Emmanuel 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910796010803321 996 $aLe nouveau re?glement Bruxelles I bis$93866729 997 $aUNINA