LEADER 05046nam 2200517 450 001 9910796008103321 005 20230803015200.0 010 $a2-8044-6041-X 035 $a(CKB)3790000000019047 035 $a(EBL)2088328 035 $a(MiAaPQ)EBC2088328 035 $a(Au-PeEL)EBL2088328 035 $a(OCoLC)914149397 035 $a(EXLCZ)993790000000019047 100 $a20200124d2013 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLa proce?dure d'ordre en pratique /$fRoman Aydogdu [and seven others] 210 1$aBruxelles :$cLarcier,$d[2013] 210 4$d©2013 215 $a1 online resource (253 p.) 225 0 $aAssociation des licencie?s en notariat 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8044-5996-9 327 $aCouverture; Titre; Copyright; Collection; Pre?face; La pre?paration du dossier de vente en vue de l'acte d'ordre; I. Introduction; II. L'ordre « en deux mots »; III. L'ordre et la re?daction du cahier des charges pre?alables a? l'adjudication publique; IV. L'ordre et la re?daction de l'acte de vente de gre? a? gre?; V. L'ordre et les formalite?s pre?alables a? la vente (publique ou de gre? a? gre?); VI. Conclusion - l'ordre ou le de?sordre; Le certificat pre?vu par l'article 1653 du code judiciaire; 1. Le cadre; 2. Historique; 3. Les ventes purgeantes 327 $a4. Vente d'un bien n'appartenant que pour une part indivise a? la personne vis-a?-vis de laquelle la proce?dure est engage?e5. Le notaire de?livre le certificat; a. La forme du certificat; b. Le contenu du certificat; c. Dispense de prise de l'inscription d'office; d. Radiation des inscriptions et transcriptions prises a? charge du saisi; e. Inscriptions et transcriptions a? charge d'un proprie?taire pre?ce?dent; f. Existence d'une saisie conservatoire pe?nale; 6. Omission d'un cre?ancier; a. Faute du cre?ancier; b. Erreur du conservateur; c. Ne?gligence du notaire 327 $ad. L'arre?t de la Cour de cassation du 04 mars 20107. Renonciation a? la subrogation le?gale; Les droits des cre?anciers et la prise en compte de leurs garanties; I. Quelle est la porte?e du report des droits des cre?anciers sur le prix ?; II. Quels sont les cre?anciers qui doivent e?tre pris en conside?ration ?; III. Comment organiser l'ordonnancement des pre?rogatives des diffe?rents cre?anciers ?; IV. Conclusion; Proce?s-verbal d'ordre et sommation. Me?thode autour d'un cas pratique; 1. Introduction; 2. Casus; 3. Types de proce?dures envisageables; 4. La proce?dure de re?partition en tant que telle 327 $aa. Pre?ambuleb. De?finition; c. Notaire; d. Purge; e. La re?partition; f. Quelle forme l'opposition doit-elle reve?tir ?; g. La re?daction du proce?s-verbal d'ordre; h. Conclusion de l'ordre; i. Une question particulie?re : quid d'un paiement provisionnel ?; j. Application pratique; 5. Ordre et distribution; a. La sommation de prendre connaissance du proce?s-verbal d'ordre; b. Les contredits; c. Clo?ture de l'ordre; 6. Conclusion; L'acte d'ordre et les contredits - phase judiciaire; 1. L'ordre est toujours judiciaire; 2. Le contredit : qui peut l'e?mettre et dans quel de?lai ? 327 $a3. La formalisation du contredit4. Le contredit, « acte introductif d'instance »; 5. La clo?ture du proce?s-verbal d'ordre en l'absence de contredit; 6. La proce?dure en pre?sence d'un contredit; Acte d'ordre - le sort des avances; 1. Le notaire et le juge des saisies, entre rigueur et ce?le?rite?; A. Le ro?le du notaire; B. Le ro?le du juge; 2. Le versement d'une avance et la responsabilite? du Notaire; A. L'avance; B. La responsabilite? du notaire; C. L'avance et l'ordre conventionnel; 3. Le versement d'une avance et les incidents de proce?dure; Conclusion 327 $aOrdre et proce?dures collectives : un long fleuve tranquille ? 330 $a Le huitie?me colloque de l'ALN a eu pour the?me la proce?dure d'ordre en pratique. Comme de coutume, l'accent a e?te? mis sur l'analyse de proble?matiques concre?tes rencontre?es en la matie?re.Sous la plume d'un panel d'auteurs issus du monde acade?mique, de l'administration ainsi que du notariat, les actes du colloque abordent quelques sujets pratiques de la pre?paration du dossier de vente jusqu'a? la clo?ture de l'acte d'ordre : des obligations en matie?re fiscale (A. de Lovinfosse), de la lecture attentive d'un e?tat hypothe?caire au certificat de l'article 1653 du code Judiciaire (E. Roelen), de l'ide 410 0$aAssociation des licencie?s en notariat 606 $aParliamentary practice 615 0$aParliamentary practice. 676 $a060.42 700 $aAydogdu$b Roman$01510189 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910796008103321 996 $aLa proce?dure d'ordre en pratique$93742547 997 $aUNINA