LEADER 05066nam 2200517 450 001 9910796005403321 005 20230803015131.0 010 $a2-8044-6156-4 035 $a(CKB)3790000000019020 035 $a(EBL)2088281 035 $a(MiAaPQ)EBC2088281 035 $a(Au-PeEL)EBL2088281 035 $a(OCoLC)914149517 035 $a(EXLCZ)993790000000019020 100 $a20200124d2013 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 04$aLes dialogues de la fiscalite $eanno 2012 /$factes des se?minaires organise?s par Edoardo Traversa [and eight others] 210 1$aBruxelles :$cLarcier :$cDroit Fiscal,$d[2013] 210 4$dİ2013 215 $a1 online resource (752 p.) 225 0 $aCRI Droit Entreprise Socie?te?-Jean Renauld 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8044-5089-9 327 $aCouverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Introduction ge?ne?rale; Se?minaire 1; Introduction; Regard e?conomique sur la nouvelle imposition des revenus mobiliers; 1. Base the?orique; 2. L'e?volution du compromis des Belges; 3. Qui subit le poids d'une re?forme de l'impo?t ?; 4. Impact sur la discrimination entre modes de financement; 5. Conclusion; Re?forme de la fiscalite? mobilie?re - Inte?re?ts, dividendes et plus-values mobilie?res a? l'impo?t des personnes physiques; 1. Modifications apporte?es par la re?forme en matie?re de pre?compte mobilier 327 $a2. Instauration d'une cotisation supple?mentaire de 4 % sur des revenus mobiliers3. Re?instauration d'une obligation ge?ne?rale de de?claration; 4. Re?sume? des nouvelles obligations de communication et de de?claration; 5. Conclusion; Fiscalite? des socie?te?s et des groupes : Mesures anti-abus - Les mesures re?centes en matie?re de l'impo?t des socie?te?s; 1. Les plus-values sur des actions; 2. La nouvelle re?gle en matie?re de thin cap; 3. Adaptations a? la de?duction pour capital a? risque; 4. La nouvelle disposition anti-abus; Directive du Conseil; 1. Contexte de la proposition 327 $a2. Re?sultats des consultations des parties inte?resse?es et des analyses d'impact3. E?le?ments juridiques de la proposition; 4. Incidence budge?taire; Se?minaire 2; Introduction; Le recouvrement des impo?ts sur le patrimoine des (ex) conjoints; Introduction; 1. Description des re?gles d'e?tablissement de l'impo?t a? charge des conjoints; 2. Description des re?gles de recouvrement de l'impo?t a? charge des conjoints - articles 393 et 394 du C.I.R. 92; 3. Le re?gime actuel s'analyse en re?action au contexte jurisprudentiel ante?rieur 327 $a4. Article 393, 2, du C.I.R. 92 introduit par la loi du 27 avril 2007 et extension de la force exe?cutoire du titre aux tiers, tenus au paiement de la dette d'autrui - abandon de?finitif de toute ide?e de corre?lation entre le contribuable, le redevable et le de?biteur final5. L'incidence de l'excusabilite? du failli sur les biens du conjoint ou de l'ex-conjoint; 6. Extension du droit de re?clamation ouvert aux tiers; 7. Les litiges en matie?re de recouvrement fiscal sont de la compe?tence mate?rielle du juge des saisies; Conclusion; Le contrat de mariage comme outil de planification fiscale 327 $aIntroduction1. La planification successorale par le biais des clauses d'apport; 2. La planification successorale par le biais des clauses de liquidation; 3. Les avantages matrimoniaux dans les re?gimes de se?paration de biens - La participation aux acque?ts; Conclusion; Vente de la socie?te? familiale et conse?quences fiscales en matie?re d'impo?t sur les revenus; Introduction; 1. Aspects fiscaux de la cession des actions; 2. Aspects fiscaux de la cession des actifs par la socie?te? d'exploitation; 3. Dispositions anti-abus : solidarite? fiscale du ce?dant ou du cessionnaire 327 $aLe sort de l'assurance groupe en cas de divorce 330 $a La Chaire PwC de droit fiscal nai?t de la volonte? de de?velopper un po?le d'excellence en droit fiscal au sein de l'Universite? catholique de Louvain, alliant recherche acade?mique et expertise des praticiens de la fiscalite?. Elle se focalise principalement sur la fiscalite? des entreprises, en accordant une attention particulie?re aux nouveaux de?fis lie?s a? l'europe?anisation et a? l'internationalisation du droit fiscal.Dans la continuite? de ses activite?s de recherche et d'enseignement, la Chaire joue e?galement un ro?le actif dans les de?bats d'actualite? en lien avec son projet, notamment par l'organis 410 0$aCollection Crides-Jean Renauld 606 $aBudget$zBelgium 615 0$aBudget 676 $a354.49300722 702 $aTraversa$b Edoardo 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910796005403321 996 $aLes dialogues de la fiscalite$93742522 997 $aUNINA