LEADER 05411nam 2200541 450 001 9910796004403321 005 20230803214819.0 010 $a2-8044-6767-8 035 $a(CKB)3790000000019032 035 $a(EBL)2088304 035 $a(MiAaPQ)EBC2088304 035 $a(Au-PeEL)EBL2088304 035 $a(OCoLC)914149528 035 $a(EXLCZ)993790000000019032 100 $a20200124d2014 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLe droit des marche?s publics a? l'aune de la re?forme du 1er juillet 2013 /$fMiche?le Belmessieri [and eighteen others] ; sous la direction de Sarah Ben Messaoud et Franc?ois Viseur 210 1$aBruxelles :$cLarcier,$d[2014] 210 4$d©2014 215 $a1 online resource (1267 p.) 225 1 $aCollection de la Confe?rence du Jeune Barreau de Bruxelles 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8044-6766-X 327 $aCouverture; Titre; Copyright; Collection; La re?forme des marche?s publics : une e?ternelle procession d'Echternach ?; I. Pourquoi une le?gislation spe?cifique aux marche?s publics est-elle ne?cessaire ?; II. Depuis quand existe cette le?gislation et sous quelle forme ?; III. Pourquoi une re?forme si longue ?; IV. La structure de la re?forme; V. Les points forts de la re?forme; VI. Les points faibles de la re?forme; VII. Les marche?s publics : une matie?re souvent mal aime?e, a? juste titre ?; VIII. D'ou? vient cette complexite? ?; Conclusion 327 $aLe champ d'application personnel et mate?riel de la nouvelle loi sur les marche?s publicsI. Les concepts re?gissant le champ d'application ratione personae; II. Secteurs classiques / Secteur spe?ciaux; III. Le champ d'application ratione materiae des marche?s publics; Conclusions; La conception de la commande; I. De?finition de l'objet du marche?; II. Structuration de la commande : les lots et les tranches; III. Variantes et options; IV. Regroupement des commandes; Conclusions; La re?gularite? des offres et la ve?rification des prix : une re?forme en trompe-l'oeil; I. La re?gularite? des offres 327 $aII. La ve?rification des prix et les prix anormauxEn guise de conclusion : quelles perspectives d'avenir ?; La se?lection : une e?tape inte?gre?e en pleine mutation; I. Le but et le moment de la se?lection; II. Les causes d'exclusion; III. La se?lection qualitative; IV. Le droit d'acce?s des soumissionnaires et candidats des pays tiers et les marche?s re?serve?s; Les proce?dures « originales » dans la nouvelle re?glementation des marche?s publics : les concours de projets, les accords-cadres, les syste?mes d'acquisition dynamique et les enche?res e?lectroniques; Introduction; I. Les concours de projets 327 $aII. Les accords-cadresIII. Les syste?mes d'acquisition dynamique; IV. Les enche?res e?lectroniques; Conclusion; Le droit pe?nal des marche?s publics; Introduction. Le droit des marche?s publics et le droit pe?nal : un mariage ancien; I. La prospection du marche?; II. Le choix du type de marche?; III. Les documents du marche?, spe?cialement le cahier des charges; IV. Le choix de l'adjudicataire ou du soumissionnaire; V. L'exe?cution du marche?; VI. Les infractions pe?nales en aval; VII. Les particularite?s de droit pe?nal ge?ne?ral; VIII. Les particularite?s de proce?dure pe?nale 327 $aConclusion. Vers un droit pe?nal e?quilibre des marche?s publicsDialogue compe?titif et proce?dure ne?gocie?e : de l'alte?rite? a? l'alter ego ?; Introduction; I. Le dialogue compe?titif : nouveau-ne? de la Directive 2004/18/CE; II. Analyse comparative : champ d'application, de?roulement et caracte?ristiques de chaque proce?dure; III. En guise de conclusions : les perspectives d'une future re?glementation - Concordantia discordantum canonum ?; L'attribution des marche?s publics; Introduction; I. L'attribution en adjudication : l'offre re?gulie?re la plus basse 327 $aII. L'attribution en appel d'offres : l'offre re?gulie?re e?conomiquement la plus avantageuse 330 $aAttendue depuis de nombreuses anne?es, la re?forme de la re?glementation belge des marche?s publics est - enfin - entre?e en vigueur le 1er juillet 2013.Cette re?forme, qui assure la transposition des directives europe?ennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adopte?es par le Parlement europe?en et le Conseil le 31 mars 2004, a e?te? l'occasion d'ope?rer un travail de clarification et de structuration des lois et arre?te?s d'exe?cution qui gouvernent le droit de la commande publique.Sans e?tre une comple?te re?volution, cette nouvelle re?glementation a introduit plusieurs modifications aux re?gimes d'attribution et d'exe? 410 0$aCollection de la Confe?rence du Jeune Barreau de Bruxelles. 606 $aPublic contracts$zBelgium 615 0$aPublic contracts 676 $a346.493023 700 $aBelmessieri$b Miche?le$01107531 702 $aBen Messaoud$b Sarah 702 $aViseur$b Franc?ois 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910796004403321 996 $aLe droit des marche?s publics a? l'aune de la re?forme du 1er juillet 2013$93742512 997 $aUNINA