LEADER 08322nam 2200493 450 001 9910796004003321 005 20230803015209.0 010 $a2-8044-6170-X 035 $a(CKB)3790000000019036 035 $a(EBL)2088310 035 $a(MiAaPQ)EBC2088310 035 $a(Au-PeEL)EBL2088310 035 $a(OCoLC)914149531 035 $a(EXLCZ)993790000000019036 100 $a20220518d2013 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 03$aLe dommage et sa re?paration /$fsous la direction de Bernard Dubuisson 210 1$aBruxelles :$cLarcier,$d[2013] 210 4$d©2013 215 $a1 online resource (270 p.) 225 1 $aCUP ;$vVolume 142 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8044-6169-6 327 $ab) Les crite?res non pertinents d'e?valuation -- 1° L'absence d'activite? professionnelle -- 2° Les efforts accrus -- 3° La perte ou le maintien de la re?mune?ration -- 4° La crise e?conomique -- C. Indemnisation -- 1. La valeur de la capacite? de travail -- 2. La dure?e de l'indemnisation de l'incapacite? e?conomique -- 3. Le calcul de l'indemnite? -- a) La rente indexe?e -- b) La capitalisation -- c) Le forfait -- Conclusion -- Partie  3 - Questions sur le de?ce?s -- Section 1 - Remarque liminaire -- Section 2 - Le de?ce?s n'est pas imme?diat -- A. Le pre?judice ex haerede -- B. Le pre?judice personnel souffert par re?percussion -- Section 3 - Les frais fune?raires -- A. La titularite? de la cre?ance -- B. L'anticipation de la de?pense -- C. L'e?tendue de la re?paration -- D. Diversite? des frais -- Section 4 - Le de?ce?s est imme?diat -- A. Le pre?judice moral re?sultant du de?ce?s -- 1. Fiance?(e) -- 2. Conjoint(e) -- a) E?poux non se?pare?s -- b) E?poux se?pare?s -- 3. Partenaire cohabitant -- a) Partenaires non se?pare?s -- b) Partenaires se?pare?s -- 4. Enfant -- a) En cas de cohabitation -- b) En cas de non cohabitation -- 5. Pe?re ou me?re -- 6. Fre?re ou s?ur -- 7. Grands-parents ou petits-enfants -- 8. Beaux-parents et beaux-enfants -- 9. Autres -- B. Le pre?judice e?conomique re?sultant du de?ce?s -- 1. Que valait le de?funt ? -- a) La notion de l'avantage personnel tire? des revenus du de?funt -- b) L'e?valuation -- I) Personnes sous contrat de travail ou du service public -- II) Inde?pendants et professions libe?rales -- III) Quid de l'e?volution du salaire ? -- IV) Allocations familiales -- 2. Que cou?tait le de?funt ? -- 3. Pre?judice mate?riel re?sultant de la perte d'un enfant -- 4. Pre?judice mate?riel re?sultant de la perte d'un parent -- a) La titularite? du droit -- b) A?ge -- c)De?ce?s des deux parents -- 5. Quid en dehors du mariage ? -- 6. Pre?judice post-lucratif -- 7. Modalite?s de re?paration. 327 $aa) Forfait -- b) Rente -- c) Capital -- I) Annuite?s certaines -- II) Annuite?s viage?res temporaires -- III) Annuite?s viage?res temporaires calcule?es sur deux te?tes -- 8. A?ge de de?part des enfants -- 9. Recours de tiers-payeurs -- a) Pension le?gale de survie -- b) Pension verse?e par certaines entite?s de la puissance publique -- c) Recours de l'assureur-loi -- C. Le pre?judice me?nager re?sultant du de?ce?s -- 1. Me?thode d'e?valuation : valeur du travail me?nager -- 2. Prise en compte de l'e?conomie d'entretien personnel re?sultant du de?ce?s pour re?duire ou supprimer le pre?judice me?nager -- Conclusion -- Partie  4 - La vie apre?s le tableau indicatif -- Introduction -- Section 1 - E?volution historique -- A. La « pre?histoire » -- B. Les tableaux de premie?re ge?ne?ration (1995-1998) -- C. Les tableaux de deuxie?me ge?ne?ration (2001-2004) -- D. Les tableaux de troisie?me ge?ne?ration (2008-2012) -- Section 2 - Survol du tableau indicatif -- A. Avant-propos -- B. Nouvelle arborescence -- 1. Incidence des aides techniques et/ou humaines sur l'e?valuation des incapacite?s -- 2. L'impersonnelle incapacite? personnelle -- 3. Les pre?judices particuliers, spe?cifiques ou secondaires -- C. Mission d'expertise -- 1. E?tat ante?rieur -- 2. Aides -- 3. Pre?judice particulier - Quantum doloris -- 4. Consolidation -- 5. Pre?judices particuliers -- 6. Soins et frais post-consolidation -- 7. Rapport provisoire et de?finitif -- D. Pre?judices temporaires -- 1. Frais de mate?riel -- 2. Aide d'une tierce personne -- 3. Incapacite? personnelle -- 4. Incapacite? me?nage?re -- 5. Incapacite? e?conomique - Perte de revenus -- 6. Efforts accrus -- 7. Pre?judices particuliers - Douleurs -- 8. Pre?judice sexuel et pre?judice d'agre?ment temporaires -- 9. Perte d'une anne?e scolaire -- 10. Dommage des proches -- E. Pre?judices permanents -- 1. Me?thodes d'indemnisation -- a) Pre?valence de la rente -- Quant a? l'indexation. 327 $aQuant a? la re?vision -- b) Tables de capitalisation -- 2. Aide mate?rielle et humaine -- 3. Indemnisation forfaitaire de l'incapacite? personnelle, me?nage?re et/ou e?conomique -- 4. Forfaits propose?s -- 5. Incapacite? e?conomique - Perte de revenus -- 6. Pre?judices particuliers - Douleurs -- 7. Pre?judice esthe?tique -- 8. Pre?judice sexuel -- 9. Pre?judice d'agre?ment -- 10. Dommage des proches -- F. De?ce?s -- 1. Frais fune?raires -- 2. Pre?judice me?nager en cas de de?ce?s -- G. Inte?re?ts et provisions -- Conclusion -- Partie  5 - Le pre?judice par re?percussion en cas de de?ce?s ou de blessures -- Introduction -- Section 1 - De?finition du pre?judice par re?percussion -- Section 2 - Caracte?res du pre?judice par re?percussion -- A.Caracte?re personnel -- B.Caracte?re le?gitime -- C.Caracte?re certain -- Section 3 - Nature du pre?judice par re?percussion -- A.En cas de de?ce?s -- B.En cas de blessures -- Section 4 - De?termination des victimes par re?percussion en cas de de?ce?s ou de blessures : les ayants droit -- A. La notion d'ayant droit -- B. Les ayants droit dans le droit commun de la responsabilite? civile extracontractuelle -- 1. Les proches -- 2. Les personnes en lien de de?pendance e?conomique avec la victime directe -- 3. Les personnes que le dommage cause? a? la victime directe contraint a? certaines de?penses -- C. Les ayants droit dans les re?gimes spe?ciaux de re?paration ou de compensation des pre?judices corporels -- 1. L'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 -- 2. La loi du 25 fe?vrier 1991 relative a? la responsabilite? du fait des produits de?fectueux -- 3. La loi du 31 mars 2010 relative a? l'indemnisation des dommages re?sultant de soins de sante? -- 4. La loi du 13 novembre 2011 relative a? l'indemnisation des dommages corporels et moraux de?coulant d'un accident technologique -- 5. La re?glementation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. 327 $a6. La re?glementation sur l'aide financie?re aux victimes d'actes intentionnels de violence -- Section 5 - L'opposabilite? aux ayants droit des limites et restrictions affectant le droit a? re?paration de la victime directe -- Conclusion -- Table des matie?res. 330 $a Parmi les e?le?ments constitutifs de la responsabilite? civile, c'est probablement le dommage qui a suscite? le plus de remous et de re?flexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que tre?s peu d'attention au point que la matie?re ne semble balise?e que par quelques principes ge?ne?raux, le reste e?tant laisse? a? l'appre?ciation des tribunaux. Cette liberte? est elle-me?me la source de distorsions importantes sous l'angle de l'e?valuation des dommages, distorsions que le principe de la re?paration in concreto ne suffit pas toujours a? expliquer. Il importe donc de mainten 410 0$aCommission Universite?-Palais (Series) ;$vVolume 142. 606 $aTorts$zBelgium 615 0$aTorts 676 $a346.49303 702 $aDubuisson$b Bernard 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910796004003321 996 $aLe dommage et sa re?paration$93742508 997 $aUNINA