LEADER 05216nam 2200553 450 001 9910796003103321 005 20230803214832.0 010 $a2-511-01721-0 035 $a(CKB)3790000000018751 035 $a(EBL)2085966 035 $a(MiAaPQ)EBC2085966 035 $a(Au-PeEL)EBL2085966 035 $a(OCoLC)914152694 035 $a(EXLCZ)993790000000018751 100 $a20200127d2014 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLe Cwatupe explique? $eEt indications sur l'avant-projet de CoDT /$fMichel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson 210 1$aLie?ge :$cEdiPro,$d[2014] 210 4$d©2014 215 $a1 online resource (696 p.) 225 0 $aCode Expliqu 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-87496-083-7 327 $aCouverture; Page de titre; Pre?face; Avant-propos; Introduction - Bre?ve explication historique du cwatupe; L'evolution du droit de l'urbanisme au cours des quinze dernieres annees (1998-2013); Chapitre 1er - Les plans, programmes et re?glements a? respecter; A. La fonction et les caracte?ristiques des plans, programmes et reglements; 1. La fonction des plans, programmes et re?glements; 2. La porte?e des plans, programmes et re?glements; 3. La force juridique des plans, programmes et re?glements; B. Les diffe?rents plans, programmes et re?glements; 1. Le sche?ma de de?veloppement de l'espace re?gional 327 $a2. Le sche?ma de structure communal3. Le rapport urbanistique et environnemental; 4. Le plan de secteur; 5. Le plan communal d'ame?nagement; 6. Le re?glement re?gional d'urbanisme; 7. Le re?glement communal d'urbanisme; C. La hie?rarchie entre les plans, programmes et re?glements; D. L'indemnisation des moins-values d'urbanisme; 1. Les conditions de l'indemnisation; 2. Le montant de l'indemnite?; E. Les changements pre?vus dans l'avant-projet; 1. Quant aux sche?mas, plans et re?glements en ge?ne?ral; 2. Quant au contenu des sche?mas; 3. Quant a? la force obligatoire des sche?mas et aux de?rogations 327 $a4. Quant a? la proce?dure d'adoption des sche?mas5. Quant au contenu des plans d'ame?nagement; 6. Quant a? la force obligatoire des plans d'ame?nagement et aux de?rogations; 7. Quant a? la proce?dure d'adoption des plans d'ame?nagement; 8. Quant au contenu des guides (ex-re?glements) d'urbanisme; 9. Quant a? la force obligatoire des guides (ex-re?glements) d'urbanisme et aux de?rogations; 10. Quant a? la proce?dure d'adoption des guides (ex-re?glements) d'urbanisme; 11. Quant au pe?rime?tre U; 12. Le pe?rime?tre d'enjeu re?gional; 13. La proce?dure conjointe plan-permis 327 $aChapitre 2 - Les permis et autorisations administrativesA. Le permis d'urbanisme; 1. Les actes et travaux soumis a? permis d'urbanisme; 2. La proce?dure d'obtention du permis d'urbanisme; 3. Le contenu et les effets du permis d'urbanisme; 4. La mise en ?uvre du permis d'urbanisme; 5. Les recours des tiers contre le permis d'urbanisme; B. Le permis d'urbanisation; 1. Introduction; 2. Le concept « d'urbanisation »; 3. Les divisions soumises a? permis d'urbanisation; 4. Les divisions non soumises a? permis d'urbanisation 327 $a5. Formalite? a? accomplir en cas de division non soumise a? permis d'urbanisation6. La proce?dure d'obtention du permis d'urbanisation; 7. Le contenu et les effets du permis d'urbanisation; 8. La mise en ?uvre du permis d'urbanisation; 9. Les recours des tiers contre le permis d'urbanisation; C. Les de?clarations impose?es par le cwatupe; 1. La de?claration urbanistique dispensatoire de permis d'urbanisme; 2. La de?claration de conformite? des travaux au permis; D. Les autres contraintes administratives connexes; 1. Le permis d'environnement et le permis unique 327 $a2. L'autorisation d'implantation commerciale 330 $a Une explication du CWATUPE, code belge de l'urbanisme.Le champ d'application du CWATUPE est extre?mement vaste et son contenu ne peut plus e?tre ignore?, tant il concerne tout acteur de la vie e?conomique (architectes, entreprises, autorite?s publiques, avocats et notaires,...) par les contraintes qu'il impose.Depuis la troisie?me e?dition du pre?sent ouvrage, et spe?cialement au cours de la seconde moitie? de la le?gislature 2004-2009, trop de modifications ont e?te? apporte?es au code que pour pouvoir les re?sumer en quelques mots.La le?gislature 2009-2014, beaucoup plus calme, marque?e par l''e?valuation d 606 $aCity planning and redevelopment law$zBelgium$zWallonia 606 $aRegional planning$xLaw and legislation$zBelgium$zWallonia 615 0$aCity planning and redevelopment law 615 0$aRegional planning$xLaw and legislation 676 $a346.493045 700 $aDelnoy$b Michel$01153939 702 $aLauwers$b Martin 702 $aPirson$b Alexandre 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910796003103321 996 $aLe Cwatupe explique?$93742499 997 $aUNINA