LEADER 02164nam 2200469 450 001 9910792838003321 005 20200520144314.0 010 $a2-7061-2399-0 010 $a2-7061-2398-2 010 $a2-7061-2401-6 035 $a(CKB)3710000001155618 035 $a(Au-PeEL)EBL5820431 035 $a(OCoLC)1108541861 035 $a(FRCAIRNINFO)FRCAIRNINFO-PUG_ROUXE_2016_01 035 $a(MiAaPQ)EBC5820431 035 $a(PPN)240749642 035 $a(EXLCZ)993710000001155618 100 $a20190909d2015 uy 0 101 0 $afre 135 $aurcnu|||||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aDroit des personnes /$fBruno Petit and Sylvie Rouxel 205 $a4e edition. 210 1$aFontaine :$cPresses Universitaires de Grenoble,$d2015. 215 $a1 online resource (138 pages) 225 0 $aDroit en + 311 $a2-7061-2397-4 330 $aCet ouvrage s'adresse aux enseignants ainsi qu'aux étudiants en droit, Écoles de commerce et IUT. Le droit répartit les acteurs de la vie juridique en deux catégories : les personnes physiques (c'est-à-dire les individus) et les personnes morales (qui recouvrent les sociétés, les syndicats, les associations, etc.). Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, en tenant compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, le statut de ces deux types d'intervenants, à travers notamment les règles relatives à leur existence, leurs attributs et leurs droits fondamentaux.$bIntroduction Présentation Chapitre 1. L'existence de la personne Chapitre 2. Les attributs de la personne Chapitre 3. L'état de la personne Présentation Chapitre 1. La notion de personne morale Chapitre 2. Le régime des personnes morales 606 $aPersonal liberty laws 615 0$aPersonal liberty laws. 676 $a342.73085 700 $aPetit$b Bruno$01581885 702 $aRouxel$b Sylvie 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910792838003321 996 $aDroit des personnes$93863780 997 $aUNINA