LEADER 03125oam 2200505z- 450 001 9910768384403321 005 20240124080002 010 $a9791035108748 035 $a(PPN)273871471 035 $a(CKB)5600000000768158 035 $a(FR-PaCSA)88949330 035 $a(FRCYB88949330)88949330 035 $a(oapen)doab131492 035 $a(EXLCZ)995600000000768158 100 $a20251204d2023 u| | 101 0 $afre 135 $aurun| ||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 00$aExécuter la loi$e(1789-1804) 210 1$aParis, France$cEditions de la Sorbonne$d2023 215 $a1 online resource (304 p.) 225 1 $aHistoire moderne 311 08$a9791035100636 330 $a« Il ne suffit pas d'avoir des lois, il faut encore veiller à leur exécution [...]. Que seraient les meilleures lois si elles n'étaient pas exécutées ? De pures abstractions. » Cette mise en garde du député Vienot-Vaublanc témoigne du problème aussi crucial que récurrent qu'a constitué, tout au long de la période révolutionnaire, l'exécution des lois. Comment s'assurer que tous les décrets votés par les assemblées ont bel et bien été exécutés alors même que leur « mise en actes » incombe constitutionnellement au pouvoir exécutif ? Comment faire en sorte que ces décrets soient bel et bien respectés « à la lettre » par ceux qui sont chargés de les faire exécuter (les ministres) et de les faire appliquer (les administrateurs locaux), ces agents se permettant trop souvent d'en détourner la « lettre » ou d'en dévoyer l'« esprit » ? Comment, enfin, parvenir à ce que les lois soient comprises et admises des citoyens qui sont tenus de s'y conformer, mais qui ne manquent jamais d'en contester la teneur ? Si déterminantes qu'elles soient dans le cadre de la construction et de la stabilisation d'un État de droit, ces questions n'ont jusqu'ici fait l'objet d'aucune étude systématique. Cet ouvrage se propose d'esquisser les premières lignes d'une histoire encore trop largement méconnue pour la période révolutionnaire. Réunissant les contributions d'un ensemble de jeunes chercheurs, il interroge les mécanismes complexes de l'exécution de la loi en termes d'échelles, d'acteurs et de pratiques afin de questionner l'efficience du pouvoir exécutif en regard de l'effectivité des lois révolutionnaires. 517 $aExécuter la loi 606 $aEuropean history$2bicssc 606 $aLegal history$2bicssc 606 $aModern history to 20th century: c 1700 to c 1900$2bicssc 610 $aapplication 610 $aFrance 610 $alois 610 $apolitique et gouvernement 615 7$aEuropean history 615 7$aLegal history 615 7$aModern history to 20th century: c 1700 to c 1900 700 $aGuermazi$b Alexandre$01459872 701 $aQuang$b Jeanne-Laure Le$01796790 701 $aMartin$b Virginie$01300503 801 0$bFR-PaCSA 906 $aBOOK 912 $a9910768384403321 996 $aExécuter la loi$94338735 997 $aUNINA