LEADER 05523oam 22008414a 450 001 9910734990903321 005 20241120174720.0 010 $a9782760525887 010 $a2760525880 024 7 $a10.1515/9782760525887 035 $a(CKB)2550000000050662 035 $a(EBL)3275313 035 $a(SSID)ssj0000706764 035 $a(PQKBManifestationID)11405800 035 $a(PQKBTitleCode)TC0000706764 035 $a(PQKBWorkID)10646498 035 $a(PQKB)11457598 035 $a(CEL)438579 035 $a(CaBNVSL)slc00226919 035 $a(MiAaPQ)EBC3275313 035 $a(MiAaPQ)EBC4796365 035 $a(OCoLC)751585360 035 $a(MdBmJHUP)muse20910 035 $a(PPN)162037090 035 $a(DE-B1597)673743 035 $a(DE-B1597)9782760525887 035 $a(FR-PaCSA)88801775 035 $a(FRCYB88801775)88801775 035 $a(MiAaPQ)EBC4950395 035 $a(Au-PeEL)EBL4950395 035 $a(CaONFJC)MIL936234 035 $a(EXLCZ)992550000000050662 100 $a20101214d2010 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt 182 $cc 183 $acr 200 10$aPropriété intellectuelle et université $eEntre la libre circulation des idées et la privatisation des savoirs /$fMarc Couture, Marcel Dube et Pierrick Malissard 210 1$aQue?bec, [Quebec?bec] :$cPresses de l'Universite? du Que?bec,$d2010. 210 4$d©2010 215 $a1 online resource (405 p.) 225 1 $aCollection Enseignement supe?rieur 300 $aDescription based upon print version of record. 311 08$a9782760525870 311 08$a2760525872 320 $aIncludes bibliographical references (p. [337]-365) and index. 327 $aLa proprie?te? intellectuelle : nature et porte?e juridique / Marcel Dube? -- Les formes de la proprie?te? intellectuelle et leurs domaines d'application / Marcel Dube? -- La titularite? de la proprie?te? intellectuelle / Marcel Dube? -- La protection et l'exploitation de la proprie?te? intellectuelle / Marcel Dube? -- La proprie?te? intellectuelle : origine et e?volution / Pierrick Malissard -- L'universite? et la commercialisation des innovations techniques / Pierrick Malissard -- La diffusion et le partage de l'information scientifique / Marc Couture -- L'enseignement me?diatise? et le droit d'auteur / Marc Couture -- Les e?tudiants et la proprie?te? intellectuelle / Marc Couture -- La re?glementation de la proprie?te? intellectuelle dans les universite?s canadiennes / Marc Couture et Pierrick Malissard Conclusion -- Annexe 1 Exceptions a? la violation du droit d'auteur applicables aux universite?s -- Annexe 2 Notes me?thodologiques sur l'analyse des politiques des universite?s canadiennes -- Annexe 3 Liste des documents des e?tablissements universitaires cite?s -- Annexe 4 Pratiques de cosignature dans diverses disciplines -- Annexe 5 La gestion nume?rique des droits -- Annexe 6 L'acce?s libre, le logiciel libre et les licences associe?es. 330 $ae part ailleurs, peut-être, les nouvelles orientations légales en matière de propriété intellectuelle sont-elles plus lourdes de conséquences que dans le monde universitaire. De l?utilisation d??uvres protégées dans du matériel pédagogique aux demandes de brevet universitaire, ce sont à la fois les sphères de l?enseignement et de la recherche qui sont touchées. Cet ouvrage propose une vue d?ensemble des enjeux entourant le lien entre les activités menées au nom des missions de l?université et la mise en ?uvre du régime juridique de la propriété intellectuelle. Pour ce faire, il présente de grandes synthèses, offre des pistes d?action et de réflexion et dresse un portrait original exhaustif et détaillé de la réglementation des universités canadiennes en matière de propriété intellectuelle. À la différence de la plupart des ouvrages consacrés à la propriété intellectuelle universitaire qui, visant un auditoire de juristes, traitent du sujet d?une manière avant tout juridique, le présent ouvrage concentre les notions de droit dans les premiers chapitres. Par la suite, sans pour autant exclure les aspects juridiques, il adopte la forme d?un exposé plus général intégrant les dimensions historiques, économiques, politiques et administratives. Il s?adresse ainsi à toute personne qui, quels que soient son statut et sa fonction, est confrontée, ou simplement s?intéresse à l?un ou l?autre des enjeux bien actuels reliés à cette vaste question. 410 0$aCollection "Enseignement supe?rieur." 606 $aIntellectual property$zCanada 606 $aCommunication in science 606 $aCopyright 606 $aUniversities and colleges$xResearch 606 $aCollege teaching 606 $aIntellectual property 615 0$aIntellectual property 615 0$aCommunication in science. 615 0$aCopyright. 615 0$aUniversities and colleges$xResearch. 615 0$aCollege teaching. 615 0$aIntellectual property. 676 $a346.04/8 700 $aCouture$b Marc$f1956-$01376016 701 $aMalissard$b Pierrick$01376017 701 $aDube?$b Marcel$0678568 801 0$bMdBmJHUP 801 1$bMdBmJHUP 852 0$3Cover image:$uhttp://celarc.ca/covers/438/438579.jpg 906 $aBOOK 912 $a9910734990903321 996 $aPropriété intellectuelle et université$93411301 997 $aUNINA