LEADER 07886nam 2200385 450 001 9910724375803321 005 20230630124534.0 035 $a(CKB)5470000002601156 035 $a(NjHacI)995470000002601156 035 $a(EXLCZ)995470000002601156 100 $a20230630d2000 uy 0 101 0 $afre 135 $aur||||||||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aPrincipe de pre?caution /$fFranc?ois Ewald, Christian Gollier, Nicolas de Sadeleer 210 1$aBruxelles :$cEditions de l'Universite? de Bruxelles,$d2000. 215 $a1 online resource (75 pages) 327 $aIntroduction -- 1 L'unite? d'une peur et d'une raison2 A la recherche de lignes directrices europe?ennes 3 Proce?dures de gestion de la pre?caution -- 4 Statut juridique du principe de pre?caution -- 5 Proble?matiques d'application, applications proble?matiques 6 L'opinion publique et les gens ordinaires -- 7 Pre?caution et progre?s -- De la nature du principe de pre?caution par Olivier GODARD -- 1 Introduction -- 2 Le terreau historique de la pre?caution -- 3 Un statut juridique encore he?sitant -- 4 Le principe de pre?caution n'est pas une re?gle d'abstention -- A Le dommage ze?ro -- B Les limites pratiques d'une focalisation sur le sce?nario du pire C L'inversion de la charge de la preuve -- 5 La pre?caution en pratique -- A Une transformation des relations entre science et de?cision -- B Des orientations pour l'action -- C Une contre-illustration stylise?e : le proble?me des radiations e?lectro-magne?tiques pulse?es -- 6 Conclusion -- Lignes directrices pour l'application du principe de pre?caution par Henri BELVEZE -- 1 Conside?rations ge?ne?rales -- A Justification de l'e?laboration de lignes directrices -- B Fondements juridiques du principe de pre?caution -- 2 De?finition -- 3 Lignes directrices pour l'application d'un principe de pre?caution raisonne? A Mise en ?uvre -- B Le facteur de?clenchant -- C Les mesures -- Prendre des risques avec le principe de pre?caution ou comment l'incertain se communique -- 1 Introduction -- A Une communication en quelques lignes -- B Invites institutionnelles (communications a? la Commission) -- C Exigences mixtes (communications au lecteur) -- 2 Premiers risques -- A Evaluation du risque et gestion du risque, un partage conteste? B Le risque en socie?te? (les incertitudes de l'expertise) -- C Affinements de la se?paration des pouvoirs -- D Approche de pre?caution et principe de pre?caution -- 3 Cadrages du de?bat -- A Action et inaction -- B Varie?te?s et spe?cificite?s C Contentions -- 4 Responsabilite?, risques et be?ne?fices -- 5 Conclusion: communiquer l'inde?fini -- du mode d'existence du principe de pre?caution -- Sciences et risques : aspects the?oriques et pratiques d'une approche de pre?caution -- 1 Introduction et re?sume? -- 2 L'e?tendue et la complexite? des risques environnementaux -- 3 Les degre?s de l'incertitude -- 4 Les difficulte?s pratiques de l'estimation du risque -- 5 << Science >> et << pre?caution » dans l'e?valuation re?gulatrice des risques environnementaux -- 6 Mise en ?uvre de l'approche de pre?caution -- Entreprises : pour inte?grer pre?caution et proportion par Jacques DE GERLACHE -- 1 Pre?caution, de la de?finition a? l'application: -- quel espace entre contrainte et volontariat? -- 2 Le souci de la pre?caution impose la ne?cessite? d'une vision globale 3 Entre danger, risque, se?curite? et choix : de?finir l'espace -- et la dynamique de la pre?caution -- 4 Ge?rer les risques et les incertitudes: entre pre?caution et proportion dans une perspective de de?veloppement durable -- A De l'incertitude a? la pre?caution -- B De la pre?caution a? la proportion -- C De la proportion a? l'application -- 5 La gestion proportionne?e des risques -- Re?flexions sur le statut juridique du principe de pre?caution par Nicolas DE SADELEER -- I Introduction -- II Les principes et les re?gles au contenu inde?termine? -- 1 L'opposition the?orique entre les principes et les re?gles juridiques -- 2 Les nuances a? apporter a? l'opposition entre les principes et les re?gles juridiques : le cas des re?gles au contenu inde?termine? III La valeur normative autonome du principe de pre?caution -- 1 Enjeux -- 2 Droit international -- 3 Droit communautaire -- 4 Droits nationaux -- IV Incidence des principes du droit de l'environnement sur le contentieux -- 1 Le principe de pre?caution et le contro?le de le?galite? -- 2 Les principes et le contentieux de la responsabilite? civile -- 3 Le principe de pre?caution et le contentieux de la responsabilite? pe?nale -- V Conclusions -- L'Union europe?enne et le principe de pre?caution -- 1 Introduction -- 2 Ence?phalite spongiforme bovine: la prise de conscience 3 Radioactivite? : les normes de protection a? la trai?ne -- des connaissances scientifiques -- 4 Pollution e?lectromagne?tique : seuls les dommages ave?re?s sont pris en conside?ration 5 La disse?mination et la mise sur le marche? des OGM: a-t-on oublie? la vache folle ? -- 6 Les antibiotiques en question -- 7 Conclusions -- Effet de serre et pre?caution: enjeux et re?ponses par Jean-Pascal VAN YPERSELE -- 1 Introduction -- 2 Effet de serre: quels enjeux, quelles re?ponses? -- 3 Le principe de pre?caution: une des bases de la convention-cadre -- 4 Conclusion -- La crise de la dioxine en Belgique : un accident inscrit dans les e?toiles par Philippe LAMOTTE -- 1 Une crise annonce?e -- 2 La Belgique, pays inculte -- 3 Marche? noir et de?re?gulation -- 4 La peur du ridicule -- 5 Vous avez dit «< communiquer »? -- 6 Une page mal tourne?e -- ADN recombinant et bioe?thique : une application pre?coce du principe de pre?caution -- Sociologie de la pre?caution: risque et connaissances pertinentes par Marc MORMONT -- 1 Introduction -- 2 Le champ d'application du principe de pre?caution -- 3 Un proble?me de ressources -- 4 De quelle connaissance avons-nous besoin? -- 5 Quelles formes d'organisation pour l'expertise? -- Et si l'opinion avait parfois raison ? -- Le principe de pre?caution: un moment nouveau dans la philosophie de la technique ? -- Progre?s technologique, emprise sur la nature et devenir humain par Franck TINLAND Du progre?s a? la pre?caution -- 1 Connaissance, bonheur et malheur -- 2 De?ga?ts re?parables et dommages irre?versibles 3 Certitude et mai?trise, incertitude et impuissance -- Liste des auteurs -- Table des matie?res. 330 $aPratiquement inconnu jusqu'au milieu des anne?es 90, le « principe de pre?caution » est devenu, avec l'affaire de la vache folle, une expression populaire. On le brandit de?sormais comme le talisman dont la seule invocation devrait prote?ger les citoyens contre tous les risques qui les menacent, et l'on invoque son application dans les domaines les plus he?te?roge?nes (climat, couche d'ozone, OGM, sante?, jusqu'aux conditions d'utilisation des armes sur les champs de bataille), au point que ce principe, apparu dans les anne?es 70, devient synonyme de politique de se?curite?. Il n'y aura biento?t plus personne qui ne se croira oblige? d'agir par pre?caution. Cet ouvrage se propose de clarifier ce principe en re?unissant trois expertises, e?conomique, juridique et philosophique. 606 $aPrecautionary principle 606 $aEnvironmental law, International 615 0$aPrecautionary principle. 615 0$aEnvironmental law, International. 676 $a344.046 700 $aEwald$b Franc?ois$0405030 702 $aGollier$b Christian 702 $ade Sadeleer$b Nicolas 801 0$bNjHacI 801 1$bNjHacl 906 $aBOOK 912 $a9910724375803321 996 $aPrincipe de pre?caution$93072823 997 $aUNINA