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200 12$aL'inapplication du droit /$fRomain Le B?uf, Olivier Le Bot
210  1$aAix-en-Provence :$cDICE E?ditions,$d2020.
215   $a1 online resource (273 pages)
330   $aLe droit est-il applique? ? Ainsi formule?e, la question est assure?ment provocante. Certes, nul ne doute de l'existence de comportements contraires aux prescriptions de la re?gle de droit. Cependant, ces violations ne trouvent-elles pas toujours une re?ponse assurant in fine le triomphe de l'ordre juridique ? L'acte administratif ille?gal est annule?, le pre?judice re?pare?, bref, l'ordre des choses re?tabli : le coupable puni, c'est la victoire du droit tout autant que l'absence de crime. Pourtant, certains criminels courent toujours et certains actes ille?gaux e?chappent a? tout recours. De nombreuses re?gles - e?ventuellement d'importance fondamentale - demeurent inapplique?es. Les raisons de cette inapplication peuvent en e?tre diverses : inaction des autorite?s, inertie des victimes et des cre?anciers, inade?quation des proce?dures, re?signation ou force des habitudes, etc. Comment saisir l'incre?dulite? envers la re?gle, le labeur de la de?marche, la crainte de repre?sailles qui ane?antiraient le gain escompte? ? Quelle place re?server aux prescriptions non juridiques - qu'elles soient e?thiques, religieuses, e?conomiques ou autres - qui s'interposent au quotidien entre la re?gle de droit et son application ? L'objet de cet ouvrage, issu d'une journe?e d'e?tudes organise?e a? la faculte? de droit d'Aix-en-Provence le 13 septembre 2017, est de nourrir la re?flexion sur cette the?matique en rassemblant les contributions d'une quinzaine d'auteurs sur l'origine, l'ampleur et les manifestations du phe?nome?ne.
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