LEADER 02671nam 2200361 450 001 9910724330803321 005 20230630185435.0 024 7 $a10.4000/books.dice.8826 035 $a(CKB)5470000002601358 035 $a(NjHacI)995470000002601358 035 $a(EXLCZ)995470000002601358 100 $a20230630d2020 uy 0 101 0 $afre 135 $aur||||||||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLa consultation en droit public interne /$fFleur Dargent 210 1$aAix-en-Provence :$cDICE E?ditions,$d2020. 215 $a1 online resource (510 pages) 225 0 $aConfluence des droits ;$v8 320 $aIncludes bibliographical references. 330 $aDans son sens courant, la consultation est l'action de s'adresser a? quelqu'un pour obtenir un avis, conside?re? comme une opinion, une information ou une recommandation, mais cette de?finition s'applique-t-elle a? toutes ces proce?dures ? Si une e?tude empirique en droit public fait ressortir de nombreuses disparite?s, elle met en lumie?re un certain nombre de traits communs utiles a? la construction d'une notion juridique. La consultation re?pond a? un certain nombre de crite?res. Organiquement, elle est place?e entre les mains d'une autorite? dote?e d'un pouvoir de?cisionnel. Temporellement, elle a vocation a? influer sur une norme en pre?paration. Mate?riellement, elle se traduit par un avis qui clo?t le processus consultatif. L'aboutissement de la consultation se pre?sente comme un acte non contraignant, dont l'auteur n'est pas l'autorite? compe?tente pour e?dicter la norme et qui est de?pourvu d'effet exe?cutoire. La the?se s'attache ensuite a? mettre en lumie?re la tension que subit le phe?nome?ne consultatif aujourd'hui, pris entre la reconnaissance de son utilite? et la volonte? affiche?e d'en re?duire l'utilisation. Substantiel, le mouvement de rationalisation et d'harmonisation des proce?dures entame? au de?but du sie?cle souffre, toutefois, de nombreuses exceptions, malgre? l'objectif affiche?. Outre la volonte? de clarifier le droit, la the?se vise a? proposer une harmonisation plus pousse?e des proce?dures consultatives en de?pit de la subsistance ne?cessaire de certaines spe?cificite?s, notamment en matie?re juridictionnelle. 606 $aAdministrative law 615 0$aAdministrative law. 676 $a342.06 700 $aDargent$b Fleur$01303012 801 0$bNjHacI 801 1$bNjHacl 906 $aBOOK 912 $a9910724330803321 996 $aLa consultation en droit public interne$93394972 997 $aUNINA