LEADER 02737nam 2200349 450 001 9910724330103321 005 20230704033956.0 035 $a(CKB)5470000002601332 035 $a(NjHacI)995470000002601332 035 $a(EXLCZ)995470000002601332 100 $a20230704d2021 uy 0 101 0 $afre 135 $aur||||||||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aSyste?mes de contro?le de constitutionnalite? par voie incidente et protection des personnes en situation de vulne?rabilite? Approche de droit compare? /$fCaterina Severino, Hubert Alcaraz 210 1$aAix-en-Provence :$cDICE E?ditions,$d2021. 215 $a1 online resource (579 pages) 225 0 $aConfluence des droits 330 $aRe?pondant a? l'appel a? projets « QPC 2020 » du Conseil constitutionnel, le travail de recherche collectif - dont les re?sultats sont publie?s dans cet ouvrage - entend e?valuer l'efficacite? de la question prioritaire de constitutionnalite? sous l'angle particulier de la protection des personnes en situation de vulne?rabilite? et selon une approche de droit compare?. La recherche a ainsi eu pour ambition de dresser un bilan de la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel pour ce qui concerne la protection des personnes vulne?rables, en la confrontant avec les proce?dures similaires existant dans deux pays voisins : l'Italie et l'Espagne. La protection effective des personnes qui en ont le plus besoin a semble? en effet e?tre un point de vue particulie?rement pertinent pour e?valuer, de manie?re ge?ne?rale, l'efficacite? du syste?me de la QPC et pour ve?rifier s'il constitue un ve?ritable progre?s dans la de?fense des droits fondamentaux. Pour rendre compte de la manie?re la plus fide?le possible des re?sultats de cette recherche, l'ouvrage pre?sente, dans une premie?re partie, le rapport de synthe?se adresse? au Conseil constitutionnel par les porteurs du projet, dans lequel est re?alise?e la comparaison proprement dite ; puis, dans une seconde partie, les e?tudes nationales concernant la jurisprudence constitutionnelle des trois pays e?tudie?s, e?labore?es par les chercheurs participants au projet scientifique. 606 $aConstitutional courts 615 0$aConstitutional courts. 676 $a342.085 700 $aSeverino$b Caterina$01279849 702 $aAlcaraz$b Hubert 801 0$bNjHacI 801 1$bNjHacl 906 $aBOOK 912 $a9910724330103321 996 $aSyste?mes de contro?le de constitutionnalite? par voie incidente et protection des personnes en situation de vulne?rabilite? Approche de droit compare?$93395915 997 $aUNINA