LEADER 02827nam 2200361 450 001 9910724318903321 005 20230704031722.0 035 $a(CKB)5470000002601328 035 $a(NjHacI)995470000002601328 035 $a(EXLCZ)995470000002601328 100 $a20230704d2017 uy 0 101 0 $afre 135 $aur||||||||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLe contro?le de constitutionnalite? des de?cisions de justice $eune nouvelle e?tape apre?s la QPC ? /$fMarthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino 210 1$aAix-en-Provence :$cDICE E?ditions,$d2017. 215 $a1 online resource (504 pages) 225 0 $aConfluence des droits 330 $aPre?sentant une version enrichie des actes du colloque international organise? a? Aix-en-Provence en juin 2016, cet ouvrage explore la possibilite? de franchir une nouvelle e?tape au sein du syste?me de justice constitutionnelle franc?ais, par la mise en place d'un contro?le de constitutionnalite? des de?cisions de justice. Au regard de l'introduction re?cente de la QPC, un tel questionnement pouvait parai?tre surprenant, car l'adoption d'une telle proce?dure a e?te? conside?re?e comme un re?el progre?s pour l'E?tat de droit franc?ais. Toutefois, malgre? le succe?s remarquable de la QPC, il est apparu le?gitime de se demander si l'objectif affiche? par la re?forme, a? savoir celui d'ouvrir une nouvelle voie de recours aux justiciables pour assurer la protection de leurs droits fondamentaux, avait bien e?te? atteint. Or, l'analyse du fonctionnement concret de la QPC laisse apparai?tre des difficulte?s, notamment en ce qui concerne le filtrage ope?re? par les juridictions administratives et judiciaires, et des angles morts du contro?le de constitutionnalite?. L'objectif poursuivi par le colloque e?tait double : d'une part, tirer les lec?ons du fonctionnement des syste?mes e?trangers qui pratiquent un contro?le de la constitutionnalite? des de?cisions de justice, en ve?rifiant si ce contro?le est une ve?ritable plus-value pour la protection des droits et liberte?s et, d'autre part, ve?rifier l'e?tat du syste?me de justice constitutionnelle franc?ais apre?s cette re?forme capitale, tout en s'interrogeant sur ses possibles perfectionnements. 517 $aContrôle de constitutionnalité des décisions de justice 606 $aConstitutional courts 615 0$aConstitutional courts. 676 $a342.085 700 $aStefanini$b Marthe Fatin-Rouge$01369492 702 $aSeverino$b Caterina 801 0$bNjHacI 801 1$bNjHacl 906 $aBOOK 912 $a9910724318903321 996 $aLe contro?le de constitutionnalite? des de?cisions de justice$93395666 997 $aUNINA