LEADER 08803 am 2202041 n 450 001 9910583196203321 005 20220705 010 $a2-7314-1250-X 024 7 $a10.4000/books.puam.7321 035 $a(CKB)4100000012881111 035 $a(FrMaCLE)OB-puam-7321 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/91900 035 $a(PPN)264713486 035 $a(EXLCZ)994100000012881111 100 $a20220715j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLe renouvellement des sources du droit $eIllustrations en droit de la communication par internet /$fBoris Barraud 210 $aAix-en-Provence $cPresses universitaires d?Aix-Marseille$d2022 215 $a1 online resource (586 p.) 225 1 $aInter-normes 311 $a2-7314-1104-X 330 $aLe renouvellement des sources du droit peut être étudié sous deux aspects : qualitatif et quantitatif. Il y a renouvellement des sources du droit d?un point de vue qualitatif lorsque des sources d?une nouvelle espèce, d?un nouveau genre ou même d?une nouvelle nature apparaissent. Il y a renouvellement des sources du droit d?un point de vue quantitatif lorsque des sources préexistantes mais desquelles jaillissait peu de droit deviennent des fleuves de normes, au point de concurrencer les sources ordinaires de règles juridiques que sont la loi et la jurisprudence. En ce livre, le renouvellement des sources du droit est abordé sous l?un et l?autre angles, cela à l?aune d?une branche du droit particulière : le droit de la communication par internet. Observer cette forme de « droit global » est riche d?enseignements à l?égard de l?actualité et, plus encore, de l?avenir du droit. Ainsi de nouveaux objets normatifs, hier encore inconnus des juristes, peuvent ils être étudiés : codes privés, chartes, usages, conditions générales d?utilisation, contrats-types, normes managériales, normes techniques, mais aussi modes alternatifs de résolution des conflits, labels, standards, protocoles, meilleures pratiques, indicateurs, algorithmes, etc. Ces nouveaux objets normatifs et les phénomènes de « guerre des normes », de plurinormativité et d?internormativité qui les accompagnent interrogent l?orthodoxie juridique moderne mais aussi et plus fondamentalement l?État de droit, la démocratie, certains droits et libertés fondamentaux ou encore l?intérêt général. L?internet a condensé le temps et dilué l?espace. Il a ainsi profondément transformé les sociétés ; et l?univers juridique, dans ses différentes dimensions, est nécessairement affecté. Aussi la fréquentation de son droit invite-t-elle à élaborer de nouveaux outils afin de décrire et expliquer les « faits normatifs » qui le constituent. L?observation du droit de la communication par internet est ici au service d?une réflexion? 517 $aRenouvellement des sources du droit 517 $aRenouvellement des sources du droit 606 $aLaw (General) 606 $aautorégulation 606 $aautorités publiques spécialisées 606 $abranches du droit 606 $acontrats privés 606 $acrise de l?État 606 $acrise de la loi 606 $acrise de la puissance 606 $acrise de la souveraineté 606 $acrise du droit 606 $adémocratie 606 $adroit de l?hébergement de sites web 606 $adroit de la communication audiovisuelle 606 $adroit de la propriété intellectuelle 606 $adroit des communications électroniques 606 $adroit des contenus illicites en ligne 606 $adroit des données personnelles 606 $adroit des noms de domaines 606 $adroit des réseaux de communication électroniques 606 $adroit du commerce électronique 606 $adroit en réseau 606 $adroit et libertés fondamentaux 606 $adroit global 606 $adroit international public 606 $adroit mou 606 $adroit postmoderne 606 $adroit souple 606 $aexpérience scientifique en droit 606 $agouvernance de l?internet 606 $aintérêt général 606 $ajugements privés 606 $ajurisprudence 606 $ajurisprudentialisation du droit 606 $alégistique 606 $alégitimité des sources 606 $alex electronica 606 $amodes alternatifs de résolution des conflits 606 $amondialisation du droit 606 $anormalisation de l?internet 606 $anormes techniques 606 $aordre public 606 $apensée du droit 606 $apluralisme 606 $ajuridique 606 $apragmatisme juridique 606 $aprivatisation du droit 606 $apublicisation du droit 606 $arèglements privés 606 $arelations internationales 606 $asanctions privées 606 $asécurité juridique 606 $aséparation des pouvoirs 606 $asociété civile 606 $asources étatiques du droit 606 $asources européennes du droit 606 $asources formelles du droit 606 $asources internationales du droit 606 $asources privées du droit 606 $astandards et protocoles de l?internet 606 $atechnocratie 606 $athéorie du droit 606 $aUnion européenne 606 $ausages privés 610 $aautorégulation 610 $aautorités publiques spécialisées 610 $abranches du droit 610 $acontrats privés 610 $acrise de l?État 610 $acrise de la loi 610 $acrise de la puissance 610 $acrise de la souveraineté 610 $acrise du droit 610 $adémocratie 610 $adroit de l?hébergement de sites web 610 $adroit de la communica 615 4$aLaw (General) 615 4$aautorégulation 615 4$aautorités publiques spécialisées 615 4$abranches du droit 615 4$acontrats privés 615 4$acrise de l?État 615 4$acrise de la loi 615 4$acrise de la puissance 615 4$acrise de la souveraineté 615 4$acrise du droit 615 4$adémocratie 615 4$adroit de l?hébergement de sites web 615 4$adroit de la communication audiovisuelle 615 4$adroit de la propriété intellectuelle 615 4$adroit des communications électroniques 615 4$adroit des contenus illicites en ligne 615 4$adroit des données personnelles 615 4$adroit des noms de domaines 615 4$adroit des réseaux de communication électroniques 615 4$adroit du commerce électronique 615 4$adroit en réseau 615 4$adroit et libertés fondamentaux 615 4$adroit global 615 4$adroit international public 615 4$adroit mou 615 4$adroit postmoderne 615 4$adroit souple 615 4$aexpérience scientifique en droit 615 4$agouvernance de l?internet 615 4$aintérêt général 615 4$ajugements privés 615 4$ajurisprudence 615 4$ajurisprudentialisation du droit 615 4$alégistique 615 4$alégitimité des sources 615 4$alex electronica 615 4$amodes alternatifs de résolution des conflits 615 4$amondialisation du droit 615 4$anormalisation de l?internet 615 4$anormes techniques 615 4$aordre public 615 4$apensée du droit 615 4$apluralisme 615 4$ajuridique 615 4$apragmatisme juridique 615 4$aprivatisation du droit 615 4$apublicisation du droit 615 4$arèglements privés 615 4$arelations internationales 615 4$asanctions privées 615 4$asécurité juridique 615 4$aséparation des pouvoirs 615 4$asociété civile 615 4$asources étatiques du droit 615 4$asources européennes du droit 615 4$asources formelles du droit 615 4$asources internationales du droit 615 4$asources privées du droit 615 4$astandards et protocoles de l?internet 615 4$atechnocratie 615 4$athéorie du droit 615 4$aUnion européenne 615 4$ausages privés 700 $aBarraud$b Boris$01078334 701 $aIsar$b Hervé$01282458 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910583196203321 996 $aLe renouvellement des sources du droit$93034512 997 $aUNINA