LEADER 05790nam 2200349 450 001 9910557955003321 005 20230328070142.0 035 $a(CKB)5400000000046964 035 $a(NjHacI)995400000000046964 035 $a(EXLCZ)995400000000046964 100 $a20230328d2010 uy 0 101 0 $afre 135 $aur||||||||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aRecueil Africain des Decisions des Droits Humains - 2003 /$fPretoria University Law Press (PULP) 210 1$aFrance :$cPretoria University Law Press (PULP),$d2010. 210 4$d©2010 215 $a1 online resource (238 pages) 320 $aIncludes bibliographical references and index. 327 $aEditorial -- Guide d'utilisation -- Index des de?cisions -- Index alphabe?tique des de?cisions -- Index the?matique -- Instruments internationaux cite?s -- Jurisprudence internationale, rapports des Etats, etc. cite?s -- De?cisions de la Commission africaine classe?es par nume?ro -- Abre?viations -- Jurisprudence disponible sur Internet -- De?cisions des organes des traite?s des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme -- De?cisions de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples -- De?cisions des tribunaux nationaux. 330 $aRecueil Africain des De?cisions des Droits Humains - 2003 2010 ISSN: 1817-194X Pages: xxxiii 203 Print version: Available Electronic version: Free PDF available About the publication Le Recueil Africain des De?cisions des Droits Humains contient des de?cisions juridiques d'importance pour les droits humains en Afrique. Le Recueil sera publie? annuellement. Ce volume couvre des jugements et de?cisions rendus avant la fin de l'anne?e 2002. Le Recueil pre?sente des cas examine?s par les organes de surveillance des traite?s de l'ONU, des de?cisions rendues par la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et des de?cisions rendues par les tribunaux nationaux africains. A l'avenir, les de?cisions rendues par la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples seront e?galement publie?es. La source utilise?e pour les communications par les organes de contro?le pre?vus par les traite?s des Nations Unies sont les vues du Comite? des droits de l'homme, disponibles a? l'adresse suivante: www.ohchr.org Les sources utilise?es pour les Communications par la Commission Africaine sont les Rapports annuels d'activite?s tels que publie?s par la Commission africaine. Les Rapports d'Activite?s de la Commission sont disponibles a? l'adresse suivante: www.achpr.org Les de?cisions des juridictions internes contenues dans ce nume?ro sont des traductions libres des de?cisions originales parues dans la version anglaise du Recueil (2002). Des changements e?ditoriaux mineurs ont e?te? effectue?s afin d'assurer une certaine cohe?rence et e?viter la re?pe?tition d'erreurs manifestes. Lorsque les modifications ne semblaient pas affecter le sens du texte (erreurs de grammaire et d'orthographe), elles ont e?te? faites sans indication. Lorsque le sens e?tait susceptible d'e?tre modifie?, le texte modifie? a e?te? place? entre parenthe?ses. Des citations directes (par exemple de la Charte africaine ou des de?cisions pre?ce?dentes) ont e?te? compare?es avec la version originale et corrige?es, le cas e?che?ant. Dans un certain nombre de cas, la Commission africaine fait re?fe?rence a? des parties non-publie?es de ses de?cisions ante?rieures. Ainsi que cela est indique? dans le texte entre crochets, ces re?fe?rences ont e?te? e?lude?es. Afin de faciliter les re?fe?rences et assurer une certaine logique, les paragraphes qui n'e?taient pas nume?rote?s se sont vus attribuer des nume?ros, place?s entre crochets ([ ]). La plupart des instruments et documents relatifs aux droits humains en Afrique auxquels il est fait re?fe?rence dans les de?cisions pourront e?tre trouve?s dans l'ouvrage de Christof Heyns (ed), Human Rights Law in Africa, Martinus Nijhoff, 2004, et en franc?ais sous la direction de Paul Tavenier (ed), Recueil Juridique des Droits de l'Homme en Afrique, Bruylant, 2005. La version anglaise du Recueil a e?te? publie?e par le Centre for Human Rights, Faculte? de Droit de l'Universite? de Pretoria (Christof Heyns, Frans Viljoen, Michelo Hansungule et Magnus Killander (eds), African Human Rights Law Reports, Juta, 2000-2004 et PULP, 2005- ). La version franc?aise est publie?e par la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, et le Centre for Human Rights, Faculte? de Droit de l'Universite? de Pretoria. Les de?cisions susceptibles d'e?tre incorpore?es dans les prochaines e?ditions du Recueil pourront e?tre porte?es a? l'attention des e?diteurs a? l' adresse cidessous: Centre for Human Rights Faculty of Law University of Pretoria, Pretoria 0002 South Africa Fax: + 27 12 362-5125 E-mail: pulp@up.ac.za Sommaire Editorial Guide d'utilisation Index des de?cisions Index alphabe?tique des de?cisions Index the?matique Instruments internationaux cite?s Jurisprudence internationale, rapports des Etats, etc. cite?s De?cisions de la Commission africaine classe?es par nume?ro Abre?viations Jurisprudence disponible sur Internet De?cisions des organes des traite?s des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme De?cisions de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples De?cisions des tribunaux nationaux. 606 $aJurisprudence 615 0$aJurisprudence. 676 $a340.1 801 0$bNjHacI 801 1$bNjHacl 906 $aBOOK 912 $a9910557955003321 996 $aRecueil Africain des Décisions des Droits Humains - 2003$92822906 997 $aUNINA