LEADER 03424 am 2200553 n 450 001 9910552896503321 005 20211124 010 $a2-7283-1223-0 024 7 $a10.4000/books.efr.33430 035 $a(CKB)5310000000009129 035 $a(FrMaCLE)OB-efr-33430 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/85166 035 $a(PPN)261976710 035 $a(EXLCZ)995310000000009129 100 $a20220315j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aLier et délier la propriété $eTutelle publique et administration des fidéicommis à Venise aux derniers siècles de la République /$fJean-François Chauvard 210 $aRome $cPublications de l?École française de Rome$d2021 215 $a1 online resource (636 p.) 225 1 $aCollection de l'École française de Rome 311 $a2-7283-1222-2 330 $aLes fidéicommis étaient consubstantiels aux sociétés d?Ancien Régime. En rendant les biens indisponibles et en fixant la ligne de succession, ces fondations testamentaires visaient la conservation de l?assise matérielle des familles. Au nom de la libre circulation des biens et d?une conception absolue de la propriété, ils furent au XVIIIe siècle l?objet de critiques qui débouchèrent sur des réformes dans certains États italiens. Rien de tel dans la République de Venise où le patriciat n?envisagea jamais de réformes systémiques qui risquaient de remettre en cause les équilibres politiques et sociaux. Néanmoins, dès la fin du XVe siècle, l?État vénitien légiféra à mesure que les fidéicommis entraient en contradiction avec d?autres systèmes normatifs : le recouvrement des créances et des impôts et le remboursement des dots. L?État définit également les conditions de levée de l?inaliénabilité des biens et mit en place, sous l?égide des Juges du Procurator, une procédure pour garantir le réinvestissement des capitaux assujettis à fidéicommis (emprunts publics et prêts) au prix d?un travail administratif considérable. L?exploitation des archives de cette cour permet d?éclairer le rôle de l?autorité judiciaire dans la cogestion des fidéicommis et celui des ayants droit qui pouvaient se comporter en administrateurs actifs, capables de remodeler le contenu du fidéicommis sans changer sa valeur. En scrutant les modalités du passage de l?indisponible au disponible, ce livre interroge l?élasticité d?un dispositif réputé pour sa rigidité ; il démontre aussi que les fidéicommis étaient une institution totalisante dont le gouvernement était autant une affaire de famille que l?affaire de l?État. 517 $aLier et délier la propriété 606 $aHistory 606 $aLaw 606 $aVenise 606 $adroit 606 $asuccession 606 $afidéicommis 610 $aVenise 610 $adroit 610 $asuccession 610 $afidéicommis 615 4$aHistory 615 4$aLaw 615 4$aVenise 615 4$adroit 615 4$asuccession 615 4$afidéicommis 700 $aChauvard$b Jean-François$0597598 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910552896503321 996 $aLier et délier la propriété$93030851 997 $aUNINA