LEADER 03858 am 2200685 n 450 001 9910498503103321 005 20210715 010 $a2-84832-491-0 024 7 $a10.4000/books.apu.23715 035 $a(CKB)4100000012033873 035 $a(FrMaCLE)OB-apu-23715 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/87175 035 $a(PPN)25780692X 035 $a(EXLCZ)994100000012033873 100 $a20210922j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLe renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions $eRegards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014 /$fPatricia Demaye-Simoni 210 $aArras $cArtois Presses Université$d2021 215 $a1 online resource (206 p.) 225 1 $aDroit et sciences économiques 311 $a2-84832-239-X 330 $aDans une société désenchantée, la multiplication des « affaires » et la défiance citoyenne à l?égard des politiques réactivent régulièrement les projets de réforme tendant à revisiter la représentation politique. Face à une démocratie en souffrance, dans laquelle le cumul des mandats et des fonctions est largement stigmatisé, les lois organique et ordinaire du 14 février 2014 introduisent une césure entre tout mandat parlementaire et une fonction exécutive locale à l?horizon 2017. La tenue d?un colloque relatif au renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions à la faculté de droit de Douai, le 4 décembre 2014, dont les actes sont réunis dans le présent ouvrage, s?inscrit dans l?actualité de cette interdiction, proposée dans le rapport intitulé « Pour un renouveau démocratique » établi par la Commission Jospin en 2012. Associant non seulement des chercheurs en droit et en science politique mais également des hommes politiques, cette manifestation a mis à jour la complexité des enjeux entourant le cumul des mandats et des fonctions. Les questionnements suscités par les récentes réformes du 14 février 2014, qui bousculent un élément profondément enraciné dans la vie politique française, sont dès lors saisis au travers de cet ouvrage : dans la perspective d?une refondation du système politique, les actes du colloque interrogent tant les difficultés rencontrées pour limiter le cumul des mandats en France que les pesanteurs du cumul sur le système politique pour envisager les conséquences, voire les exigences impliquées par les changements législatifs en ce domaine. 606 $aLaw 606 $aFrance 606 $aActes de congrès 606 $a1990 606 $acumul des mandats 610 $aFrance 610 $aActes de congrès 610 $a1990 610 $acumul des mandats 615 4$aLaw 615 4$aFrance 615 4$aActes de congrès 615 4$a1990 615 4$acumul des mandats 700 $aBenetti$b Julie$01301658 701 $aCaille$b Pierre-Olivier$01301659 701 $aChéreau$b Frédéric$01301660 701 $aContamin$b Jean-Gabriel$01301661 701 $aDemaye-Simoni$b Patricia$01301662 701 $aDolez$b Bernard$01301663 701 $aDolez$b Marc$01301664 701 $aFasquelle$b Daniel$0278771 701 $aGlénard$b Guillaume$0480399 701 $aHaquet$b Arnaud$01301665 701 $aNavarro$b Julien$01301666 701 $aRangeon$b François$0413171 701 $aToulemonde$b Gilles$01301667 701 $aVernier$b Jacques$032854 701 $aDemaye-Simoni$b Patricia$01301662 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910498503103321 996 $aLe renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions$93025986 997 $aUNINA