LEADER 03587aam 2200553 n 450 001 9910496044903321 005 20250709195618.0 010 $a9782379281075 010 $a2379281076 024 7 $a10.4000/books.putc.8058 035 $a(CKB)4100000011785263 035 $a(FrMaCLE)OB-putc-8058 035 $a(PPN)267949014 035 $a(FR-PaCSA)88920445 035 $a(FRCYB88920445)88920445 035 $a(EXLCZ)994100000011785263 100 $a20210302j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLa gestion des risques contractuels par le contrat $eÉtude du droit français à la lumière du droit anglais /$fAlexis Downe 210 $aUniversité Toulouse 1 Capitole $cPresses de l?Université Toulouse 1 Capitole$d2020 215 $a1 online resource (811 p.) 311 08$a9782361702212 311 08$a2361702215 330 $aSi le contrat est un acte de prévision, il est également à l?origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l?éventualité d?un écart avec la réalisation de l?opération contractuelle. Lorsqu?ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois catégories selon qu?il s?agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d?observer la marge de manoeuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques. Une telle répartition varie considérablement en fonction du type contractuel, de l?unilatéralisme du contrat-échange au partage dans le contrat-alliance en passant par l?équilibre des risques au sein des contrats-coopération. En droit anglais, au contraire, la répartition par défaut des risques est, de manière générale, plus équilibrée. La gestion des risques par les parties repose sur le principe de liberté contractuelle dont le sens et la portée varient en fonction du système juridique étudié, mais cette possibilité doit être plus ou moins encadrée selon la nature de la relation contractuelle. Par conséquent, il est possible de proposer un contrôle distinct pour les contrats d?adhésion et les contrats négociables. Les contrats d?adhésion doivent être plus encadrés, et à un degré supplémentaire qu?en droit anglais où la liberté contractuelle s?épanouit pleinement depuis le Consumer Rights Act. Toutefois, même valides, les clauses de gestion des risques contractuels sont limitées au stade de leur application que ce soit en raison de l?extinction du contrat ou du comportement des parties. Ici, les particularités du droit français doivent être renforcées et permettent d?améliorer un système juridique qui, en dépit d?écrits contraires, est à la fois efficace et efficient. 517 $aGestion des risques contractuels par le contrat 606 $aLaw (General) 606 $anorme contractuelle 606 $arègle 606 $ajustice 606 $aefficience 606 $aclause 615 4$aLaw (General) 615 4$anorme contractuelle 615 4$arègle 615 4$ajustice 615 4$aefficience 615 4$aclause 700 $aDowne$b Alexis$01275558 701 $aJulien$b Jérôme$01275559 701 $aSimon$b Whittaker$0308133 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910496044903321 996 $aLa gestion des risques contractuels par le contrat$93006046 997 $aUNINA