LEADER 04503 am 2200841 n 450 001 9910496028903321 005 20200131 010 $a2-11-129452-7 024 7 $a10.4000/books.igpde.10793 035 $a(CKB)4100000011960953 035 $a(FrMaCLE)OB-igpde-10793 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/85454 035 $a(PPN)26794022X 035 $a(EXLCZ)994100000011960953 100 $a20210622j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aDe l?estime au cadastre en Europe. Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles /$fFlorence Bourillon, Pierre Clergeot, Nadine Vivier 210 $aVincennes $cInstitut de la gestion publique et du développement économique$d2020 215 $a1 online resource (424 p.) 225 1 $aHistoire économique et financière - XIXe-XXe 330 $aTroisième et dernière étape de la vaste enquête sur les cadastres du Moyen Âge à l?époque contemporaine, ce volume est consacré au développement des systèmes cadastraux en Europe aux XIXe et XXe siècles. Consacrant le droit de propriété et l?égalité des citoyens devant l?impôt, les Constituants ont décidé la réalisation d?un cadastre fiscal en mettant à profit les expériences des précédentes décennies. La loi du 15 septembre 1807 donne au cadastre parcellaire une efficacité supplémentaire en lui permettant de certifier la propriété et d?être un outil d?intérêt général. Les États européens l?ont inégalement adopté. Les Pays-Bas et les États allemands en font un Grand Livre foncier ; l?Italie et la France pendant longtemps un simple instrument fiscal. D?autres pays s?opposent à sa création, soit parce que les élites veulent rester maîtresses de la répartition de l?impôt comme en Espagne, soit parce que l?ingérence du pouvoir central dans la propriété privée est vécue comme une atteinte à une liberté fondamentale comme en Angleterre. Aujourd?hui, la récente arrivée du cadastre numérisé fait l?unanimité. Elle permet la représentation de la propriété, et plus largement, la gestion des responsabilités qu?elle induit. De plus, les collections anciennes lui confèrent une valeur patrimoniale inestimable. 517 $aEstime au cadastre en Europe 606 $aCadastres$zEurope$xHistory$vCongresses 606 $aLand titles$xRegistration and transfer$zEurope$xHistory$vCongresses 610 $acadastre 610 $aestimation 610 $ahistoire 610 $adroit de propriété 610 $acitoyen 610 $aimpôt 610 $acadastre parcellaire 610 $apropriété 610 $anumérisation 610 $aXIXe siècle 610 $aXXe siècle 615 0$aCadastres$xHistory 615 0$aLand titles$xRegistration and transfer$xHistory 700 $aBaigen$b Elizabeth$01295977 701 $aBourillon$b Florence$01236433 701 $aBuccaro$b Alfredo$010609 701 $aBuisman$b Frank Keverling$01295978 701 $aClergeot$b Pierre$01236434 701 $aDevigne$b Sylvie$01295979 701 $ade Oliveira$b Matthieu$01283800 701 $aFletcher$b David$0767686 701 $aGrinevald$b Paul-Marie$01295980 701 $aIuliano$b Marco$040193 701 $aJaillard$b Pierre$01295981 701 $aKain$b Roger J. P$01295982 701 $aKasser$b Michel$01295983 701 $aKaya$b Alp Yücel$01295984 701 $aPicazo$b Maria Teresa Perez$01295985 701 $aRuiz$b Juan Pro$01295986 701 $aSchoonbaert$b Sylvain$01295987 701 $aSouchon$b Cécile$01282115 701 $aStein$b Wolfgang Hans$01295988 701 $aTravaglini$b Carlo M$01295989 701 $aVivier$b Nadine$0323145 701 $aBourillon$b Florence$01236433 701 $aClergeot$b Pierre$01236434 701 $aVivier$b Nadine$0323145 712 02$aComite? pour l'histoire e?conomique et financie?re de la France 712 02$aFrance.$bMiniste?re de l'e?conomie, des finances et de l'industrie. 712 02$aFrance.$bMiniste?re du budget, des comptes publics et de la fonction publique. 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910496028903321 996 $aDe l?estime au cadastre en Europe. Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles$93023752 997 $aUNINA