LEADER 04950 am 2200997 n 450 001 9910495943303321 005 20200703 010 $a979-1-03-656239-6 024 7 $a10.4000/books.puam.1883 035 $a(CKB)5470000000210245 035 $a(FrMaCLE)OB-puam-1883 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/86047 035 $a(PPN)249720728 035 $a(EXLCZ)995470000000210245 100 $a20200914j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aCompensation écologique $eDe l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle /$fVirginie Mercier, Stéphanie Brunengo-Basso 210 $aAix-en-Provence $cPresses universitaires d?Aix-Marseille$d2020 215 $a1 online resource (86 p.) 225 1 $aDroit des affaires 311 $a2-7314-1047-7 330 $aLongtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévention des atteintes au milieu naturel, la compensation écologique, mise sous les projecteurs par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est aujourd?hui devenue une notion phare du droit de l?environnement. Des questionnements persistent néanmoins du fait d?imprécisions juridiques qui résident dans la notion même de compensation, les difficultés liées à l?évaluation de la perte de biodiversité, ou encore la pluralité des compensations écologiques donnant lieu à des régimes juridiques afférents dissemblables. Il est certain que l?indétermination initiale d?un régime des mesures de compensation a permis une grande flexibilité dans leur application, au bonheur des acteurs économiques, mais a également généré des difficultés, voire des défaillances pratiques lors de la mise en ?uvre effective de ces mesures de compensation. Aux vues de ces différents constats, l?équipe de l?Institut de droit de l?environnement et du développement durable s?est tournée vers l?Agence ITER France, avec qui la Faculté de droit et science politique d?Aix-Marseille a développé un partenariat, afin d?étudier la mise en ?uvre de mesures compensatoires, à partir d?un exemple d?une envergure particulièrement contraignante et novatrice du fait, notamment, du cadre de concertation mis en place pour définir les mesures compensatoires pertinentes. L?étude du modèle mis en ?uvre permettra d?en retirer les éléments caractéristiques et d?en apprécier la portée. Partir de cette expérience pragmatique, présente l?intérêt scientifique de rechercher à conceptualiser un modèle de référence, tout en examinant également d?autres expériences de compensation mise en ?uvre par des maîtres d?ouvrages différents. 606 $aEconomics 606 $aEnvironmental Studies 606 $acompensation écologique 606 $aenvironnement 606 $abiodiversité 606 $acompenser 606 $aconcertation 606 $aprojet ITER France 606 $aparties prenantes 606 $aGPMM 606 $adéfrichement 606 $adroit de l'environnement 606 $aréduire 606 $amilieu naturel 606 $aséquence éviter 610 $acompensation écologique 610 $aenvironnement 610 $abiodiversité 610 $acompenser 610 $aconcertation 610 $aprojet ITER France 610 $aparties prenantes 610 $aGPMM 610 $adéfrichement 610 $adroit de l'environnement 610 $aréduire 610 $amilieu naturel 610 $aséquence éviter 615 4$aEconomics 615 4$aEnvironmental Studies 615 4$acompensation écologique 615 4$aenvironnement 615 4$abiodiversité 615 4$acompenser 615 4$aconcertation 615 4$aprojet ITER France 615 4$aparties prenantes 615 4$aGPMM 615 4$adéfrichement 615 4$adroit de l'environnement 615 4$aréduire 615 4$amilieu naturel 615 4$aséquence éviter 700 $aBergel$b Jean-Louis$0276836 701 $aBocognano$b Jean-Michel$01319123 701 $aBrunengo-Basso$b Stéphanie$01319124 701 $aLe Guyader$b Hervé$01319125 701 $aLe Legard-Moreau$b Laurence$01319126 701 $aMercier$b Virginie$01319127 701 $aOberlinkels$b Michel$01319128 701 $aPamela$b Jérôme$01319129 701 $aPauvert$b Samuel$01319130 701 $aSteichen$b Pascale$01295410 701 $aMercier$b Virginie$01319127 701 $aBrunengo-Basso$b Stéphanie$01319124 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910495943303321 996 $aCompensation écologique$93033623 997 $aUNINA