LEADER 03482 am 2200481 n 450 001 9910495769803321 005 20240104030452.0 010 $a2-8028-0497-9 024 7 $a10.4000/books.pusl.18336 035 $a(CKB)4100000008284042 035 $a(FrMaCLE)OB-pusl-18336 035 $a(PPN)23670902X 035 $a(EXLCZ)994100000008284042 100 $a20190528j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 200 03$aLe pluralisme idéologique et l?autonomie culturelle en droit public belge - vol. 2$eDe 1970 à 1993$fHugues Dumont 210 $aBruxelles$cPresses de l?Université Saint-Louis$d2019 215 $a1 online resource (603 p.) 311 $a2-8028-0109-0 330 $aLe présent ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit public belge de la culture. Ce principe est lié à celui de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiférer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisément le pluralisme. Ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au début du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIXe. L'étude est ainsi divisée en deux parties. La première (volume I) explore les rétroactes. Chemin faisant, elle retrace l'histoire des premières politiques culturelles et des règles de droit public qui les régissent entre 1830 et 1970. La deuxième partie (volume II) couvre la période contemporaine entre 1970 et 1993. Elle est centrée sur la loi du pacte culturel. Elle articule une analyse juridique avec, d'une part, une sociologie de l'élaboration et de I'application de la loi et, d'autre part, une réflexion éthique sur le pluralisme et le fédéralisme tels qu'ils sont conçus en Belgique. L'auteur montre ainsi que l'ensemble du processus d'élaboration et d'application du principe de pluralisme est un exemple particulièrement révélateur, un véritable paradigme, de la « raison juridique » qui sous-tend les aspects les plus originaux - les plus convaincants comme les plus critiquables - du système constitutionnel? 606 $aLaw 606 $adroit public 606 $aculture 606 $aloi 606 $apolitique culturelle 606 $aautonomie culturelle 606 $asystème constitutionnel 606 $aBelgique 615 4$aLaw 615 4$adroit public 615 4$aculture 615 4$aloi 615 4$apolitique culturelle 615 4$aautonomie culturelle 615 4$asystème constitutionnel 615 4$aBelgique 700 $aDumont$b Hugues$01233294 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910495769803321 996 $aLe pluralisme idéologique et l?autonomie culturelle en droit public belge - vol. 2$93658424 997 $aUNINA