LEADER 03232aam 2200529 n 450 001 9910495715803321 005 20250709210635.0 010 $a9782379280740 010 $a2379280746 024 7 $a10.4000/books.putc.6190 035 $a(CKB)4100000009365949 035 $a(FrMaCLE)OB-putc-6190 035 $a(PPN)267948735 035 $a(FR-PaCSA)88919276 035 $a(FRCYB88919276)88919276 035 $a(EXLCZ)994100000009365949 100 $a20190924j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aRestructurations sociétaires et responsabilité pénale /$fAliénor Boulanger 210 $aToulouse $cPresses de l?Université Toulouse 1 Capitole$d2019 215 $a1 online resource (606 p.) 311 08$a9782361701864 311 08$a2361701863 330 $aAu cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu?elles soient le fruit d?une volonté d?adaptation, d?extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d?altérer la structure sociétaire, et partant le sort de la responsabilité pénale. L?objet de cette thèse est ainsi de mettre en évidence l?influence réciproque des restructurations sociétaires et de la responsabilité pénale. Car, force est de reconnaître que ces deux considérations s?articulent difficilement. Il est alors primordial de s?intéresser au régime pénal auquel sera soumis le sujet des restructurations, la société, et d?envisager le processus in fine, c?est-à-dire l?évolution occasionnée, là encore sous l?angle de la responsabilité pénale. Le lien entre la responsabilité pénale et les composantes des restructurations sociétaires dès lors cerné, les incidences des restructurations sur l?engagement de la responsabilité pénale doivent être examinées. Si certaines opérations ne donnent pas lieu à remise en cause de la responsabilité pénale de la structure, d?autres peuvent au contraire se solder par son anéantissement. L?un des écueils majeurs du régime de la responsabilité pénale des personnes morales apparaît ici puisque la structure sociétaire peut échapper à la mise en ?uvre de la responsabilité pénale en procédant à sa restructuration. L?ensemble de cette étude doit en conséquence conduire à des propositions pour remédier aux imperfections soulevées par les restructurations sociétaires dans la mise en ?uvre de la responsabilité pénale. 606 $aLaw 606 $apersonne morale 606 $ainfraction 606 $asanction 606 $adissolution 606 $asociété 615 4$aLaw 615 4$apersonne morale 615 4$ainfraction 615 4$asanction 615 4$adissolution 615 4$asociété 700 $aBoulanger$b Aliénor$01275935 701 $aMascala$b Corinne$01238041 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910495715803321 996 $aRestructurations sociétaires et responsabilité pénale$93006662 997 $aUNINA