LEADER 04047 am 2200709 n 450 001 9910495660403321 005 20211115 010 $a2-37928-111-4 024 7 $a10.4000/books.putc.14492 035 $a(CKB)4100000011929861 035 $a(FrMaCLE)OB-putc-14492 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/86868 035 $a(PPN)267949057 035 $a(EXLCZ)994100000011929861 100 $a20210521j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLe renoncement en droit public /$fNathalie Jacquinot 210 $aUniversité Toulouse 1 Capitole $cPresses de l?Université Toulouse Capitole$d2021 215 $a1 online resource (233 p.) 225 1 $aActes de colloques de l?IFR 311 $a2-36170-219-3 330 $aLe renoncement est un phénomène courant que l?on peut régulièrement constater dès lors qu?une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s?offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d?avis. En tant que tel il ne s?agit pas d?une notion juridique à moins qu?il ne se matérialise sous la forme expresse d?une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l?un ni l?autre très familiers du droit public, le renoncement dépasse, quant à lui, très largement la notion de renonciation tout en l?englobant et suscite, à ce titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner la place que le droit public laisse au renoncement. Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu?elle a pu être formalisée en droit privé. À cet égard, si le renoncement n?apparaît pas comme spécifique au droit interne, il conviendra de s?interroger sur l?existence ou non d?un encadrement du renoncement mais aussi sur les formes qu?il peut ou pourrait revêtir. Une attention particulière sera également portée aux modalités du renoncement qu?il s?agisse, d?une part, du renoncement par l?individu en se demandant ici s?il constitue toujours un acte de volonté et s?il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d?autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses modalités de renoncement et les conséquences qui peuvent s?y attacher suscitent quant à elles d?autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public. 517 $aRenoncement en droit public 606 $aLaw (General) 606 $asoins 606 $aréfragabilité 606 $aabstention 606 $avolonté 606 $aencadrement 610 $asoins 610 $aréfragabilité 610 $aabstention 610 $avolonté 610 $aencadrement 615 4$aLaw (General) 615 4$asoins 615 4$aréfragabilité 615 4$aabstention 615 4$avolonté 615 4$aencadrement 700 $aAndriantsimbazovina$b Joël$01287011 701 $aBioy$b Xavier$0280705 701 $aDussart$b Vincent$01285455 701 $aEveillard$b Gweltaz$01307739 701 $aFallon$b Damien$01284160 701 $aGaudin$b Hélène$0572203 701 $aGiacuzzo$b Jean-François$01307740 701 $aGonod$b Pascale$01307741 701 $aJacquinot$b Nathalie$01284167 701 $aPoirot-Mazères$b Isabelle$01284170 701 $aTHÉRON$b Sophie$01284173 701 $aTouzeil-Divina$b Mathieu$01292009 701 $aJacquinot$b Nathalie$01284167 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910495660403321 996 $aLe renoncement en droit public$93029001 997 $aUNINA