LEADER 05193nam 2200541 450 001 9910466815103321 005 20200123132052.0 010 $a2-8027-4112-8 035 $a(CKB)3790000000018431 035 $a(EBL)2085560 035 $a(MiAaPQ)EBC2085560 035 $a(Au-PeEL)EBL2085560 035 $a(OCoLC)914152372 035 $a(EXLCZ)993790000000018431 100 $a20200123d2012 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLe contrat de travail $easpects the?oriques et pratiques /$fViviane Vannes 205 $a4e e?dition. 210 1$aBruxelles :$cBruylant,$d[2012] 210 4$d©2012 215 $a1 online resource (1671 p.) 225 1 $aCollection de la Faculte? de droit de l'Universite? libre de Bruxelles 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8027-4027-X 327 $aCouverture; Titre; Copyright; Avant-propos; Premie?re partie. La loi du 3 juillet 1978 et la notion du contrat de travail; Titre I. La nature de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail; Chapitre I. - Le particularisme du droit individuel du travail; Chapitre II. - L'e?volution de la porte?e juridique des lois relatives au contrat de travail; Chapitre III. - La porte?e juridique des concepts : ordre public, impe?ratif, supple?tif; Chapitre IV. - La loi du 3 juillet 1978 sous le regard de la Cour de cassation; Titre II. Les contrats de travail re?gle?s par la loi du 3 juillet 1978 327 $aChapitre I. - La notion de contrat de travailChapitre II. - Le champ d'application de la loi du 3 juillet 1978; Chapitre III. - Les contrats de travail re?gle?s par la loi du 3 juillet 1978; Titre III. Les diffe?rents contrats de travail; Chapitre I. - Le contrat ouvrier et le contrat employe?; Chapitre II. - Le contrat de repre?sentant de commerce; Chapitre III. - Le contrat de travail domestique; Chapitre IV. - Le contrat de travail a? domicile; Chapitre V. - Le contrat d'occupation d'e?tudiant; Titre IV. Les e?le?ments constitutifs du contrat de travail; Chapitre I. - La prestation de travail 327 $aChapitre II. - La re?mune?rationChapitre III. - Le rapport d'autorite? juridique; Titre V. La recherche du lien de subordination; Chapitre I. - E?volution juridique; Chapitre II. - La recherche du lien de subordination avant la loi du 27 de?cembre 2006; Chapitre III. - La recherche du lien de subordination apre?s la loi du 27 de?cembre 2006 relative a? la nature de la relation de travail; Titre VI. La preuve de l'existence du contrat de travail; Chapitre I. - La charge de la preuve de l'existence du contrat de travail; Chapitre II. - La pre?somption de l'existence du contrat de travail 327 $aDeuxie?me partie. La formation du contrat de travailTitre I. La formation du contrat de travail et le droit commun; Chapitre I. - Le consentement de l'employeur et du travailleur de conclure un contrat de travail; Chapitre II. - La capacite? de conclure un contrat de travail; Chapitre III. - L'objet du contrat de travail; Chapitre IV. - La cause du contrat de travail; Chapitre V. - La nullite? du contrat; Titre II. La formation du contrat de travail et la re?glementation linguistique; Chapitre I. - Champ d'application ge?ographique des diffe?rentes re?glementations 327 $aChapitre II. - Les obligations en matie?re d'emploi des languesChapitre III. - Les sanctions; Titre III. La formation du contrat de travail et la re?glementation du travail; Chapitre I. - Le champ d'application de la C.C.T. n° 38; Chapitre II. - Les obligations de l'employeur; Chapitre III. - Les obligations du candidat; Chapitre IV. - La proce?dure de se?lection; Chapitre V. - La force obligatoire de la C.C.T. N° 38; Troisie?me partie. La dure?e du contrat; Titre I. Les re?gles ge?ne?rales relatives a? la dure?e du contrat de travail; Chapitre I. - Le choix des parties 327 $aChapitre II. - L'interdiction du contrat de travail a? vie 330 $a L'ouvrage, conc?u comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut a? la fois the?orique et pratique. The?orique, d'abord, parce qu'il analyse de manie?re syste?matique l'ensemble des dispositions le?gales qui re?glent la formation, l'exe?cution et la dissolution du contrat de travail, the?orique ensuite parce qu'il examine de manie?re minutieuse l'application qui en est faite par la jurisprudence, et l'interpre?tation qui en est donne?e par la doctrine. Pratique, parce qu'il ambitionne d'apporter une re?ponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d'un contrat de 410 0$aCollection de la Faculte? de droit de l'Universite? libre de Bruxelles. 606 $aLabor contract$zBelgium 608 $aElectronic books. 615 0$aLabor contract 676 $a344.49301891 700 $aVannes$b Viviane$0942855 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910466815103321 996 $aLe contrat de travail$92127664 997 $aUNINA