LEADER 03899nam 2200517 450 001 9910466803503321 005 20200127081714.0 010 $a2-511-01726-1 035 $a(CKB)3790000000018749 035 $a(EBL)2085964 035 $a(MiAaPQ)EBC2085964 035 $a(Au-PeEL)EBL2085964 035 $a(OCoLC)914434441 035 $a(EXLCZ)993790000000018749 100 $a20200127d2014 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLe guide du ge?rant de la SPRL /$fJean Pierre Renard 205 $a2e?me e?dition. 210 1$aLie?ge :$cEdiPro,$d[2014] 210 4$dİ2014 215 $a1 online resource (515 p.) 225 0 $aGuide Practice 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-87496-115-9 327 $aCouverture; Page de titre; Remerciements; Pre?face; Avertissement; Introduction; 1e?re Partie : De?but et fin du mandat de ge?rant; Titre 1. - Le de?but du mandat; Titre 2. - La re?mune?ration du mandat; Titre 3. - La fin du mandat; 2e?me Partie : L'organe de gestion : le ge?rant; Titre 1. - La the?orie de l'organe; Titre 2. - Structure de l'organe de gestion; Titre 3. - Pouvoirs des organes de gestion; Titre 4. - Fonctionnement de l'organe de gestion; Titre 5. - De quelques situations courantes auxquelles le ge?rant peut etre confronte?; 3e?me Partie : Le ge?rant et l'assemble?e ge?ne?rale 327 $a4e?me Partie : La responsabilite? civile du ge?rantIntroduction; Titre 1. - Principes ge?ne?raux re?gissant la responsabilite? civile des ge?rants; Titre 2. - Le droit commun de la responsabilite? civile du ge?rant; Titre 3. - De quelques responsabilite?s particulie?res; Titre 4. - Re?gles communes applicables; 5e?me Partie : La responsabilite? pe?nale du ge?rant; Introduction; Titre 1. - La responsabilite? pe?nale de la personne morale; Titre 2. - Les infractions au Code des socie?te?s; Titre 3. - Les autres infractions de type financier; 6e?me Partie : Les mesures de publicite? 327 $a7e?me Partie : Le statut social du ge?rantTitre 1. - E?tat des lieux des diffe?rents statuts existant en Belgique; Titre 2. - Statut social du ge?rant; Titre 3. - Distinction entre travailleur inde?pendant et travailleur salarie?; Titre 4. - Statut d'inde?pendant et contrat de travail; Titre 5. - Conse?quences du cumul du statut d'inde?pendant et du statut de salarie?; Annexes; Convocation; Procuration (colle?ge de gestion); Proce?s-verbal (colle?ge de gestion); Convocation (AG); Procuration (AG); Proce?s-verbal d'une assemble?e ge?ne?rale; Dans la me?me collection; Copyright 330 $a Un vade-mecum a? l'usage des ge?rants de SPRL, pour re?pondre a? toutes leurs questions.Depuis 1935, date de son entre?e dans notre Code des socie?te?s, la SPRL a toujours e?te?, et de loin, la forme de socie?te? la plus utilise?e en Belgique. En 2009, alors que notre pays e?tait frappe? par une crise e?conomique et financie?re exceptionnelle, plus de 20.000 SPRL furent constitue?es, ce qui repre?sente plus des 2/3 des socie?te?s nouvelles en Belgique. C''est la preuve e?clatante que la SPRL est le ve?hicule ide?al pour la PME qui forme notre tissu e?conomique. Entre le commerce exerce? a? titre personnel avec ses ri 606 $aExecutives$xLegal status, laws, etc$zBelgium 606 $aPrivate companies$zBelgium 608 $aElectronic books. 615 0$aExecutives$xLegal status, laws, etc. 615 0$aPrivate companies 676 $a346.013 700 $aRenard$b Jean-Pierre$0954686 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910466803503321 996 $aLe guide du ge?rant de la SPRL$92159396 997 $aUNINA