LEADER 04980nam 22004933u 450 001 9910466782403321 005 20210107195135.0 010 $a2-8027-4034-2 035 $a(CKB)3790000000018490 035 $a(EBL)2085619 035 $a(MiAaPQ)EBC2085619 035 $a(Au-PeEL)EBL2085619 035 $a(OCoLC)914152424 035 $a(EXLCZ)993790000000018490 100 $a20150720d2013|||| u|| | 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aAnnales du droit luxembourgeois$b[electronic resource] 210 $aCork $cPrimento Digital Publishing$d2013 215 $a1 online resource (617 p.) 225 1 $aAnnales du droit luxembourgeois 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8027-3692-2 327 $aCover; Title; Copyright; Pre?face; Partie ge?ne?rale. Articles; Mes professeurs a? la faculte? de droit et aux sciences Po Paris, 1946-1947; I. - Souvenirs de la Faculte? de droit; Le droit de la grappe au Luxembourg; En entre?e : les me?andres de la grappe au vin et au verre; I. - Aspects historiques; II. - Le phylloxera; III. - La loi du 24 juillet 1909; IV. - Contro?les; V. - La Station viticole; VI. - L'Institut viti-vinicole; VII. - Les caves coope?ratives; VIII. - Rendement des vignobles; IX. - Le Fonds de solidarite? viticole; X. - La Commission de promotion des vins et cre?mants 327 $aXI. - La Marque nationale et les AOCXII. - Les cre?mants de Luxembourg; XIII. - Les mentions particulie?res; XIV. - Domaine et tradition; XV. - Vers l'avenir - Vers l'inconnu ?; XVI. - Les e?tiquettes; XVII. - Remembrement des biens ruraux; XVIII. - Successions et indivisions des exploitations; Retour sur la consolidation, cause d'extinction de l'usufruit; I. - Le domaine de la consolidation; II. - Les suites de la consolidation; Modalite?s de la re?glementation des clauses d'indexation de prix au Luxembourg, en France, Belgique et Allemagne; Introduction 327 $aI. - Les objectifs de la re?glementation des clauses d'indexationII. - Le domaine de la re?glementation; III. - Le contenu de la re?glementation des indexations; IV. - Les sanctions du non-respect de la re?glementation; Conclusion; Actualite?s du droit antidiscrimination; I. - La discrimination fonde?e sur le sexe; II. - La discrimination fonde?e sur l'a?ge; III. - Discrimination raciale et discrimination fonde?e sur l'orientation sexuelle; Conclusions; Les e?volutions re?centes en matie?re d'assistance internationale en droit fiscal luxembourgeois; Introduction 327 $aChapitre I. - L'e?change de renseignements sur la base des conventions fiscales bilate?ralesChapitre II. - Assistance au recouvrement accorde?e entre E?tats membres de l'Union europe?enne; Conclusion; Section luxembourgeoise de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Franc?aise; La responsabilite? des professionnels du droit; I. - Les avocats; II. - Les notaires; Chroniques; Droit des socie?te?s (2006-2012); I. - Droit des socie?te?s ge?ne?ral; II. - Droit des socie?te?s spe?cial; III. - Droit europe?en des socie?te?s; Cour de justice de l'Union europe?enne (2010) 327 $aI. - Citoyennete? europe?enne et acce?s a? l'enseignement supe?rieur des e?tudiants non-re?sidentsII. - Citoyennete? europe?enne, changement frauduleux de nationalite? et apatridie; III. - Citoyennete? europe?enne et e?loignement force? de trafiquants de stupe?fiants; IV. - Droit d'asile, re?gime des re?fugie?s et terrorisme; V. - Citoyennete? europe?enne, libre circulation des travailleurs, droit de se?jour des familles et allocations sociales; VI. - La libre circulation des « travailleurs sportifs »; VII. - Le Grand-Duche? doit corriger son re?gime de bonification d'impo?ts pour investissement 327 $aLa pratique luxembourgeoise en matie?re de droit international public (2009-2010) 330 $a Au sommaire de ce volume, on retrouve les contributions suivantes : Mes professeurs a? la Faculte? de droit et aux Sciences Po Paris, 1946-1947, par Georges Als Le droit de la grappe au Luxembourg par Nico Schaeffer La responsabilite? des professionnels du droit par Alex Engel Retour sur la consolidation, cause d'extinction de l'usufruit par Hannes Westendorf Modalite?s de la re?glementation des clauses d'indexation de prix au Luxembourg, en France, Belgique et Allemagne par Pascal Ancel, Bertrand Christmann, Xavier Dieux et Fabienne Kutscher-Puis Actualite?s du droit antidiscrimination p 410 0$aAnnales du droit luxembourgeois 608 $aElectronic books. 676 $a340/.1 700 $aAnonyme$0947526 801 0$bAU-PeEL 801 1$bAU-PeEL 801 2$bAU-PeEL 906 $aBOOK 912 $a9910466782403321 996 $aAnnales du droit luxembourgeois$92465721 997 $aUNINA