LEADER 05496nam 2200565 450 001 9910466740903321 005 20200124071955.0 010 $a2-511-01409-2 035 $a(CKB)3790000000018769 035 $a(EBL)2085990 035 $a(MiAaPQ)EBC2085990 035 $a(Au-PeEL)EBL2085990 035 $a(OCoLC)914152726 035 $a(EXLCZ)993790000000018769 100 $a20200124d2014 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 12$aL'assemble?e ge?ne?rale des coproprie?taires /$fClaudine Lambermont, Daniel Mercken, Thierry Mercken 210 1$aLie?ge :$cEdiPro,$d[2014] 210 4$d©2014 215 $a1 online resource (192 p.) 225 0 $aImmobilier 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-87496-154-X 327 $aCouverture; Page de titre; Introduction; Titre 1 - Aperc?u des grands principes de la coproprie?te? d'immeubles a? appartements multiples; I. Les immeubles soumis a? la loi sur la coproprie?te?; A. Principe : application de la loi; B. Une coproprie?te? est-elle toujours soumise a? la loi, ou est-il possible de de?roger a? la re?gle ?; 1. Re?gles de de?rogation; 2. Re?gles applicables en dehors de la « loi sur la coproprie?te? » : droit commun de la coproprie?te? force?e en ge?ne?ral; 3. Recours; II. Statuts de l'immeuble ou du groupe d'immeubles ba?tis; A. Notion; B. Les statuts : un acte authentique transcrit 327 $aC. Comment modifier les statuts ?D. Acte de base; E. Re?glement de coproprie?te? (en abre?ge? R.G.C.); F. Re?glement d'ordre inte?rieur (en abre?ge? R.O.I.); III. Sche?ma d'organisation d'une coproprie?te? soumise a? la Loi; Titre 2 - L'assemble?e ge?ne?rale; I. Quand nai?t l'assemble?e ge?ne?rale des coproprie?taires ?; A. Quand a lieu la premie?re assemble?e ge?ne?rale ?; 1. L'immeuble est ba?ti; 2. L'immeuble est a? ba?tir ou en cours de construction; B. L'association des coproprie?taires : une personne morale; C. Quand nai?t la personnalite? juridique de l'association ? 327 $aII. Qui peut participer aux assemble?es ge?ne?rales?A. Les coproprie?taires ou leurs mandataires; 1. Quand devient-on coproprie?taire ?; 2. Que se passe-t-il en cas d'indivision ou de de?membrement de la proprie?te? ?; B. Le syndic; C. Les membres du conseil de coproprie?te?; D. Un coproprie?taire peut-il se faire repre?senter ? Par qui et comment ?; 1. Principe; 2. Cas particulier; 3. Quid de la procuration en blanc ?; 4. Quid si le syndic utilise malgre? tout le mandat en blanc qui lui a e?te? remis ou s'est fait substituer par quelqu'un ? 327 $a5. Quid si la procuration parvient au syndic en dehors du de?lai pre?vu par les statuts ?6. Quid si le porteur de la procuration ne respecte pas les termes du mandat ?; 7. Nombre de procurations dont peut e?tre porteur un mandataire; E. Cas particulier : les repre?sentants le?gaux et judiciaires; F. Un coproprie?taire ou son repre?sentant peut-il se faire assister ?; G. Les occupants de l'immeuble; H. Cas particulier : architecte et avocat de la coproprie?te?; I. Cas particulier : huissiers et notaires; III. Ou? et quand se tient une A.G. ?; A. L'A.G. ordinaire; B. L' A.G. extraordinaire 327 $aIV. Qui convoque les A.G. ?A. L'A.G. ordinaire; B. L' A.G. extraordinaire; C. Cas particulier; V. Comment convoquer les A.G. ?; A. Modalite?s de la convocation; 1. Par recommande?; 2. Par lettre simple; 3. Par e-mail/fax; 4. Par remise en main propre; 5. Affichage; B. Langue de la convocation; C. De?lai de convocation des assemble?es; 1. Principe; 2. Hypothe?se des vacances; 3. Hypothe?se de convocation d'urgence; 4. De?lai entre la premie?re et la deuxie?me assemble?e quand le quorum de pre?sence requis lors de la premie?re assemble?e n'a pas e?te? re?uni 327 $a5. De?lai entre la premie?re et la deuxie?me assemble?e quand une deuxie?me assemble?e doit se tenir pour une raison autre que celle de l'absence de quorum de pre?sence lors de la premie?re assemble?e 330 $a De?couvrez ici les cle?s essentielles d'une assemble?e ge?ne?rale des coproprie?taires belges.En 1994, le re?gime de la coproprie?te? force?e a e?te? largement modifie?.Si de nombreux proble?mes ont e?te? re?solus, force est de constater que, dans la pratique journalie?re, de nombreuses difficulte?s subsistent tant d'un point de vue juridique que dans la gestion du patrimoine commun.Il s'agit souvent d'une me?connaissance ou d'une mauvaise interpre?tation des obligations le?gales.En 2010, le re?gime de la coproprie?te? force?e a e?te? de nouveau modifie? : certaines difficulte?s ont e?te? ainsi contourne?es. Cet ouvrage est 606 $aCondominium associations$xLaw and legislation$zBelgium 606 $aCondominiums$xLaw and legislation$zBelgium 608 $aElectronic books. 615 0$aCondominium associations$xLaw and legislation 615 0$aCondominiums$xLaw and legislation 676 $a333.338 700 $aLambermont$b Claudine$0932272 702 $aMercken$b Thierry 702 $aMercken$b Daniel 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910466740903321 996 $aL'assemble?e ge?ne?rale des coproprie?taires$92097345 997 $aUNINA