LEADER 05054nam 2200517 450 001 9910466545003321 005 20200124095701.0 010 $a2-8044-7070-9 035 $a(CKB)3790000000019083 035 $a(EBL)2088397 035 $a(MiAaPQ)EBC2088397 035 $a(Au-PeEL)EBL2088397 035 $a(OCoLC)914149408 035 $a(EXLCZ)993790000000019083 100 $a20200124d2014 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 00$aContentieux de l'Union europe?enne $equestions choisies /$fsous la direction de Ste?phanie Mahieu ; pre?face de Koen Lenaerts 210 1$aBruxelles :$cLarcier,$d[2014] 210 4$dİ2014 215 $a1 online resource (1101 p.) 225 1 $aEurope(s) 300 $a"Dossiers"--Cover. 311 $a2-8044-6800-3 327 $aCouverture; Titre; Copyright; Collection; Pre?sentation des auteurs; Pre?face; Partie I. Les juridictions de l'Union europe?enne : organisation et proce?dure; Chapitre 1. L'organisation des juridictions de l'Union au lendemain du Traite? de Lisbonne; Introduction; I. - Une juridiction renforce?e dans ses bases constitutionnelles; II. - Une juridiction mieux a? me?me de re?aliser ses missions; Conclusion; Chapitre 2. Le nouveau re?glement de proce?dure de la Cour de justice au regard du contentieux de l'Union europe?enne; Introduction 327 $aI. - Les re?gles d'organisation et les dispositions proce?durales communesII. - Les modifications apporte?es aux proce?dures devant la Cour; Conclusion; Chapitre 3. Les droits de la de?fense et les (autres) droits fondamentaux devant les juridictions de l'Union europe?enne; Introduction; I. - Le re?gime des droits fondamentaux apre?s Lisbonne; II. - La protection des droits de la de?fense; Conclusion; Chapitre 4. La production de moyens nouveaux et l'adaptation des conclusions et des moyens devant le juge de l'Union; Introduction; I. - La production de moyens nouveaux dans le cadre de l'instance 327 $aII. - L'adaptation des conclusions et des moyens en cours d'instanceConclusion; Chapitre 5. Les de?pens dans le contentieux en droit de l'Union europe?enne : aperc?u de jurisprudence re?cente; Introduction; I. - Les re?gles organisant la re?partition des de?pens; II. - La de?termination et la quantification des de?pens re?cupe?rables; Conclusion; Partie II. Le recours en annulation; Chapitre 1. L'article 263, aline?a 4, du traite? FUE : une modification des conditions de recevabilite? du recours en annulation sans (ve?ritables) conse?quences; Introduction 327 $aI. - Recevabilite? du recours en annulation sous l'article 230, quatrie?me aline?a, CEII. - Les affaires Je?go-Que?re? et Unio?n de pequen?os agricultores; III. - Le traite? de Lisbonne et le nouvel article 263, quatrie?me aline?a, TFUE; Conclusion; Chapitre 2. Sanctions, juges de l'Union, juges nationaux et CEDH : Nouvelles perspectives du contentieux europe?en de la concurrence; Introduction; I. - Le contentieux de l'Union portant sur les sanctions du droit de la concurrence face a? un mouvement ascendant : l'adhe?sion de l'UE a? la CEDH 327 $aII. - Le contentieux de l'Union portant sur les sanctions du droit de la concurrence face a? un mouvement descendant : la de?centralisation vers le niveau nationalConclusion; Chapitre 3. La charge de la preuve en matie?re de concurrence devant les juridictions de l'Union europe?enne; Introduction; I. - L'incertitude quant au degre? de preuve requis; II. - Le renversement de la charge de la preuve re?sultant du fait que l'accuse? pre?sente sa de?fense devant le juge en tant que reque?rant; III. - Le degre? du contro?le juridictionnel; IV. - Les pouvoirs d'instruction du Tribunal; Conclusion 327 $aChapitre 4. La compe?tence de pleine juridiction du juge de l'Union quant aux amendes prononce?es par la Commission europe?enne en matie?re de concurrence 330 $a A? la suite notamment de l'entre?e en vigueur du Traite? de Lisbonne et du nouveau re?glement de proce?dure de la Cour de Justice, le contentieux de l'Union europe?enne ne cesse d'e?voluer, te?moignant de son importance pour les justiciables et de son ro?le majeur dans le de?veloppement du droit de l'Union. A? cet e?gard, le pre?sent ouvrage examine de nombreuses questions nouvelles et d'actualite? en droit du contentieux de l'Union europe?enne. Il aborde des the?mes choisis en matie?re de contentieux au regard des proble?matiques nouvelles qu'ils suscitent, concernant l'organisation des juridictions de l' 410 0$aEurope(s) 608 $aElectronic books. 676 $a347.2401 702 $aMahieu$b Ste?phanie 702 $aLenaerts$b Koenraad 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910466545003321 996 $aContentieux de l'Union europe?enne$91942708 997 $aUNINA