LEADER 04672nam 2200553 450 001 9910466480203321 005 20200124072704.0 010 $a2-8044-5616-1 035 $a(CKB)3790000000018999 035 $a(EBL)2088244 035 $a(MiAaPQ)EBC2088244 035 $a(Au-PeEL)EBL2088244 035 $a(OCoLC)914149483 035 $a(EXLCZ)993790000000018999 100 $a20200124d2012 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aResponsabilite?s des dirigeants de socie?te?s /$fJean-Franc?ois Goffin ; avec la collaboration de Gre?gory de Sauvage ; pre?face de Bruno Colmant 205 $a3e e?dition. 210 1$aBruxelles :$cLarcier,$d[2012] 210 4$d©2012 215 $a1 online resource (1124 p.) 225 1 $aDroit des socie?te?s 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8044-5276-X 327 $aCouverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; Pre?face; Liste des abre?viations; Introduction ge?ne?rale; Premie?re partie. Responsabilite? civile; Chapitre 1. Engagements pris au nom d'une socie?te? en formation; Chapitre 2. La constitution de la socie?te? et la responsabilite? de ses fondateurs; Section 1. Notions ge?ne?rales; Section 2. La responsabilite? des fondateurs pour les irre?gularite?s commises lors de la constitution de la socie?te?; Section 3. La responsabilite? des fondateurs en cas d'insuffisance du capital de de?part 327 $aSection 4. La responsabilite? de droit commun des fondateursChapitre 3. Les dirigeants dont la responsabilite? civile peut e?tre mise en cause; Chapitre 4. Les e?le?ments constitutifs de la responsabilite?; Chapitre 5. Le droit commun de la responsabilite? des dirigeants - les diffe?rents types de fautes engageant la responsabilite? des administrateurs, membres du comite? de direction et ge?rants; A. La « simple faute de gestion »; B. La faute « aquilienne »; C. La violation du Code des socie?te?s ou des statuts; D. Applications particulie?res; E. Influence des codes de corporate governance 327 $aF. L'incidence de la Responsabilite? Socie?tale des Entreprises (R.S.E.) sur la responsabilite? civile des dirigeantsChapitre 6. La mise en ?uvre de l'action en responsabilite? contre les dirigeants; A. L'action en responsabilite? exerce?e par la socie?te?; B. L'action minoritaire; C. L'action exerce?e par un actionnaire agissant a? titre individuel; D. Hypothe?se particulie?re de la faillite; E. Tribunal compe?tent; Chapitre 7. Hypothe?ses particulie?res de responsabilite?; Chapitre 8. La responsabilite? des dirigeants dans l'entreprise en difficulte? et en faillite; A. La notion d'entreprise en difficulte? 327 $aB. Incidence des enque?tes commerciales sur la responsabilite? des dirigeantsC. La poursuite fautive d'une activite? de?ficitaire; D. Le de?faut d'aveu de faillite; E. La sonnette d'alarme; F. La re?organisation judiciaire; G. L'action en comblement de passif; H. L'action de l'O.N.S.S. et du curateur pour les dettes sociales vis-a?-vis de l'O.N.S.S.; I. Frais d'e?tablissement du bilan apre?s faillite - responsabilite? des administrateurs et ge?rants; J. L'extension de la faillite d'une socie?te? au mai?tre de l'affaire; Chapitre 9. La responsabilite? des dirigeants en matie?re fiscale 327 $aA. Les dispositions sur lesquelles se fonde traditionnellement l'administration fiscale pour engager la responsabilite? des dirigeantsB. La loi du 20 juillet 2006; Chapitre 10. Pre?vention, limitation et couverture de la responsabilite? civile des dirigeants; A. La pre?vention du risque de responsabilite?; B. L'extinction de la responsabilite?; C. La limitation de la responsabilite?; D. La Couverture de la responsabilite?; Chapitre 11. La dissolution de la socie?te? et la responsabilite? de ses liquidateurs; Chapitre 12. La responsabilite? des commissaires 327 $aChapitre 13. La responsabilite? des membres et dirigeants d'A.S.B.L. 410 0$aDroit des socie?te?s (Brussels, Belgium) 606 $aCorporate governance 608 $aElectronic books. 615 0$aCorporate governance. 676 $a658.4 700 $aGoffin$b Jean-Franc?ois$0909104 702 $aColmant$b Bruno 702 $aSauvage$b Gre?gory 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910466480203321 996 $aResponsabilite?s des dirigeants de socie?te?s$92033522 997 $aUNINA