LEADER 05236nam 2200565 450 001 9910466469203321 005 20200124092259.0 010 $a2-87403-377-4 035 $a(CKB)3790000000018847 035 $a(EBL)2086227 035 $a(SSID)ssj0001517381 035 $a(PQKBManifestationID)12628031 035 $a(PQKBTitleCode)TC0001517381 035 $a(PQKBWorkID)11500327 035 $a(PQKB)10085403 035 $a(MiAaPQ)EBC2086227 035 $a(Au-PeEL)EBL2086227 035 $a(OCoLC)914152975 035 $a(EXLCZ)993790000000018847 100 $a20200124d2015 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt 182 $cc 183 $acr 200 13$aLa Belgique pour de?butants, 2014 $ele labyrinthe belge : guide pratique /$fAlain Gerlache [and five others] 210 1$aBruxelles :$cLa Charte Professional Publishing,$d[2015] 210 4$dİ2015 215 $a1 online resource (494 p.) 300 $aIncludes index. 311 $a2-87403-315-4 327 $aCouverture; Page de titre; Introduction; 1e?re Partie les principes ge?ne?raux du droit public belge; I. La constitution: fondement du droit public belge; A. La naissance de la Belgique; B. Qu'est-ce qu'une constitution?; II. Les caracte?ristiques de l'E?tat belge; A. La se?paration des pouvoirs; B. La Belgique est une monarchie; C. La Belgique est une democratie repre?sentative et parlementaire; D. La Belgique est un E?tat de droit; III. Les e?volutions essentielles depuis 1830; A. Une socie?te? changeante; B. La Belgique posse?de quatre re?gions linguistiques; C. La Belgique est un E?tat fe?de?ral 327 $aD. La Belgique est un E?tat a? vocation socialeE. Vers un ordre juridique international; IV. La hie?rarchie des normes juridiques; A. Diffe?rentes instances ont le pouvoir d'e?dicter des normes; B. La hie?rarchie des normes juridiques; C. Le caracte?re contraignant de la hie?rarchie des normes juridiques; 2e Partie l'autorite? fe?de?rale; I. Le pouvoir le?gislatif; 1. La composition du pouvoir le?gislatif; A. Le pouvoir le?gislatif est constitue? de trois branches; B. Caracte?ristiques des e?lections; C. Composition de la chambre des repre?sentants; D. La composition du Se?nat 327 $aE. La re?partition en groupes linguistiques2. Les compe?tences du pouvoir le?gislatif; A. Aperc?u des compe?tences; B. Fonction normative: l'e?laboration des lois; C. L'approbation des traite?s internationaux; D. Contro?le du gouvernement fe?de?ral; E. L'enque?te parlementaire; F. Modification de la constitution; 3. Me?thode de travail du pouvoir le?gislatif; A. Comment les lois sont-elles e?labore?es?; B. L'initiative: proposition ou projet; C. Examen par le Parlement; D. Comment le vote se de?roule-t-il?; E. La sanction, la promulgation et la publication; F. Comment les lois sont-elles e?labore?es: re?sume? 327 $aG. Majorite? spe?cialeH. La proce?dure de la sonnette d'alarme; 4. Me?thode de travail du le?gislateur en tant que pouvoir constituant; 5. Le statut des parlementaires; A. Dure?e de la fonction; B. Les immunite?s parlementaires; II. Le pouvoir exe?cutif; 1. Composition du pouvoir exe?cutif; A. Le Roi nomme les ministres et les secre?taires d'E?tat; B. La formation du gouvernement en pratique; 2. Les compe?tences du pouvoir exe?cutif; A. Ge?neralite?s: compe?tences d'attribution; B. L'exe?cution des lois; C. De?termination et exe?cution de la politique nationale; 3. La me?thode de travail du pouvoir exe?cutif 327 $aA. Le conseil de la couronne, le conseil des ministres et le cabinet restreint de politique ge?ne?raleB. L'administration fe?de?rale; C. Comment les de?cisions du pouvoir exe?cutif sont-elles e?labore?es?; 4. Le statut des membres du pouvoir exe?cutif; A. Le statut du Roi; B. Le statut des ministres et secre?taires d'E?tat; III. Le pouvoir judiciaire; 1. Composition des juridictions; A. Quatre types de cours et tribunaux; B. Les ressorts des cours et tribunaux; C. La composition des cours et tribunaux; D. Le ministe?re public: la magistrature debout; 2. Les compe?tences des juridictions 327 $aA. Description ge?ne?rale 330 $a Pre?sentation du paysage politique et administratif en BelgiqueLa sagesse populaire le dit : nous aimons mieux ce que nous connaissons mieux. Or, qui ne s'est jamais ouvert sur la complexite? des rouages de l'E?tat belge ? Sur l'incapacite? d'en expliquer simplement les structures, voire me?me d'en comprendre les principes ? Ou? trouver de l'aide ? Ici et maintenant, avec La Belgique pour de?butants.Ce guide indispensable re?pond a? une de?marche citoyenne : mener pre?cise?ment le lecteur au travers du labyrinthe que constitue le fonctionnement des administrations et institutions belges.Re?dige?e par des t 606 $aLaw$zBelgium 608 $aElectronic books. 615 0$aLaw 676 $a349.493 700 $aGerlache$b Alain$0909100 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910466469203321 996 $aLa Belgique pour de?butants, 2014$92033517 997 $aUNINA