LEADER 04414nam 2200493 450 001 9910466466603321 005 20200129090555.0 010 $a2-87403-371-5 035 $a(CKB)3790000000018844 035 $a(EBL)2086224 035 $a(MiAaPQ)EBC2086224 035 $a(Au-PeEL)EBL2086224 035 $a(OCoLC)914152972 035 $a(EXLCZ)993790000000018844 100 $a20200129d2015 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aSe?paration - divorce - de?ce?s $ecomment aborder l'inventaire, la liquidation et le partage? Guide pratique : ancien et nouveau re?gimes : sitation avant et apre?s la loi du 13 aou?t 2011 : droit belge et notions de droit international prive? /$fDidier Claeys 210 1$aBruxelles :$cB&E,$d[2015] 210 4$d©2015 215 $a1 online resource (394 p.) 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-87403-313-8 320 $aIncludes bibliographical references. 327 $aCouverture; Page de titre; Introduction; Lexique; Chapitre 1 : Succession et dissolution de communaute?; Proble?mes ge?ne?raux souleve?s par l'ouverture d'une succession ou lors de la dissolution d'une communaute?; Quelles sont les formalite?s de de?volution de la succession ?; Quels sont les proble?mes particuliers a? la de?volution testamentaire ?; Quelles sont les formalite?s de mise en possession des he?ritiers ?; Chapitre 2 : L'indivision et la sortie d'indivision; Qu'entend-on par indivision et sortie d'indivision ?; Quelles sont les techniques mettant fin a? l'indivision ?; Quelle est la proce?dure ? 327 $aQuelle est la mission confie?e au(x) notaire(s) commis ?Chapitre 3 : Examen de la nouvelle loi; Une simplification bienvenue ! ? !; La proce?dure de liquidation-partage « acce?le?re?e »; Examen des points essentiels de la nouvelle loi; Texte de la loi et commentaires (e?tablis en gras et en italiques); Nouvelle ligne du temps des liquidations; Quid pour les proce?dures en cours lors de l'entre?e en vigueur de la loi ?; Chapitre 4 : Premie?res ope?rations pratiques - proce?s-verbal d'ouverture des ope?rations 327 $aOpe?rations concre?tes de la proce?dure - premie?re ope?ration : le proce?s-verbal d'ouverture des ope?rationsQuels sont les proble?mes particuliers lie?s au proce?s-verbal d'ouverture des ope?rations ?; Modes d'e?tablissement d'une liquidation; Chapitre 5 : Pratique des liquidations des communaute?s et des successions - e?tablissement d'un e?tat liquidatif; La collecte de renseignements; Les accords interme?diaires; Etat liquidatif proprement dit; Chapitre 6 : Signature de l'e?tat liquidatif et actes ulte?rieurs; Signature de l'e?tat liquidatif; Actes ulte?rieurs; Chapitre 7 : Le partage; Principes; Formes 327 $aLe partage successoralLe partage amiable a? forme judiciaire; La licitation amiable a? forme judiciaire; Le partage judiciaire; Chapitre 8 : Rapport et re?duction des libe?ralite?s; Rappel des notions de base; Le rapport en pratique; Re?duction des libe?ralite?s; Chapitre 9 : Influence du droit international prive? sur la liquidation des re?gimes matrimoniaux; Conclusions; Bibliographie; A? propos de la collection KnoWay !; Copyright 330 $a Comment effectuer une re?partition de biens en cas de divorce ou de de?ce?s ? La vie est-elle un long fleuve tranquille ? Des millions vous re?pondront que son cours s'ave?re tumultueux surtout lorsqu'ils se trouvent confronte?s aux ale?as des re?gimes matrimoniaux ; identification et re?partition d'actifs entre ex-e?poux ou he?ritiers ; apposition de scelle?s, saisie et cre?ances, conversion d'usufruit, succesions etc.Or, trop souvent, les banquiers, notaires et juristes cense?s les e?clairer sur tous ces e?cueils se trouvent de?munis face au flot de lois dont le cours ne cesse d'e?voluer. Jusqu'ici, seules d 606 $aDivorce$xLaw and legislation 608 $aElectronic books. 615 0$aDivorce$xLaw and legislation. 676 $a296.4444 700 $aClaeys$b Didier$0902051 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910466466603321 996 $aSe?paration - divorce - de?ce?s$92016537 997 $aUNINA