LEADER 04957nam 22004933u 450 001 9910466361303321 005 20210107194517.0 010 $a2-8044-7161-6 035 $a(CKB)3790000000018189 035 $a(EBL)2084997 035 $a(MiAaPQ)EBC2084997 035 $a(Au-PeEL)EBL2084997 035 $a(OCoLC)914151876 035 $a(EXLCZ)993790000000018189 100 $a20150720d2014|||| u|| | 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aInsolvabilite? et garanties$b[electronic resource] 210 $aBruxelles $cLarcier ;$aCork $cPrimento Digital Publishing$d2014 215 $a1 online resource (358 p.) 225 1 $aCommission Universite?-Palais (CUP) 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8044-6913-1 327 $aCouverture; Titre; Copyright; Titres parus dans le cadre de la Commission Universite?-Palais (CUP); Sommaire; 1 - La modification du Code civil en ce qui concerne les su?rete?s re?elles mobilie?res; Introduction; Section 1 - Conditions de constitution du gage; A. Ge?ne?ralite?s; B. En principe, consensualisme; C. Pour prote?ger le consommateur : formalisme et limitations; D. Pour le surplus : droit commun; Section 2 - Conditions d'opposabilite? du gage; A. Gage de registre; B. Maintien du gage avec de?possession; Section 3 - Re?gime spe?cial du gage de cre?ance; A. De?possession fictive 327 $aB. Opposabilite? du gage de cre?anceSection 4 - Preuve; Section 5 - Nature et e?volution de l'assiette; A. Assiette aux pe?rime?tres variables; B. Biens futurs; C. Subrogation re?elle; D. Augmentation de l'assiette; E. Indivisibilite?; F. Transformation; G. Immobilisation; H. Confusion de biens fongibles en une masse; Section 6 - Droits et obligations des parties pendant la pe?riode de latence; A. Pas de droit d'utilisation; B. Devoir de pre?servation; Section 7 - L'exe?cution volontaire de la garantie; Section 8 - Exe?cution force?e et re?alisation 327 $aA. Protection traditionnelle du constituant consommateurB. Liberte? contractuelle si le constituant n'est pas un consommateur; Conclusion; 2 - Le droit de re?tention et la re?serve de proprie?te?,deux su?rete?s re?elles mobilie?res a? part entie?re; Introduction; Section 1 - Le droit de re?tention; A. Le re?gime actuel; B. Le re?gime a? venir; Section 2 - La re?serve de proprie?te?; A. Le re?gime actuel; B. Le re?gime a? venir; 3 - Varia en matie?re de garanties de paiement; Section 1 - Le?gislation; A. Insaisissabilite? (de principe) des comptes de tiers des avocats, huissiers et notaires 327 $aB. Insaisissabilite? de la re?sidence principale de l'inde?pendantC. Privile?ges mobilier et immobilier en faveur des victimes d'actes intentionnels de violence constitutifs d'une infraction pe?nale; D. Extension de la radiation d'inscriptions et de transcriptions par acte notarie?; E. Renforcement de l'efficacite? du recouvrement des cre?ances alimentaires; F. Modifications le?gislatives diverses; Section 2 - Examen de jurisprudence; A. Ge?ne?ralite?s; B. Nantissement civil et commercial; C. Gage sur fonds de commerce; D. Privile?ges; E. Hypothe?ques 327 $a4 - Pour une faillite de combat : relecture de la loi sur les faillites a? la lumie?re de l'histoire ancienne et de la jurisprudence re?centeSection 1 - La pre?fe?rence contestable pour les proce?dures spe?cifiques de redressement judiciaire; Section 2 - Le transfert d'entreprise dans le cadre de l'article 75, 4, de la loi du 8 aou?t 1997 sur les faillites; A. Mise en perspective; B. Gene?se de l'article 75, 4; C. Mise en oeuvre; Section 3 - La position juridique du curateur dans la jurisprudence re?cente de la Cour de cassation; A. Avertissement 327 $aB. L'arre?t du 2 octobre 2014 de la Cour de cassation 330 $aDroit de l'insatisfaction, comme l'e?crit justement l'un des auteurs des contributions publie?es dans le pre?sent ouvrage, le droit de l'insolvabilite? reve?t une incontestable importance pour les praticiens. Le re?gime juridique des garanties de paiement y est souvent associe?, en ce qu'il tend, avec un succe?s variable, a? permettre a? certains cre?anciers d'affronter cet e?cueil.Parmi ces garanties, les su?rete?s mobilie?res, et en particulier le gage, ont re?cemment fait l'objet d'importantes modifications. L'objectif initial de cette formation de la CUP e?tait d'en proposer une analyse syste?mati 410 0$aCommission Universite?-Palais (CUP) 608 $aElectronic books. 676 $a332.75 700 $aGeorges$b Fre?de?ric$01046074 801 0$bAU-PeEL 801 1$bAU-PeEL 801 2$bAU-PeEL 906 $aBOOK 912 $a9910466361303321 996 $aInsolvabilite? et garanties$92472758 997 $aUNINA