LEADER 00948nam2-22003011i-450- 001 990000185240403321 035 $a000018524 035 $aFED01000018524 035 $a(Aleph)000018524FED01 035 $a000018524 100 $a20011111d--------km-y0itay50------ba 101 0 $aita 105 $ay-------001yy 200 1 $a2. : 201, XX p., 5 tav. : ill. 210 $aNapoli$cDalla Reale tipografia militare$d1850- 215 $av.$d21 cm 461 0$1001000015963$12001$aManuale pei soldati e sotto-uffiziali di artiglieria atto a guidarli in tutti gli esami cui vanno sottomessi giusta iprogrammi superiormente fissati 610 0 $aArtiglieria 676 $a623.41 700 1$aUlloa,$bAntonio$09936 801 0$aIT$bUNINA$gRICA$2UNIMARC 901 $aBK 912 $a990000185240403321 952 $a13 AR 8 A 63$b7903$fFINBC 959 $aFINBC 996 $a2. : 201, XX p., 5 tav. : ill$9122366 997 $aUNINA DB $aING01 LEADER 04934nam 22004813u 450 001 9910466271203321 005 20210107200602.0 010 $a2-8044-7056-3 035 $a(CKB)3790000000019090 035 $a(EBL)2088406 035 $a(MiAaPQ)EBC2088406 035 $a(Au-PeEL)EBL2088406 035 $a(OCoLC)914149355 035 $a(EXLCZ)993790000000019090 100 $a20150720d2014|||| u|| | 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aActualite?s en droit du bail$b[electronic resource] 210 $aCork $cPrimento Digital Publishing$d2014 215 $a1 online resource (655 p.) 225 1 $aCommission Universite?-Palais (CUP) 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8044-6755-4 327 $aCouverture; Copyright; Titre; Titres parus dans le cadre de la Commission Universite?-Palais (CUP); 1 - Le bail de droit commun : questions choisies; Introduction; Section 1 - La de?livrance des lieux loue?s; A. L'article 1719, 1°, du Code civil; B. L'article 1720, aline?a 1er, du Code civil; C. Le re?gime supple?tif de l'article 1720, aline?a 1er, du Code civil; D. Le re?gime impe?ratif de l'article 1730, 1er, du Code civil; Section 2 - La garantie des vices cache?s; A. Une responsabilite? contractuelle dans le chef du bailleur; B. Les caracte?ristiques du vice 327 $aSection 3 - La restitution des lieux loue?sSection 4 - L'incendie des lieux loue?s; Section 5 - La dissolution du bail; A. La re?solution du bail; B. La nullite? du bail; C. L'indemnite? d'occupation; Section 6 - La compe?tence mate?rielle du juge de paix; Section 7 - La loi du 21 de?cembre 2013 portant des dispositions fiscales et financie?res diverses (1); 2 - Le bail de re?sidence principale : questions choisies; Introduction; Section 1 - Le champ d'application de la loi; A. Le logement que le preneur affecte a? sa re?sidence principale; B. L'affectation doit e?tre autorise?e par le bailleur 327 $aSection 2 - La conclusion du bailA. Le bail doit e?tre constate? par e?crit; B. Les annexes obligatoires; Section 3 - La dure?e du bail; A. Le conge? du bailleur pour motif d'occupation personnelle ou par des proches (art. 3, 2, de la loi); B. Le conge? du bailleur pour travaux (art. 3, 3, de la loi); C. Le conge? du preneur (art. 3, 5, de la loi); D. La prorogation; E. Les clauses de re?siliation anticipe?e dans le bail de courte dure?e; F. La re?siliation amiable; Section 4 - Questions de conditions financie?res; A. Le pre?compte immobilier; B. La garantie locative 327 $aC. Les honoraires de l'agent immobilier3 - Jurisprudence re?cente en matie?re de bail commercial 2009-2013; Section 1 - Champ d'application; A. L'affectation en cours de bail; B. Le bail d'une agence de travail inte?rimaire est un bail commercial : Cass., 1re ch., 9 fe?vrier 2012; C. Maison de repos; Section 2 - Dure?e du bail; A. La dure?e de neuf ans du bail commercial est une disposition impe?rative; B. Droit de re?siliation du preneur (art. 3, al. 3); Section 3 - Le loyer; A. L'information quant aux loyers pratique?s : la recherche de points de comparaison : Civ. Verviers, 6 fe?vrier 2013 327 $aB. Re?vision du loyer : article 6Section 4 - Cession et sous-location; A. Formalite?s et conditions de la cession; B. Demande de renouvellement du sous-locataire : lorsque le sous-locataire est dispense? d'assigner, me?me en cas de silence du bailleur principal; C. Bail direct (art. 11, II, al. 3) : Cass., 5 novembre 2009; D. L'obligation du locataire principal de signifier le projet de cession : Anvers, 8 fe?vrier 2010; E. Solidarite? du ce?dant; Section 5 - Heurs et malheurs des demandes de renouvellement; A. Demande de renouvellement : l'objet de la demande : J.P. Anvers, 9 juin 2009 330 $a Le droit du bail est en constante e?volution. La prochaine re?gionalisation partielle de cette matie?re dans le cadre de la dernie?re re?forme de l'E?tat en constitue une nouvelle illustration. L'activite? le?gislative ne s'est gue?re ralentie. Ainsi, tre?s re?cemment, l'article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 de?cembre 2013). Quant a? la jurisprudence, en particulier celle des cours supre?mes, elle demeure abondante en cette matie?re. Pre?s de cinq anne?es apre?s la dernie?re publication consacre?e a? cette the?matique dans la collection de la Commission Universite?-Pala 410 0$aCommission Universite?-Palais (CUP) 608 $aElectronic books. 676 $a346.44 700 $aKohl$b Benoi?t$01054231 801 0$bAU-PeEL 801 1$bAU-PeEL 801 2$bAU-PeEL 906 $aBOOK 912 $a9910466271203321 996 $aActualite?s en droit du bail$92486655 997 $aUNINA