LEADER 11622nam 22005893u 450 001 9910460753803321 005 20210107232350.0 010 $a2-8044-8389-4 035 $a(CKB)3710000000574727 035 $a(EBL)4188771 035 $a(MiAaPQ)EBC4188771 035 $a(Au-PeEL)EBL4188771 035 $a(CaPaEBR)ebr11135064 035 $a(OCoLC)933596677 035 $a(EXLCZ)993710000000574727 100 $a20160104d2015|||| u|| | 101 0 $aeng 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aLa justice administrative$b[electronic resource] 210 $cPrimento Digital Publishing$d2015 215 $a1 online resource (680 p.) 225 1 $aCollection de la Confe?rence du Jeune Barreau de Bruxelles 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8044-7793-2 327 $aCouverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Pre?ambule -- Pre?face -- Avant-propos -- Introduction. Avons-nous besoin d'un Conseil d'E?tat ? -- I. L'e?re du soupc?on (de Richelieu a? Appoline Meeus) -- II. L'e?re du refus : de Paul Leclercq a? Henry Carton de Wiart (1920 a? 1946) -- III. L'e?re de la conse?cration (1946 a? 1990) -- IV. L'e?re de l'e?mancipation (1990 a? 2005) -- V. L'e?re de la suspicion revenue (2005) -- VI. L'e?re de la « rationalisation » -- VII. L'e?re de l'e?quilibre ? -- 1. La qualite? du reque?rant et son inte?re?t au recours et au moyen -- I. La qualite? du reque?rant -- I.1. Les contours de la re?forme -- I.2. Les nouvelles questions : sur l'entre?e en vigueur, le texte le?gal et le texte re?glementaire -- I.3. Les questions qui subsistent -- II. L'inte?re?t au recours -- II.1. L'inte?re?t au recours : une exigence laisse?e intacte dans son principe par la re?forme -- II.2. La pre?somption d'inte?re?t dans le chef de certaines personnes morales : des tentatives infructueuses -- II.3. Un nouveau de?bat suscite? par l'indemnite? re?paratrice : l'inte?re?t a? l'annulation et l'inte?re?t au constat d'ille?galite? -- III. L'inte?re?t au moyen -- III.1. L'objectif du le?gislateur : pragmatisme, le?galite? finale pre?sume?e et pre?somption d'administration vertueuse -- III.2. Les inspirations du le?gislateur : une ratio legis a? trouver entre la place du Palais-Royal... et la rue de la science -- III.3. Les liens inconscients mais heureux avec le contentieux de l'indemnite? re?paratrice et la boucle administrative -- III.4. L'action du le?gislateur : le « nouvel » outil en quelques mots -- III.5. Les effets de l'intervention du le?gislateur : Premier essai de cate?gorisation partielle des moyens -- Conclusion -- 2. De?lais, proce?dure e?lectronique et autres modalite?s d'introduction d'un recours devant le Conseil d'E?tat -- Introduction. 327 $aI. Les de?lais d'introduction d'un recours devant le Conseil d'E?tat -- I.1. Point de de?part et computation -- I.2. Allongement du de?lai de recours -- I.3. Re?ouverture du de?lai de recours -- I.4. Interruption du de?lai de recours -- I.5. Suspension du de?lai de recours en cas de saisine du me?diateur -- I.6. Eche?ance du de?lai et force majeure -- II. Modalite?s d'introduction d'un recours devant le Conseil d'E?tat -- II.1. La proce?dure ordinaire d'introduction d'un recours -- II.2. La proce?dure e?lectronique -- II.3. Les autres exigences formelles lie?es a? l'introduction du recours -- Conclusions -- 3. Urgence, extre?me urgence, mesures provisoires et balance des inte?re?ts devant le Conseil d'E?tat -- Introduction -- I. L'urgence et l'extre?me urgence -- I.1. La substitution de la notion d'« urgence » a? celle du « pre?judice grave et difficilement re?parable » -- I.2. L'urgence en droit judiciaire prive? -- I.3. La jurisprudence du Conseil d'E?tat relative a? la notion d'urgence : premie?res tendances ge?ne?rales -- I.4. L'extre?me urgence -- I.5. L'urgence peut surgir « a? tout moment » -- II. Les mesures provisoires -- III. La balance des inte?re?ts -- IV. Premie?res tendances contentieux par contentieux -- IV.1. Enseignement -- IV.2. Fonction publique -- IV.3. Urbanisme, ame?nagement du territoire et environnement -- IV.4. Mesures de police -- IV.5. Contentieux pe?nitentiaire -- Conclusion -- 4. L'indemnite? de proce?dure devant le Conseil d'E?tat -- I. Bref aperc?u historique -- II. La nouvelle indemnite? de proce?dure devant le Conseil d'E?tat : re?gime ge?ne?ral -- II.1. Le fondement juridique -- II.2. L'entre?e en vigueur -- II.3. Les parties pouvant re?clamer une indemnite? de proce?dure -- II.4. La partie ayant « obtenu gain de cause » versus la partie « ayant succombe? » -- II.5. L'augmentation ou la diminution du montant de l'indemnite? de proce?dure. 327 $aIII. Les montants de l'indemnite? de proce?dure -- III.1. Les montants de base, minimaux et maximaux -- III.2. Les majorations de l'indemnite? de proce?dure -- III.3. Le cumul des majorations -- III.4. Indexation -- IV. La forme et le de?lai d'introduction d'une indemnite? de proce?dure -- Conclusion -- 5. Le nouveau contentieux de l'indemnite? re?paratrice : le juge administratif a? l'assaut du droit civil ? -- I. Remise en perspective -- I.1. Un choix constitutionnel ambivalent -- I.2. Une demi-mesure le?gislative -- I.3. Premie?res conclusions -- II. Fondement juridique et proce?dure -- II.1. Fondement juridique -- II.2. Proce?dure accessoire au recours en annulation - identite? des parties a? la demande -- II.3. Ne?cessite? du prononce? d'un arre?t d'annulation ? -- II.4. Introduction et forme de la reque?te -- II.5. De?lais de proce?dure -- II.6. Instruction -- II.7. Voies de recours -- II.8. Entre?e en vigueur -- III. Dans l'attente de re?ponses « pra(gma)tiques »... des (nouveaux) concepts qui laissent re?veurs -- III.1. Ille?galite? versus faute - un nouveau cas de responsabilite? objective ? -- III.2. Lien de causalite? ? -- III.3. Nature et e?tendue du pre?judice -- III.4. Etendue de la re?paration - le concept d'indemnite? re?paratrice et ses implications -- III.5. Porte?e de la re?gle electa una via -- Conclusion -- 6. Les accessoires de l'arre?t d'annulation et la boucle administrative -- I. Introduction : Les objectifs et les enjeux de la re?forme -- II. Le Conseil d'E?tat au dela? de l'annulation : les pre?cisions, l'injonction, la substitution et l'astreinte -- II.1. Evolution : de l'annulation a? l'injonction -- II.2. La re?forme -- II.3. Re?flexions ouvertes -- III. Le Conseil d'E?tat sans l'annulation de l'acte : la boucle administrative -- III.1. L'origine de la boucle administrative et les objectifs qui lui sont assigne?s. 327 $aIII.2. Description du me?canisme retenu par le le?gislateur belge -- Conclusions -- 7. Premie?re analyse critique de la re?forme -- 8. Le Conseil d'E?tat est-il toujours un juge du contentieux objectif de l'exce?s de pouvoir ? Re?flexions sur la place et le ro?le du Conseil d'E?tat dans le syste?me belge de protection juridictionnelle contre l'administration -- Introduction -- I. Le Conseil d'E?tat a? sa cre?ation : un mode?le maladroitement importe? de France -- I.1. Du monisme a? l'instauration d'un dualisme en de?calage avec le syste?me constitutionnel de protection juridique : un peu d'histoire, et de recul, pour camper le de?cor... -- I.2. A l'origine, un juge administratif de l'exce?s de pouvoir, charge? d'un contentieux purement objectif -- I.3. Un juge administratif qui peine a? trouver sa place dans un syste?me de re?partition des attributions juridictionnelles...aux lignes de de?marcation floues -- II. Le Conseil d'E?tat au de?but du XXIe sie?cle : a? « la veille de la Re?forme » -- II.1. Un juge administratif concurrence? (de plus en plus) par le pouvoir judiciaire : -- II.2. Le Conseil d'E?tat se voit pourtant dote? de moyens plus efficaces et e?labore, c?a? et la?, une jurisprudence audacieuse -- II.3. Les administre?s restent ne?anmoins contraints de proce?der a? un de?tour juridictionnel s'ils veulent obtenir la re?paration du dommage cause? par l'acte administratif annule? par le Conseil d'E?tat -- III. Le Conseil d'E?tat re?forme? en 2014 -- III.1. Un juge administratif plus efficace et...plus souple -- III.2. La suppression du de?tour proce?dural pour l'obtention d'une indemnite? ? -- III.3. Quelques ame?nagements de proce?dure visant a? assurer un meilleur acce?s du justiciable a? la justice administrative et un meilleur fonctionnement du Conseil d'E?tat -- Conclusion -- 9. Le contentieux de l'attribution des marche?s publics a? l'aulne de la re?forme du Conseil d'E?tat -- Introduction. 327 $aI. Contentieux de l'annulation et de la suspension -- I.1. Inte?re?t au moyen -- I.2. Re?fe?re? administratif -- I.3. Accessoires de l'arre?t -- I.4. Indemnite? de proce?dure -- II. Indemnisation de la personne irre?gulie?rement e?vince?e de l'attribution d'un marche? public -- II.1. Re?gimes juridiques -- II.2. L'indemnite? re?paratrice est-elle applicable au contentieux des marche?s publics ? -- II.3. Analyse comparative des re?gimes dans le cadre du contentieux des marche?s publics -- Conclusion -- 10. La re?forme du Conseil d'E?tat face au contentieux de la fonction publique -- I. E?largissement de la de?finition des actes susceptibles d'annulation -- II. Le payement des droits -- III. La boucle administrative -- IV. Indication de la manie?re de corriger une ille?galite? -- V. Le pouvoir d'injonction et l'astreinte -- VI. Le pouvoir de substitution -- VII. Maintien des effets des de?cisions a? porte?e individuelle -- VIII. L'indemnite? re?paratrice -- VIII.1. Les titulaires de l'action -- VIII.2. Le principe electa una via -- VIII.3. Introduction de la demande -- VIII.4. Traitement de la demande -- VIII.5. Quelques mots sur les conditions de fond -- VIII.6. De?termination du montant de l'indemnite? re?paratrice -- IX. Les nouveaute?s en matie?re de re?fe?re? administratif -- IX.1. La notion d'urgence -- IX.2. Introduction de la demande de suspension de l'exe?cution de la de?cision querelle?e -- IX.3. Balance des inte?re?ts -- IX.4. L'extre?me urgence -- 11. L'application de la re?forme du Conseil d'E?tat au contentieux de l'environnement et de l'urbanisme -- I. Les modifications relatives a? l'introduction du recours -- I.1. Le mandat ad litem de l'avocat repre?sentant une personne morale -- I.2. Les droits a? acquitter en vertu de l'article 70 du re?glement ge?ne?ral de proce?dure -- I.3. L'inte?re?t au moyen -- II. Les modifications relatives au re?fe?re? administratif. 327 $aII.1. La question de la reque?te unique. 410 0$aCollection de la Confe?rence du Jeune Barreau de Bruxelles 608 $aElectronic books. 700 $aBelleflamme$b FranA?ois$01035171 701 $aLevert$b Philippe$01035172 701 $aLombaert$b Bruno$0567618 701 $avon Kuegelgen$b Manuela$01035173 701 $aBelmessieri$b MichA?l?e$01035174 701 $aBen Messaoud$b Sarah$01035175 701 $aBertrand$b Marie$01035176 701 $aBourtembourg$b Jean$01035177 701 $aCambier$b Benoi?t$01035178 701 $aCambier$b Thomas$01035179 801 0$bAU-PeEL 801 1$bAU-PeEL 801 2$bAU-PeEL 906 $aBOOK 912 $a9910460753803321 996 $aLa justice administrative$92454714 997 $aUNINA