LEADER 12939nam 2200613 a 450 001 9910457736303321 005 20210210024321.0 010 $a92-64-11747-4 035 $a(CKB)2550000000049569 035 $a(SSID)ssj0000588606 035 $a(PQKBManifestationID)11410303 035 $a(PQKBTitleCode)TC0000588606 035 $a(PQKBWorkID)10651531 035 $a(PQKB)10404206 035 $a(MiAaPQ)EBC782039 035 $a(WaSeSS)Ind00010505 035 $a(MiAaPQ)EBC6410422 035 $a(FR-PaOEC)9789264117471-en 035 $a(Au-PeEL)EBL6410422 035 $a(OCoLC)990672281 035 $a(EXLCZ)992550000000049569 100 $a20111129d2011 uy 0 101 0 $aeng 135 $aurcn||||||||| 181 $ctxt 182 $cc 183 $acr 200 00$aAid for trade at a glance 2011$b[electronic resource] $eshowing results 210 $a[Paris] $cWorld Trade Organization $cOECD$d2011 215 $a399 p. $ccol. ill., 300 $aBibliographic Level Mode of Issuance: Monograph 311 $a92-870-3780-9 311 $a92-64-11423-8 320 $aIncludes bibliographical references. 327 $aIntro -- Avant-propos -- Table des matie?res -- Sigles, acronymes et abre?viations -- Re?sume? -- Introduction -- Chapitre 1. Initiatives internationales et africaines de lutte contre la corruption des agents publics dans les transactions commerciales -- 1. Introduction -- 2. Initiatives internationales -- a) L'Organisation de coope?ration et de de?veloppement e?conomiques (OCDE) -- b) Les Nations Unies. -- c) La Banque mondiale -- 3. Initiatives re?gionales africaines -- a) La Banque africaine de de?veloppement (BAD) -- b) L'Union africaine -- c) Le Protocole anticorruption de la Communaute? de de?veloppement de l'Afrique australe (SADC) -- d) Le Protocole anticorruption de la Communaute? e?conomique des E?tats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) -- e) Le Projet de protocole sur la pre?vention et la lutte contre la corruption de la Communaute? d'Afrique de l'Est (CAE) -- 4. Principales tendances et principaux domaines a? ame?liorer -- Notes -- Chapitre 2. Corruption et de?lits associe?s -- 1. Introduction : Interdiction de la corruption d'agents publics dans les transactions commerciales -- 2. Incrimination de la corruption -- a) Corruption nationale active d'agents publics -- Tableau 2.1. Aperc?u de l'incrimination de la corruption dans les vingt pays africains -- b) Corruption nationale passive d'agents publics -- c) Corruption d'agents publics e?trangers dans les transactions commerciales internationales -- d) De?finition de « pot-de-vin » -- e) De?finition d'« agent public » et d'« agent public e?tranger » -- f) Responsabilite? des personnes morales -- g) Sanctions -- Tableau 2.2. Aperc?u des sanctions dans les affaires de corruption -- Tableau 2.3. Pays pre?voyant des sanctions d'exclusion ou de mise sur liste noire des marche?s publics -- 3. De?lits associe?s -- a) Trafic d'influence -- b) Enrichissement illicite. 327 $aTableau 2.4. Pays pre?voyant des de?lits d'enrichissement illicite -- 4. Principales tendances et principaux domaines a? ame?liorer -- Notes -- Chapitre 3. Pre?vention, de?tection, enque?tes et poursuites dans les affaires de corruption -- 1. Introduction -- 2. Le ro?le des agences spe?cialise?es dans la lutte contre la corruption -- a) Aperc?u des mode?les -- b) Cre?ation d'agences spe?cialise?es dans la lutte contre la corruption et autres organismes compe?tents dans les vingt pays africains -- Tableau 3.1. Aperc?u des agences anticorruption cre?e?es dans les vingt pays africains -- c) Ro?le d'e?ducateurs et de formateurs -- 3. Protection des donneurs d'alerte -- a) Afrique du Sud -- b) Ghana -- c) Malawi -- d) Mozambique -- e) Sierra Leone -- f) Ouganda -- 4. De?claration des revenus et des biens des agents publics -- Tableau 3.2. Pays disposant de lois sur la de?claration des revenus -- 5. Lutte contre la corruption dans les transactions commerciales via l'ame?lioration de la passation des marche?s publics -- 6. Lutte contre la corruption via la re?cupe?ration et la restitution du produit de la corruption -- a) Dispositions de recouvrement des avoirs en vertu de la CNUCC, de la CUA et de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption -- b) Aperc?u des me?canismes de recouvrement des avoirs de certains pays -- Tableau 3.3. Me?canismes de recouvrement des avoirs de certains pays -- c) Principaux obstacles -- 7. Lutte contre la corruption en faisant de cette dernie?re un de?lit sous-jacent au blanchiment d'argent -- Tableau 3.4. Le?gislation contre le blanchiment d'argent dans les vingt pays africains -- 8. Autres me?canismes de pre?vention et de de?tection -- a) Services d'appels directs contre la corruption -- b) Signalement dans le cadre d'un re?gime de lutte contre le blanchiment d'argent -- c) Rapports des entreprises -- d) Rapports de la socie?te? civile et des me?dias. 327 $a9. Enque?tes et poursuites : Agences spe?cialise?es dans la lutte contre la corruption habilite?es a? lancer des enque?tes et/ou a? engager des poursuites -- 10. Coope?ration entre les agences pour les enque?tes et les poursuites dans les affaires de corruption -- 11. Statistiques -- 12. Principales tendances et principaux domaines a? ame?liorer -- Notes -- Chapitre 4. Inte?grite? dans les affaires -- 1. Introduction : le ro?le des entreprises dans la promotion de l'inte?grite? dans les affaires et la pre?vention de la corruption -- 2. Normes de comptabilite? et d'audit -- a) Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption et exigences des normes de comptabilite? et d'audit -- b) Exigences de la CNUCC en matie?re de normes de comptabilite? et d'audit -- c) Normes de comptabilite? et d'audit accepte?es au niveau international -- d) Aperc?u des normes de comptabilite? et d'audit dans les vingt pays africains e?tudie?s -- e) Principales tendances et principaux domaines a? ame?liorer -- 3. Promotion de normes d'inte?grite? des entreprises -- a) Initiatives mondiales et re?gionales -- b) Codes de conduite locaux -- c) Chambres de commerce nationales -- d) Initiatives spe?cifiques par secteur -- 4. Principales tendances et principaux domaines a? ame?liorer -- Notes -- Chapitre 5. Participation de la socie?te? civile et ro?le des me?dias -- 1. Introduction -- 2. Le ro?le des organisations de la socie?te? civile -- a) Divers moyens de sensibilisation du public a? la lutte contre la corruption -- b) Engagement avec les entreprises, le gouvernement et d'autres parties prenantes -- 3. Le ro?le des me?dias -- a) Liberte? d'expression -- b) Acce?s a? l'information -- c) Utilisation d'Internet comme outil de communication -- 4. Principales tendances et principaux domaines a? ame?liorer -- Notes -- Chapitre 6. Recommandations. 327 $aRecommendation I : Renforcer les mesures le?gislatives de lutte contre la corruption -- Recommandation II : Renforcer l'efficacite? de l'application des lois de lutte contre la corruption et des lois connexes, promouvoir la coope?ration entre les organismes et accroi?tre les ressources affecte?es aux enque?tes et poursuites dans les... -- Recommendation III : Renforcer la sensibilisation aux lois sur la lutte contre la corruption au sein des ministe?res, organismes publics et autres institutions -- Recommandation IV.: Renforcer les moyens de de?tection et de signalement de la corruption d'agents publics -- Recommandation V : Renforcer l'inte?grite? et de la responsabilite? dans les affaires -- Recommandation VI. Promouvoir la participation du public, de la socie?te? civile et des me?dias -- Annexe A. E?tat des ratifications de la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, de la convention de l'union africaine contre la corruption et de la CNUCC par les vingt pays africains -- Annexe B. De?tails sur les initiatives internationales et re?gionales africaines de lutte contre la corruption d'agents publics -- Annexe C. Lois relatives a? l'incrimination de la corruption et a? la passation des marche?s publics : lois pertinentes et dispositions applicables dans les vingt pays africains -- Annexe D. Cre?ation d'agences spe?cialise?es dans la lutte contre la corruption et autres organismes compe?tents dans les vingt pays africains -- Annexe E. Normes de comptabilite? et d'audit dans les vingt pays africains. 330 $aSigles, acronymes et abre?viations Re?sume? Introduction Chapitre 1. Initiatives internationales et africaines de lutte contre la corruption des agents publics dans les transactions commerciales 1. Introduction 2. Initiatives internationales 3. Initiatives re?gionales africaines 4. Principales tendances et principaux domaines a? ame?liorer Chapitre 2. Corruption et de?lits associe?s 1. Introduction : Interdiction de la corruption d'agents publics dans les transactions commerciales 2. Incrimination de la corruption 3. De?lits associe?s 4. Principales tendances et principaux domaines a? ame?liorer Chapitre 3. Pre?vention, de?tection, enque?tes et poursuites dans les affaires de corruption 1. Introduction 2. Le ro?le des agences spe?cialise?es dans la lutte contre la corruption 3. Protection des donneurs d'alerte 4. De?claration des revenus et des biens des agents publics 5. Lutte contre la corruption dans les transactions commerciales via l'ame?lioration de la passation des marche?s publics 6. Lutte contre la corruption via la re?cupe?ration et la restitution du produit de la corruption 7. Lutte contre la corruption en faisant de cette dernie?re un de?lit sous-jacent au blanchiment d'argent 8. Autres me?canismes de pre?vention et de de?tection 9. Enque?tes et poursuites : Agences spe?cialise?es dans la lutte contre la corruption habilite?es a? lancer des enque?tes et/ou a? engager des poursuites 10. Coope?ration entre les agences pour les enque?tes et les poursuites dans les affaires de corruption 11. Statistiques 12. Principales tendances et principaux domaines a? ame?liorer Chapitre 4. Inte?grite? dans les affaires 1. Introduction : le ro?le des entreprises dans la promotion de l'inte?grite? dans les affaires et la pre?vention de la corruption 2. Normes de comptabilite? et d'audit 3. Promotion de normes d'inte?grite? des entreprises 4. Principales tendances et principaux domaines a? ame?liorer 330 8 $aChapitre 5. Participation de la socie?te? civile et ro?le des me?dias 1. Introduction 2. Le ro?le des organisations de la socie?te? civile 3. Le ro?le des me?dias 4. Principales tendances et principaux domaines a? ame?liorer Chapitre 6. Recommandations -Recommendation I : Renforcer les mesures le?gislatives de lutte contre la corruption -Recommendation II : Renforcer l'efficacite? de l'application des lois de lutte contre la corruption et des lois connexes, promouvoir la coope?ration entre les organismes et accroi?tre les ressources affecte?es aux enque?tes et poursuites dans les affaires de corruption d'agents publics -Recommendation III : Renforcer la sensibilisation aux lois sur la lutte contre la corruption au sein des ministe?res, organismes publics et autres institutions -Recommandation IV.: Renforcer les moyens de de?tection et de signalement de la corruption d'agents publics -Recommandation V : Renforcer l'inte?grite? et de la responsabilite? dans les affaires Recommandation VI. Promouvoir la participation du public, de la socie?te? civile et des me?dias Annexe A. E?tat des ratifications de la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, de la convention de l'union africaine contre la corruption et de la CNUCC par les vingt pays africains Annexe B. De?tails sur les initiatives internationales et re?gionales africaines de lutte contre la corruption d'agents publics Annexe C. Lois relatives a? l'incrimination de la corruption et a? la passation des marche?s publics : lois pertinentes et dispositions applicables dans les vingt pays africains Annexe D. Cre?ation d'agences spe?cialise?es dans la lutte contre la corruption et autres organismes compe?tents dans les vingt pays africains Annexe E. Normes de comptabilite? et d'audit dans les vingt pays africains. 606 $aEconomic assistance$zDeveloping countries 607 $aDeveloping countries$xCommerce 607 $aDeveloping countries$xForeign economic relations 608 $aElectronic books. 615 0$aEconomic assistance 712 02$aOrganisation for Economic Co-operation and Development.$bTrade Committee. 712 02$aWTO Committee on Trade and Development. 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910457736303321 996 $aAid for trade at a glance 2011$91896856 997 $aUNINA