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200 10$aRecueil de documents cle?s de l'union Africaine relatifs aux droits de l'homme /$fMagnus Killander, Christof Heyns
210  1$aPretoria :$cPretoria University Law Press (PULP),$d2013.
215   $a1 electronic resource (563 p.)
311   $a1-920538-17-8 
327   $aAvant-propos -- Introduction -- INSTRUMENTS DE L'ORGANISATION DE L'UNITE? AFRICAINE/UNION AFRICAINE -- Charte de l'Organisation de l'unite? africaine (1963/1963) -- Traite? instituant la Communaute? e?conomique africaine (1991/1994) -- Acte constitutif de l'Union africaine (2000/2001) -- Protocole sur les amendements a? l'Acte constitutif de l'Union africaine (2003/) -- Protocole au Traite? instituant la Communaute? e?conomique africaine relatif au Parlement panafricain (2000/2003) -- Protocole relatif a? la cre?ation du Conseil de paix et de se?curite? de l'Union africaine (2002/2003) -- Statuts du Conseil e?conomique, social et culturel de l'Union africaine (2004) -- Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981/1986) -- Protocole relatif a? la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant cre?ation d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (1998/2004) -- Protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme (2008) -- Protocole a? la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes (2003/2005) -- Convention de l'OUA re?gissant les aspects propres aux proble?mes des re?fugie?s en Afrique (1969/1974) -- Charte africaine des droits et du bien-e?tre de l'enfant (1990/1999) -- Convention de l'OUA sur la pre?vention et la lutte contre le terrorisme (1999/2002) -- Protocole a? la convention de l'OUA sur la pre?vention et la lutte contre le terrorisme (2004/) -- Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Re?vise?e) (2003/) -- Convention de l'Union africaine sur la pre?vention et la lutte contre la corruption (2003/2006) -- Pacte de non-agression et de de?fense commune de l'Union africaine (2005/) -- Charte de la renaissance culturelle africaine (2006) -- Charte africaine de la jeunesse (2006/2009) -- Charte africaine de la de?mocratie, des e?lections, et de la gouvernance (2007/2012) -- Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes de?place?es en Afrique (Convention de Kampala) (2009/2012) -- De?claration et Plan d'action de Grand Baie (Maurice) (1999) -- De?claration sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement (2000) -- Confe?rence sur la se?curite?, la stabilite?, le de?veloppement et la coope?ration en Afrique (CSSDCA) De?claration solennelle (2000) -- De?claration sur les principes re?gissant les e?lections de?mocratiques en Afrique (2002) -- De?claration de Kigali (2003) -- De?claration solennelle sur l'e?galite? entre les hommes et les femmes en Afrique (2004) -- Directives pour les missions d'observation et de suivi des e?lections de l'union africaine (2004) -- De?claration de Banjul a? l'occasion du 25e anniversaire de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (2006) -- COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES -- Re?glement inte?rieur de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (2010) -- Principes directeurs pour la re?daction des rapports pe?riodiques aux termes de la Charte africaine (1998) -- Directives pour la pre?sentation du rapport d'E?tat aux termes du Protocole a? la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (2010) 223 -- Observations finales et recommandations sur le rapport initial de la Re?publique du Co?te d'Ivoire (2012) -- Se?lection de De?cisions de la Commission Africaine -- Achuthan et Autre (pour le compte de Banda et Autres) c. Malawi (2000) RADH 142 (CADHP 1995) -- Amnesty International et Autres c. Soudan (2000) RADH 323 (CADHP 1999) -- Article 19 c. Etat d'Erythre?e (2007) AHRLR (ACHPR 2007) -- Avocats sans frontie?res (pour le compte de Bwampamye) c. Burundi (2000) RADH 52 (CADHP 2000) -- Bissangou c. Re?publique du Congo (2006) RADH 82 (CADHP 2006) -- Centre for Minority Rights Development (Kenya) and Minority Rights Group International au nom de l'Endorois Welfare -- Council c. Kenya Communication 276/2003, 27e rapport d'activite?s (2009) -- Civil Liberties Organisation (pour le compte de l'Association du Barreau Nige?rian) c. Nigeria (2000) RADH 187 (CADHP 1995) -- Commission Nationale de Droits de l'Homme et des Liberte?s c. Tchad (2000) RADH 343 (CADHP 1995) -- Congre?s du Peuple Katangais c. Zai?re (2000) RADH (CADHP 1995) -- Constitutional Rights Project (pour le compte de Akamu et Autres) c. Nigeria (2000) RADH 181 (CADHP 1995) -- Constitutional Rights Project et Autre c. Nigeria (2000) RADH 193 (CADHP 1998) -- Constitutional Rights Project et Autre c. Nigeria (2000) RADH 243 (CADHP 1999) -- Constitutional Rights Project et Autres c. Nigeria (2000) RADH 234 (CADHP 1999) -- Doebbler c. Soudan (2003) RADH 162 (CADHP 2003) -- Forum of Conscience c. Sierra Leone (2000) RADH 318 (CADHP 2000) -- Gunme et Autres Communication 266/03 (2009) -- Huri-Laws c. Nigeria (2000) RADH 285 (CADHP 2000) -- Institut pour les droits humains et le de?veloppement en Afrique c. Angola Communication 292/04 (2008) -- Institut pour les droits humains et le de?veloppement en Afrique (pour le compte des re?fugie?s sierra-le?onais en Guine?e) c. Re?publique de Guine?e (2000) RADH 52 (CADHP 2000) -- Interights et Autres (pour le compte de Bosch) c. Botswana (2003) RADH 57 (CADHP 2003) -- Interights et Autres c. Re?publique Islamique de Mauritanie (2004) RADH 80 (CADHP 2004) -- International Pen et Autres (pour le compte de Saro-Wiwa) c. Nigeria (2000) RADH 217 (CADHP 1998) -- Jawara c. Gambie (2000) RADH 98 (CADHP 2000) -- Law Office of Ghazi Suleiman c. Soudan (I) (2003) RADH 143 (CADHP 2003) -- Law Office of Ghazi Suleiman c. Soudan (II) (2003) RADH 152 (CADHP 2003) -- Lawyers for Human Rights c. Swaziland (2005) RADH 70 (CADHP 2005) -- Legal Resources Foundation c. Zambie (2001) RADH 90 (CADHP 2001) -- Ligue Camerounaise des Droits de l'Homme c. Cameroun (2000) RADH 66 (CADHP 1997) -- Majuru c. Zimbabwe Communication 308/2005 (2008) -- Malawi African Association et Autres c. Mauritanie (2000) RADH 148 (CADHP 2000) -- Media Rights Agenda et Autre c. Nigeria (2000) RADH 202 (CADHP 1998) -- Ouko c. Kenya (2000) RADH 133 (CADHP 2000) -- Pagnoulle (pour le compte de Mazou) c. Cameroun (2000) RADH 61 (CADHP 1997) -- Prince c. Afrique du sud (2004) RADH 17 (CADHP 2004) -- Purohit et Autre c. Gambie (2003) RADH 98 (CADHP 2003) -- Re?publique de?mocratique du Congo c. Burundi, Rwanda et Ouganda Communication 227/99 -- Social and Economic Rights Action Centre (SERAC) et Autre c. Nigeria (2001) RADH 63 (CADHP 2001) -- Sudan Human Rights Organisation et Autre c. Soudan Communications 279/03, 296/05 (2009) -- Zegveld et Ephrem c. Erythre?e (2003) RADH 85 (CADHP 2003) -- Zimbabwe Human Rights NGO Forum c. Zimbabwe (2006) RADH 130 (CADHP 2006) -- Zimbabwe Lawyers for Human Rights et Autre (au nom de Meldrum) c. 
327   $aZimbabwe Communication 294/04, 26e rapport d'activite?s (2008) -- Re?solutions-cle? de la Commission Africaine -- Processus electoral et gouvernance participative (1996) -- Re?solution sur le statut des institutions nationales des droits de l'homme aupre?s de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (1998) -- Re?solution sur la re?vision des crite?res d'octroi et de jouissance du statut d'observateur aux organisations non-gouvernementales s'occupant des droits de l'homme aupre?s de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (1999) -- Re?solution sur le droit a un proce?s e?quitable et a? l'assistance judiciaire en Afrique (« De?claration de Dakar ») (1999) -- Re?solution appelant les E?tats a envisager un moratoire sur la peine capitale (1999) -- Re?solution sur la pande?mie du VIH/SIDA, menace contre les droits de l'homme et l'humanite? (2001) -- Re?solution sur l'adoption de la de?claration de principes sur la liberte? d'expression en Afrique (2002) -- Re?solutions sur les lignes directrices et mesures d'interdiction et de pre?vention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou de?gradants en Afrique (« les lignes directrices de Robben Island sur la torture ») (2002) -- Directives et principes sur le droit a? un proce?s e?quitable et a? l'assistance judiciaire en Afrique (2003) -- Re?solution sur la protection des de?fenseurs des droits de l'homme en Afrique (2004) -- Re?solution sur le mandat du rapporteur spe?cial sur les re?fugie?s, les demandeurs d'asile et les personnes de?place?es en Afrique (2004) -- Re?solution sur le mandat et la de?signation d'un rapporteur spe?cial sur la liberte? d'expression en Afrique (2004) -- De?claration de Pretoria sur les droits e?conomiques, sociaux et culturels en Afrique (2004) -- Re?solution sur le statut de la femme en afrique et sur l'entre?e en vigueur du Protocole a la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (2005) -- Re?solution pour mettre un terme a l'impunite? en Afrique et sur l'incorporation et la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pe?nale internationale (2005) -- Re?solution sur la protection des droits de l'homme et de l'e?tat de droit dans la lutte contre le terrorisme (2005) -- Re?solution sur la situation des droits de l'homme dans la re?gion du Darfour au Soudan (2005) -- Re?solution sur l'importance de la mise en oeuvre des recommandations de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples par les Etats parties (2006) -- Re?solution sur le droit a? un recours et a? re?paration pour les femmes et les filles victimes de violence sexuelle (2007) -- Re?solution sur l'e?largissement du domaine de compe?tence et la reconduction du Rapporteur spe?cial sur la liberte? d'expression et l'acce?s a? l'information en Afrique (2007) -- Re?solution sur les e?lections dans les pays africains (2008) -- Re?solution sur la situation des droits de l'homme en re?publique de la Gambie (2008) -- Re?solution sur la mortalite? maternelle en Afrique (2008) -- Re?solution exhortant les etats parties a? observer le moratoire sur la peine de mort (2008) -- Re?solution sur l'acce?s a? la sante? et aux me?dicaments essentiels en Afrique (2008) -- Re?solution sur la cre?ation d'un groupe de travail sur les industries extractives, l'environnement et les violations des droits de l'homme en Afrique (2009) -- Re?solution sur la cre?ation d'un comite? consultatif sur les questions budge?taires et du personnel (2009) -- Re?solution sur la transformation du point focal sur les droits des personnes a?ge?es en Afrique (2009) -- Re?solution sur la coope?ration entre la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et le comite? africain d'experts sur les droits et le bien-e?tre de l'enfant (2009) -- Re?solution sur la de?te?rioration de la situation des droits de l'homme en Re?publique de Gambie (2009) -- Re?solution sur la cre?ation d'un comite sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et les personnes a? risque (2010) -- Re?solution sur l'abrogation des lois pe?nalisant la diffamation en Afrique (2010) -- Re?solution sur la se?curite? des journalistes et des professionnels des me?dias en Afrique (2011) -- Re?solution sur la situation des de?fenseurs des droits de l'homme en Afrique (2011) -- Re?solution sur l'extension du mandat du groupe de travail sur la peine de mort en Afrique (2012) -- Re?solution sur le droit a? un logement de?cent et a? la protection contre les expulsions force?es (2012) -- Re?solution sur le droit a? la nationalite? (2013) -- Re?solution sur la fuite illicite des capitaux en provenance d'afrique (2013) -- LE COMITE? AFRICAIN DES EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-E?TRE DE L'ENFANT -- Recommandations et observations adresse?es au gouvernement de la Re?publique d'Ouganda par le Comite? africain d'experts sur les droits et le bien e?tre de l'enfant sur le rapport initial de mise en oeuvre de la Charte africaine des droits et du bien e?tre de l'enfant (2010) -- IHRDA et Open Society Justice Initiative (OSJI) (au nom d'enfants d'ascendance nubienne au Kenya) c. Kenya Communication 2/09 (2011) -- COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES -- Re?glement inte?rieur de la Cour (2010) -- Mtikila c. Tanzanie Applications 9/2011 et 11/2011 (2013) -- NOUVEAU PARTENARIAT POUR LE DE?VELOPPEMENT DE L'AFRIQUE -- Le Nouveau partenariat pour le de?veloppement de l'Afrique De?claration (NEPAD) (2001) -- Me?morandum d'entente relatif au Me?canisme africain d'e?valuation par les pairs (2003) -- De?claration sur la gouvernance de?mocratique, politique, e?conomique et des entreprises (2002) -- Autoe?valuation des Pays pour le Me?canisme africain d'e?valuation par les pairs (2004) -- TABLEAU DE RATIFICATIONS: TRAITE?S DES DROITS DE L'HOMME DE L'UA -- SITES INTERNET UTILES -- BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE.
330   $aRecueil de documents clés de l'union Africaine relatifs aux droits de l'homme Edited by Christof Heyns and Magnus Killander 2013 ISBN: 978-1-920538-17-0 Pages: 563 Print version: Available Electronic version: Free PDF available
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