LEADER 03984 am 2200733 n 450 001 9910317656603321 005 20171222 010 $a2-37928-046-0 024 7 $a10.4000/books.putc.996 035 $a(CKB)3790000000585196 035 $a(FrMaCLE)OB-putc-996 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/45470 035 $a(PPN)267930208 035 $a(EXLCZ)993790000000585196 100 $a20180313j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLe droit d?accès à la justice en matière d?environnement /$fJulien Bétaille 210 $aToulouse $cPresses de l?Université Toulouse Capitole$d2017 215 $a1 online resource (389 p.) 311 $a2-36170-138-3 330 $aLa préoccupation de la doctrine à l?égard du droit d?accès à la justice en matière d?environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s?est orienté vers la reconnaissance d?un droit de l?Homme d?accéder à la justice en cas d?atteinte à l?environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l?accès à la justice n?avait pas fait l?objet d?un grand nombre de recherches en langue française. L?étude du droit d?accès à la justice en matière d?environnement soulève quatre séries d?interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d?en éclairer la fonction. Il s?agit en deuxième lieu de cerner la notion même d?accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l?état de l?accès à la justice en matière d?environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l?accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l?aire d?influence de la Convention d?Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational. 606 $aEnvironmental Studies 606 $aLaw 606 $aenvironnement 606 $adroit de la Nature 606 $adroit d'accès à la justice 610 $adroit d'accès à la justice 610 $aenvironnement 610 $adroit de la Nature 615 4$aEnvironmental Studies 615 4$aLaw 615 4$aenvironnement 615 4$adroit de la Nature 615 4$adroit d'accès à la justice 700 $aAndriantsimbazovina$b Joël$01287011 701 $aBétaille$b Julien$01287012 701 $aBusson$b Benoist$01287013 701 $aCamproux Duffrène$b Marie-Pierre$01287014 701 $aDelile$b Jean Félix$01287015 701 $aDelzangles$b Hubert$01287016 701 $aEbbesson$b Jonas$01287017 701 $aHalley$b Paule$01287018 701 $aHermon$b Carole$01287019 701 $aKalflèche$b Grégory$01287020 701 $aLabouysse$b David$01287021 701 $aMagnon$b Xavier$01287022 701 $aMialot$b Camille$01287023 701 $aMorot-Monomy$b Camille$01287024 701 $aNadaud$b Séverine$01287025 701 $aPoumarède$b Matthieu$01287026 701 $aRolland$b Blandine$01287027 701 $aSohnle$b Jochen$0568086 701 $aSorbara$b Jean-Gabriel$01287028 701 $aTrébulle$b François-Guy$01287029 701 $aBétaille$b Julien$01287012 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910317656603321 996 $aLe droit d?accès à la justice en matière d?environnement$93020008 997 $aUNINA