LEADER 03807 am 2200709 n 450 001 9910275036803321 005 20171222 010 $a2-37928-007-X 024 7 $a10.4000/books.putc.471 035 $a(CKB)3790000000585184 035 $a(FrMaCLE)OB-putc-471 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/51961 035 $a(PPN)267948220 035 $a(EXLCZ)993790000000585184 100 $a20180313j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLa loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations? $eDix ans après /$fSébastien Saunier 210 $aToulouse $cPresses de l?Université Toulouse Capitole$d2017 215 $a1 online resource (284 p.) 311 $a2-36170-032-8 330 $aLa loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de « moderniser l'administration », de « l'adapter aux attentes des usagers », un point de vue plus nuancé se dégage des Lettres d'information de la CADA et des derniers rapports annuels du Médiateur de la République. Constatant qu'il n'existait pas de travaux de synthèse sur l'application de la loi DCRA, les dix années écoulées permettent d'engager une réflexion plus globale à même de mesurer sa portée, la réalité de sa mise en ?uvre et remettre sur le chantier ce thème « immense » de l'amélioration de la relation administration - administré. Le présent ouvrage effectue un bilan de la loi du 12 avril 2000 mais dresse aussi des perspectives d'avenir en proposant des pistes d'améliorations envisageables. Les actes du colloque organisé par le TACIP à l'Université Toulouse 1 Capitole le 27 avril 2010 sont ainsi l'occasion de réfléchir aux enjeux théoriques qui accompagnent la transformation du système administratif en brassant les points de vue de la doctrine universitaire et des professionnels, démarche capitale à l'heure où l'idée d'un Code de l'administration apparaît délaissée, et qu'il est proposé de faire de la loi DCRA « un mini-code » des relations administrations/citoyens. 606 $aLaw 606 $aPublic Administration 606 $aadministration 606 $aréforme 606 $arègle de droit 606 $acitroyen 610 $aprocédure administrative 610 $aadministration 610 $acitroyen 610 $arègle de droit 610 $aréforme 615 4$aLaw 615 4$aPublic Administration 615 4$aadministration 615 4$aréforme 615 4$arègle de droit 615 4$acitroyen 700 $aChabannaud$b Jean-Philippe$01310026 701 $aCourrech$b Jean$01310027 701 $aCrouzatier-Durand$b Florence$01308497 701 $aDelaunay$b Bénédicte$0238273 701 $aDreyfus$b Bernard$01310028 701 $aDumont$b Gilles$01310029 701 $aExpert$b Hervé$01310030 701 $aFoulquier$b Caroline$01290346 701 $aIdoux$b Pascale$01291510 701 $aPoirot-Mazères$b Isabelle$01284170 701 $aRaimbault$b Philippe$01284171 701 $aRaimbault de Fontaine$b Sophie$01310031 701 $aSaunier$b Sébastien$01285459 701 $aVila$b Jean-Baptiste$01310032 701 $aSaunier$b Sébastien$01285459 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910275036803321 996 $aLa loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations?$93029748 997 $aUNINA